Combien coûte une responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur ?
Bien moins onéreuse que pour la plupart des autres formes juridiques, la RC auto-entrepreneur coûte, en moyenne, 100 à 200 € par an. Un prix relativement faible pour profiter ensuite de plus de sérénité dans l’exercice de votre activité professionnelle. Selon la nature de cette dernière, des différences importantes peuvent être observées :
- Un photographe, un graphiste ou un illustrateur doivent compter 50 € en moyenne pour leur assurance responsabilité civile ;
- Dans le service à la personne, son prix moyen est généralement compris entre 100 et 200 € ;
- Comptez également 250 € pour un coach sportif et jusqu’à 350 ou 400 € pour un agent immobilier.
Les critères influant sur le tarif de la responsabilité civile auto-entrepreneur
Le coût d’une telle assurance varie selon différents critères, tous liés à l’activité du travailleur indépendant :
- Plus le chiffre d’affaires annuel est important, plus le tarif de l’assurance augmente ;
- Certaines activités comportent plus de risques que d’autres. Elles s’accompagnent de cotisations plus élevées. C’est par exemple le cas pour les métiers du bâtiment, de la santé ou pour la vente de denrées alimentaires ;
- Le coût de cette assurance dépend par ailleurs des garanties choisies. Plus elles sont nombreuses et protectrices, plus le prix de la responsabilité civile professionnelle est important.
Comment trouver la meilleure offre de RC Pro auto-entrepreneur au meilleur prix ?
Pour trouver la meilleure offre, il est recommandé de comparer les devis de RC Pro auto-entrepreneur. En fonction de votre domaine d’activité, des garanties et du niveau de couverture souhaité, le coût peut varier d’une compagnie d’assurances à une autre.
Sollicitez plusieurs devis d’assurance pour auto-entrepreneur en ligne afin de comparer les offres et obtenir la protection la mieux adaptée à votre profil professionnel et à vos critères.
RC Pro auto-entrepreneur : à quoi sert-elle et pourquoi est-elle importante ?
Chaque activité professionnelle s’accompagne de risques. Plus ou moins importants selon les secteurs, ils engagent la responsabilité de l’auto-entrepreneur. Lorsqu’une décision de justice implique une indemnisation, le travailleur indépendant non assuré doit en financer la totalité sur son patrimoine professionnel, mettant alors en danger la pérennité de son activité. Les conséquences peuvent être lourdes.
L’assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur couvre les dommages corporels, matériels, ou immatériels causés par le micro-entrepreneur dans le cadre de ses activités.
En cas de sinistre, le micro-entrepreneur est seul responsable. En l’absence de cette assurance, il serait obligé de puiser dans son patrimoine personnel pour indemniser les victimes, ce qui pourrait menacer la survie de son entreprise.
Exemples de sinistres : quand la RC Pro protège l’auto-entrepreneur
Les sinistres peuvent prendre diverses formes, et les conséquences sont souvent lourdes pour l’auto-entrepreneur sans couverture. Voici deux exemples concrets :
- Un consultant en informatique efface accidentellement des données critiques pour son client. Si l’auto-entrepreneur n’a pas de RC Pro, il devra indemniser le client sur ses fonds propres, pour couvrir les frais de récupération de données et la perte d’exploitation.
- Un artisan blesse involontairement un client lors d’une prestation à domicile. Sans assurance, le micro-entrepreneur devra supporter seul les frais médicaux et d’éventuelles compensations financières. De quoi mettre à mal ses finances !
RC auto-entrepreneur : généralement non obligatoire… mais conseillée
Si la loi n’impose pas à tous les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, elle leur est toutefois recommandée. Elle les protège contre certains risques en cas de dommages sur du matériel ou des personnes. Pour certaines activités, elle devient obligatoire, tant les risques peuvent être importants en cas de sinistres. C’est, par exemple, le cas des métiers du bâtiment, des services à la personne, des artisans, des tatoueurs, des agents immobiliers, des travailleurs du secteur médical…
Dans la plupart des cas, ces activités s’accompagnent d’assurances complémentaires. C’est encore plus vrai pour les métiers du bâtiment. Les auto-entrepreneurs de ce secteur doivent obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Elle est destinée à indemniser les clients en cas de défauts d’ouvrage ou de malfaçons, pendant une période de 10 ans après la fin des travaux.
Vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité ? Que ce soit une voiture pour des déplacements professionnels, une moto ou même un engin de chantier, il est impératif de souscrire une assurance véhicule de société pour couvrir les éventuels accidents ou dommages causés.
Quelles sont les garanties de la responsabilité civile professionnelle pour un auto-entrepreneur ?
Toutes les activités ne s’accompagnent pas des mêmes besoins en matière de protection juridique et d’assurance. Avant de souscrire une responsabilité civile professionnelle, il est conseillé de prendre le temps de parcourir les garanties proposées pour chaque contrat afin de signer le plus adapté. Certaines sont indispensables, d’autres plus spécifiques à certains métiers.
Les risques corporels, matériels ou immatériels
La garantie de base couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers. Ils sont indemnisés lorsqu’ils sont commis dans le cadre de l’activité professionnelle. Il s’agit de blessures occasionnées à un tiers, de sinistres provoqués sur les biens du client ou du fournisseur, ou de toute atteinte à l’activité d’un partenaire.
Les biens confiés à l’auto-entrepreneur
La responsabilité civile professionnelle peut aussi couvrir les risques liés au transport de marchandises. Si l’auto-entrepreneur les endommage dans ce cadre, leur indemnisation est prise en charge.
Les pertes d’exploitation
En souscrivant cette garantie, les pertes de chiffre d’affaires subies suite à un sinistre sont indemnisées par l’assurance. C’est par exemple le cas lors d’un incendie ou d’une inondation.
La protection juridique, la défense et recours
Ces deux garanties protègent l’auto-entrepreneur lorsqu’il doit se défendre en justice. Il peut être assisté sans frais d’un avocat, mandater des experts… Les coûts liés à sa défense pénale ou civile sont pris en charge.
Une protection pour les litiges après livraison
L’assurance responsabilité civile peut couvrir les dommages causés par un produit ou un service vendu, une fois la livraison réalisée.
La protection des locaux et des biens professionnels
La RC auto-entrepreneur est pensée pour protéger les locaux de l’entreprise. Elle concerne le bâtiment, mais aussi le matériel informatique ou la marchandise stockée.
Une protection contre l’atteinte à l’environnement
Ce type d’assurance permet enfin de couvrir les dommages causés par une pollution liée à votre activité professionnelle.
En plus de protéger son activité, l’assurance responsabilité civile professionnelle est un gage de sérieux pour l’auto-entrepreneur.
Ses clients comme ses fournisseurs savent qu’ils peuvent compter sur cette assurance en cas de dommages.
Le tarif de cette assurance dépend des garanties choisies, mais aussi de l’activité professionnelle en elle-même.
Peu coûteuse dans tous les cas, elle permet de travailler avec sérénité au quotidien.
Foire aux questions (FAQ)
La RC Pro est-elle obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs ?
Non, la RC Pro n’est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, mais elle est indispensable dans certains secteurs à risques réglementés (bâtiment, santé, services à la personne).
L’attestation de RC Pro : comment l’obtenir ?
Une fois votre assurance RC Pro souscrite, l’assureur vous délivre une attestation de responsabilité civile professionnelle. Ce document prouve à vos clients et partenaires que vous êtes couvert contre les éventuels sinistres et que vous avez pris les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité. Vous pouvez l’obtenir dès la souscription de l’assurance et la renouveler chaque année auprès de votre compagnie. Elle est généralement accessible en ligne ou envoyée par courrier.
Quelle est la différence entre responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale ?
La RC Pro couvre les dommages (corporels, matériels ou immatériels) causés à des tiers dans le cadre de toute activité professionnelle. La RC Décennale est spécifique aux métiers du bâtiment. Elle est obligatoire pour tout professionnel de la construction ou de la rénovation. Elle garantit, pendant 10 ans, les travaux contre les défauts pouvant compromettre leur solidité.
Kevin Brau est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.