Qu’est-ce qu’un dispositif médical ?
Il s’agit d’un article, d’un appareil « destiné à être utilisé […] à des fins médicales et dont l’action principale n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ».
Un dispositif médical doit avoir pour but de diagnostiquer, prévenir, surveiller, traiter ou atténuer une maladie. Il peut également désigner tous les produits « destinés au nettoyage, à la désinfection ou à la stérilisation des dispositifs médicaux »*.
Un dispositif médical peut correspondre à un médicament, mais aussi à un équipement médical dès lors qu’un médicament ne suffit pas à solutionner votre maladie. Voici quelques exemples :
- Les médicaments pour le traitement d’une maladie ;
- Les appareils de lecture pour glycémie, prescrits pour le traitement du diabète. Les bandelettes d’autosurveillance glycémique le sont aussi ;
- Les verres correcteurs ou les lentilles de contact pour traiter la myopie ou tout autre trouble visuel ;
- Les béquilles pour soigner une entorse de la cheville ;
- Les fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap moteur ;
- Les semelles orthopédiques pour les patients aux problèmes de dos ;
- Les perruques et les accessoires capillaires pour les malades atteints d’un cancer ;
- Les couronnes dentaires pour soigner une dent abîmée.
*article L.5211-1 du Code de Santé Publique
Comment savoir si un dispositif médical est remboursé ?
Plusieurs conditions doivent être réunies pour obtenir le remboursement d’un dispositif médical.
Il doit être prescrit par un médecin
Pour qu’un dispositif médical soit pris en charge par l’Assurance Maladie, il est indispensable qu’il soit prescrit par un professionnel de santé habilité. Cette prescription médicale garantit que le dispositif répond à une nécessité médicale reconnue. Les dispositifs concernés incluent, par exemple, les fauteuils roulants, pansements, pompes à insuline, ou encore les prothèses.
Lors de votre rendez-vous médical, vous pouvez directement demander au médecin si le DM, que ce soit un médicament ou une attelle, est pris en charge par l’Assurance maladie. Par ailleurs, n’oubliez pas que souscrire une mutuelle adaptée peut également maximiser vos remboursements et alléger vos dépenses.
Il doit être inscrit sur la liste des produits et des prestations (LPP) de la Sécurité sociale
Le remboursement d’un dispositif médical est possible dès que l’appareil est inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP) définie par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. Chaque dispositif inscrit sur cette liste est identifié par un code spécifique, et son remboursement dépend du taux fixé par la Sécurité sociale.
Dans tous les cas, votre médecin ou le pharmacien sera en mesure de vous indiquer si le dispositif dont vous avez besoin est remboursable ou non.
Pour certains appareils médicaux, vous devez également avoir souscrit une mutuelle responsable pour profiter d’une prise en charge de la Sécurité sociale. Il s’agit notamment de tous les dispositifs inclus dans le 100 % santé (dentaire, optique et auditif).
En revanche, le niveau de prise en charge de la Sécu varie d’un appareil à l’autre. Le taux de remboursement oscille entre 60 % et 70 %.
Quelques exemples de remboursements de dispositifs médicaux
- Lecteur de glycémie pour le diabète : 1 appareil entièrement pris en charge tous les 4 ans pour un adulte ;
- Semelles orthopédiques : l’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 % (attention, le montant de remboursement dépend également de la pointure de l’assuré) ;
- Canne de marche : la Sécurité sociale prend en charge 12,60 € par semaine ;
- Oxygénothérapie dans le cadre d’une algie vasculaire de la face : le tarif de remboursement est de 16 €.
Quels sont les dispositifs médicaux remboursables par la Sécurité sociale ?
Les dispositifs médicaux sont classés en 4 catégories en fonction du risque que l’appareil peut avoir sur la santé du patient (du plus faible au risque le plus élevé).
Dispositif médical de la classe I (1) | Dispositif médical de classe IIa (2) | Dispositif médical de classe IIb (3) | Dispositif médical de classe III (4) |
|---|---|---|---|
Risque le plus faible | Risque modéré | Risque important | Risque très élevé |
Lunettes correctrices Pansements | Lentilles de contact Thermo | Préservatifs | Prothèses des hanches Implants mammaires |
Les lunettes, les lentilles de contact, les couronnes dentaires, les dentiers et les appareils auditifs sont des dispositifs médicaux qui peuvent être entièrement pris en charge. En effet, ils font partie de la réforme du reste à charge 0, initiée en 2021.
Le remboursement des béquilles
Les béquilles, essentielles pour faciliter la mobilité après une blessure ou une opération, font partie des dispositifs médicaux pris en charge par la Sécurité sociale. Pour bénéficier d’un remboursement des béquilles, elles doivent être prescrites par un médecin.
La prise en charge repose sur un taux fixé par l’Assurance Maladie, généralement 60 % de leur tarif de base. Le reste peut être couvert par une complémentaire santé, selon les garanties souscrites. Pensez à conserver la prescription et la facture pour faciliter vos démarches de remboursement.
Votre mutuelle peut compléter ce remboursement en prenant en charge les 40 % restants. Selon le niveau de garantie de votre contrat, certaines mutuelles peuvent offrir un meilleur remboursement, voire couvrir intégralement le coût des béquilles. Il est donc important de vérifier les garanties de votre mutuelle.
Vos garanties actuelles ne vous apportent pas un remboursement adéquat ? Vous pouvez changer de mutuelle après 1 an de souscription. Comparez les devis de mutuelle sur notre comparateur en ligne.
Le remboursement des fauteuils roulants
Qu’ils soient manuels ou électriques, ils sont indispensables pour les personnes ayant une perte importante de mobilité. Les fauteuils roulants sont également remboursés par l’Assurance Maladie, qu’il s’agisse de modèles manuels ou électriques. Ces équipements figurent sur la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPPR).
Le taux de remboursement standard est de 100 % pour certains modèles, notamment ceux destinés aux personnes en situation de handicap sévère. La demande de remboursement nécessite une prescription médicale détaillant les besoins spécifiques du patient.
Cependant, la pathologie du patient peut amener à réaliser quelques aménagements spécifiques sur le fauteuil roulant. Par conséquent, certains malades se retrouvent avec un reste à charge très élevé, malgré la prescription médicale d’un médecin.
Actuellement la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) pour un fauteuil roulant manuel est de 395,20 euros pour un modèle standard. Elle prend en charge 60 % de ce montant, soit environ 237 euros. La BRSS peut aller jusqu’à 960 € pour les modèles les plus complexes.
Pour un fauteuil roulant électrique, la BRSS va de 1 559 € à 5 187 €, selon les options et fonctionnalités du modèle.
Bon à savoir : il est aussi possible de louer un fauteuil roulant, notamment pour des besoins temporaires. La Sécurité sociale et les mutuelles prennent également en charge une partie de la location, selon les mêmes conditions que pour l’achat.
Les fauteuils roulants bientôt intégralement remboursés ?
Un projet en cours vise à simplifier et améliorer la prise en charge des fauteuils roulants. Actuellement, certains modèles ne sont que partiellement remboursés, laissant des frais importants à la charge des patients. Avec une réforme envisagée, l’objectif est de garantir un remboursement intégral pour les fauteuils roulants indispensables, réduisant ainsi les inégalités d’accès à ces dispositifs essentiels. Cette initiative pourrait également inclure un élargissement des modèles éligibles au remboursement.
Le remboursement des médicaments et le tiers payant
Outre les dispositifs médicaux, la Sécurité sociale rembourse une grande partie des médicaments prescrits. Le taux de remboursement dépend de leur utilité thérapeutique, allant de 15 % pour les médicaments à service médical rendu faible à 100 % pour les traitements vitaux.
Le tiers payant permet d’éviter d’avancer les frais : le pharmacien est directement remboursé par l’Assurance Maladie et la mutuelle, si applicable. Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les patients souffrant de maladies chroniques nécessitant des traitements réguliers.
Lorsqu’il existe, le médicament prescrit peut vous être proposé en générique. Ce type de médicament permet de diminuer les dépenses de l’Assurance maladie. Ils sont tout aussi efficaces que le médicament d’origine, rassurez-vous.
Peut-on bénéficier d’un remboursement de dispositif médical par la mutuelle ?
La complémentaire santé peut rembourser un appareil médical. Cela dépend des garanties souscrites.
Si vous avez souscrit un contrat responsable, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale de dispositifs médicaux tels que les lunettes, une partie des prothèses dentaires, les aides auditives, dans le cadre du 100 % santé.
En revanche, pour les autres appareils médicaux, il vous faudra prêter attention à votre contrat de mutuelle. Par exemple, si vous avez besoin de semelles orthopédiques, toutes les mutuelles ne prennent pas en charge ce dispositif médical.
Généralement, le remboursement des dispositifs médicaux (hors 100 % santé) est exprimé en :
- Pourcentage de base de remboursement. Exemple « 300 % BR » : vous êtes remboursé par votre mutuelle à hauteur de 300 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (il s’agit ici d’un niveau de prise en charge élevé) ;
- Forfait : il s’agit alors d’une somme annuelle. Exemple « 500 € » : si vous avez un reste à charge de 340 € pour un équipement médical, votre mutuelle vous remboursera la totalité de ces 340 € et vous pourrez bénéficier d’un autre remboursement de 160 € max.
Comment obtenir un bon remboursement de vos dispositifs médicaux ?
- Vérifiez les garanties de votre mutuelle : lisez attentivement votre contrat de mutuelle pour vous assurer que les dispositifs médicaux sont bien couverts. Certaines mutuelles proposent des options spécifiques pour les équipements comme les fauteuils roulants ou les béquilles ;
- Demandez un devis avant l’achat : avant de procéder à l’achat ou à la location d’un dispositif médical coûteux, demandez toujours un devis. Cela vous permettra de connaître la base de remboursement de la Sécurité sociale et de vérifier ce que votre mutuelle prendra en charge ;
- Optez pour la location si besoin : si votre besoin est temporaire (suite à une intervention chirurgicale par exemple), la location peut s’avérer plus économique que l’achat, surtout pour les équipements coûteux comme les fauteuils roulants électriques ;
- Surveillez les dépassements d’honoraires : pour certains dispositifs personnalisés ou sophistiqués, le tarif de base de la Sécurité sociale peut être bien inférieur au prix réel. Dans ce cas, une mutuelle avec une bonne couverture des dispositifs médicaux est indispensable pour limiter votre reste à charge.
✔️ Le remboursement des dispositifs médicaux par la Sécurité sociale repose sur plusieurs critères. Pour être éligible, le dispositif doit être prescrit par un médecin et figurer sur la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPPR).
✔️ Les taux de remboursement vont de 60 % à 100 % du tarif de base fixé par l’Assurance Maladie. La mutuelle santé est indispensable pour compléter les frais restants.
Foire aux questions (FAQ)
Qu'est-ce qu'un dispositif médical numérique (DMN) ?
Un dispositif médical numérique (DMN) est une application ou un logiciel destiné à des fins médicales, comme le suivi d’une maladie chronique, l’analyse de données médicales ou l’accompagnement d’un traitement. Ces outils, souvent utilisés sur des smartphones ou tablettes, doivent être certifiés pour garantir leur conformité aux normes médicales. Les DMN peuvent être remboursés par la Sécurité sociale sous certaines conditions, notamment s'ils figurent sur la liste des dispositifs remboursables et s'ils sont prescrits par un professionnel de santé
Comment se faire rembourser un dispositif médical ?
Pour obtenir le remboursement d’un dispositif médical, il est nécessaire 1) D'avoir une prescription médicale : le dispositif doit être prescrit par un médecin ; 2) De s’assurer qu’il figure sur la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPPR) ; 3) De transmettre les justificatifs (facture et prescription) à l’Assurance Maladie. Le remboursement est calculé sur la base d’un tarif fixé par la Sécurité sociale, complété, si nécessaire, par votre mutuelle santé. Certains dispositifs nécessitent des démarches spécifiques, comme la demande d’accord préalable
Qui a le droit au tiers payant en pharmacie ?
Le tiers payant en pharmacie permet de ne pas avancer les frais liés à l’achat de médicaments remboursables. Ce dispositif est accessible aux bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), aux femmes enceintes, aux personnes souffrant d’une Affection de Longue Durée (ALD), aux patients bénéficiant de l'Aide médicale d’État (AME). Pour en bénéficier, présentez votre carte vitale et, si nécessaire, votre attestation de droits à la pharmacie
Comment savoir si un médicament est remboursé par la Sécurité sociale ?
Ce sont uniquement les médicaments sur ordonnance qui sont remboursés par la Sécurité sociale. Vous pouvez directement demander à votre pharmacien ou votre médecin. Vous pouvez aussi consultez le site de l’Assurance Maladie ou la base de données publique des médicaments.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.