Pourquoi souscrire une responsabilité civile pro pour association ?
L’un de vos adhérents a blessé un coéquipier pendant un tournoi de foot, organisé par votre association ? Un bénévole de l’association a causé des dégâts matériels involontaires dans les vestiaires ? Comment êtes-vous protégé ?
Il est primordial d’anticiper les sinistres potentiels. En tant que dirigeant d’une association, comment allez-vous protéger les membres des imprévus ? Si quelqu’un subit un dommage de la part de votre association, il peut rechercher votre responsabilité civile…
Une assurance responsabilité civile professionnelle, communément appelée RC Pro, couvre les dommages causés à un tiers, en lien direct avec l’activité de votre association.
Pour choisir votre RC Pro, définissez correctement votre besoin, afin de sélectionner les garanties nécessaires.
La RC pro est-elle obligatoire pour les associations ?
Tout dépend de l’objet social de votre association. Un club de philatélistes court moins de risques qu’une association de parachutistes. On le comprend aisément.
Selon le site du Service Public, certaines associations ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile :
- Les associations sportives ;
- Les associations de chasse agréées ;
- Les associations de tourisme avec organisation de voyages ;
- Les associations gérant des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ou présentant des déficiences intellectuelles ;
- Les associations accueillant des mineurs ;
- Les associations ayant une activité de soins.
La responsabilité civile pro pour les associations n’est donc pas obligatoire pour toutes les activités. Elle reste cependant vivement conseillée. L’article 1383 du Code Civil indique que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
Souscrire une RC Pro éviterait ainsi à votre association de prendre le risque de couler financièrement, en cas de dommages causés à un tiers.
Si votre association possède un véhicule, elle a l’obligation de l’assurer. En revanche, si un membre de votre association utilise son propre véhicule pour une activité prévue par l’association, c’est à lui de l’assurer.
Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?
L’assurance responsabilité civile pour association couvre différents types de dommages causés à un tiers, dans le cadre des activités prévues dans le contrat d’assurance :
- Les dommages corporels : dommages portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne (un membre de votre association a blessé quelqu’un par accident en déchargeant un camion par exemple) ;
- Les dommages matériels : dommages portant atteinte aux biens d’une personne (l’un de vos salariés a cassé la fenêtre d’un magasin, en transportant du matériel par exemple) ;
- Les dommages immatériels : ce sont les pertes financières subies par un tiers (un membre de l’association a fait tomber le matériel d’un DJ lors d’une soirée organisée par l’association. Le DJ ne pourra plus travailler. Il va devoir annuler certaines prestations. Il subit une perte financière).
Pour être bien couvert, il est important de faire figurer toutes les activités de l’association, au moment de la souscription du contrat d’assurance.
La RC pro couvre donc les dommages subis par un tiers, extérieur à l’association. Mais elle peut aussi couvrir les dommages subis par un membre comme causés par un autre membre, si ces 2 personnes sont considérées comme des tiers dans le contrat. Pensez à vérifier cette garantie dans votre contrat d’assurance.
Qui est couvert par la Responsabilité Civile Professionnelle de l’association ?
En souscrivant une assurance responsabilité civile pro pour association, vous protégez diverses personnes :
- Les dirigeants de l’association ou leurs représentants légaux ;
- Les salariés ;
- Les bénévoles ;
- Les adhérents ;
- Les stagiaires.
Toutes ces personnes sont ainsi à l’abri pour :
- Les dommages causés à un tiers, extérieur à l’association.
- Les dommages causés à un membre par un autre membre (si cette clause est bien prévue dans le contrat d’assurance).
Vous dirigez une association. L’un de vos salariés s’est blessé dans le cadre de son activité ? Il est alors pris en charge par l’assurance maladie, comme pour tout accident du travail.
Une assurance responsabilité civile pro pour association n’est obligatoire que pour certaines activités bien définies. Elle s’avère cependant bien utile pour vous mettre à l’abri des ennuis. Avec une RC Pro, vous protégez tous les membres de l’association, les dirigeants, les salariés. Pour choisir l’assurance RC Pro la plus adaptée à votre activité, n’hésitez pas à comparer les différentes offres !
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.