Comment savoir si un dispositif médical est remboursé ?
Qu’est-ce qu’un dispositif médical ?
Il s’agit d’un article, d’un appareil « destiné à être utilisé […] à des fins médicales et dont l’action principale n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ».
Un dispositif médical doit avoir pour but de diagnostiquer, prévenir, surveiller, traiter ou atténuer une maladie. Il peut également désigner tous les produits « destinés au nettoyage, à la désinfection ou à la stérilisation des dispositifs médicaux »*.
Un équipement médical est généralement prescrit dès lors d’un médicament ne suffit pas à solutionner votre maladie. Dans certaines situations, un médicament et un dispositif médical sont prescrits au patient pour traiter le problème santé.
Exemple : le diabète. Un médicament et un appareil, avec des bandelettes d’autosurveillance glycémique, sont généralement nécessaires.
Pour d’autres maladies, seul un appareil médical peut aider le patient.
Exemple : la myopie. Les patients doivent porter des lunettes correctrices ou des lentilles de contact.
Lesquels sont pris en charge ?
Le remboursement d’un dispositif médical est possible dès que l’appareil est inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP) définie par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale.
Dans tous les cas, votre médecin ou le pharmacien sera en mesure de vous indiquer si le dispositif dont vous avez besoin est remboursable ou non.
*article L.5211-1 du Code de Santé Publique
Quels sont les dispositifs médicaux remboursables par la Sécurité sociale ?
Les dispositifs médicaux sont classés en 4 catégories en fonction du risque que l’appareil peut avoir sur la santé du patient (du plus faible au risque le plus élevé).
| Dispositif médical de la classe I (1) | Dispositif médical de classe IIa (2) | Dispositif médical de classe IIb (3) | Dispositif médical de classe III (4) |
|---|---|---|---|
| Risque le plus faible | Risque modéré | Risque important | Risque très élevé |
| Lunettes correctrices Béquilles Fauteuils roulants Véhicules pour les personnes en situation de handicap Pansements Etc. | Lentilles de contact Couronnes dentaires Appareils d’échographie Thermomètres Etc. | Préservatifs Produits de désinfection pour lentilles Pompes à perfusion Etc. | Prothèses des hanches Implants mammaires Stents Etc. |
Certains appareils optiques (lunettes, les lentilles de contact), soins dentaires (couronnes dentaires, dentiers, etc.) et aides auditifs sont des dispositifs médicaux qui peuvent être entièrement pris en charge. En effet, ils font partie de la réforme du reste à charge 0, initiée en 2021.
Le remboursement d’un dispositif médical par la Sécu : comment ça marche ?
Afin de bénéficier d’un remboursement de dispositif médical, deux critères sont à respecter :
- L’appareil est inscrit sur la LPP ;
- Le dispositif médical vous a été prescrit par un médecin. Ce n’est pas obligatoirement votre médecin traitant qui doit avoir réalisé la prescription. Il peut également s’agir d’un médecin spécialiste.
Pour certains appareils médicaux, vous devez également avoir souscrit une complémentaire santé responsable pour profiter d’une prise en charge de la Sécurité sociale. Il s’agit notamment de tous les dispositifs inclus dans le 100 % santé.
En revanche, le niveau de prise en charge de la Sécu varie d’un appareil à l’autre. Le taux de remboursement oscille entre 60 % et 70 %.
Quelques exemples de dispositifs médicaux remboursables
- Lecteur de glycémie : 1 appareil entièrement pris en charge tous les 4 ans pour un adulte ;
- Semelles orthopédiques : l’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 % (attention, le montant de remboursement dépend également de la pointure de l’assuré) ;
- Canne de marche : la Sécurité sociale prend en charge 12,60 € ;
- Oxygénothérapie dans le cadre d’une algie vasculaire de la face : le tarif de remboursement est de 16 €.
Actuellement, l’Assurance maladie rembourse jusqu’à 5 200 € pur un fauteuil roulant. Si une large partie des personnes en situation de handicap bénéficie d’une prise en charge intégrale, ce n’est pas le cas pour des milliers d’assurés qui se retrouvent avec un reste à charge de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros. En 2023, l’État a annoncé que ces dispositifs médicaux seront intégralement remboursés en 2024. Affaire à suivre.
Peut-on bénéficier d’un remboursement de dispositif médical par la mutuelle ?
La complémentaire santé peut rembourser un appareil médical. Cela dépend des garanties souscrites.
Si vous avez souscrit un contrat responsable, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale de dispositifs médicaux tels que les lunettes, une partie des prothèses dentaires, les aides auditives, dans le cadre du 100 % santé.
En revanche, pour les autres appareils médicaux, il vous faudra prêter attention à votre contrat. Par exemple, si vous avez besoin de semelles orthopédiques, toutes les mutuelles ne prennent pas en charge ce dispositif médical.
Généralement, le remboursement des dispositifs médicaux (hors 100 % santé) est exprimé en :
- Pourcentage de base de remboursement. Exemple « 300 % BR » : vous êtes remboursé par votre mutuelle à hauteur de 300 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (il s’agit ici d’un niveau de prise en charge élevé) ;
- Forfait : il s’agit alors d’une somme annuelle. Exemple « 500 € » : si vous avez un reste à charge de 340 € pour un équipement médical, votre mutuelle vous remboursera la totalité de ces 340 € et vous pourrez bénéficier d’un autre remboursement de 160 € max dans l’année.
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Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.