Le remboursement des actes paramédicaux

Actes paramédicaux : qu’est-ce que c’est ?

Les actes paramédicaux désignent des actes réalisés par des professionnels de santé appelés « auxiliaires médicaux ». Il ne s’agit donc pas de soins médicaux à proprement parler. Parmi ces derniers, on compte :

Acte paramédical : quel remboursement par l’Assurance maladie et la mutuelle santé ?

Les actes paramédicaux sont effectués sur ordonnance médicale délivrée par le médecin généraliste.

L’Assurance maladie, la branche de la Sécurité sociale, rembourse certains actes paramédicaux à hauteur de 60 %. Ainsi, une partie des frais reste à la charge de l’assuré, comme :

Par ailleurs, certaines mutuelles santé prennent en charge les frais non remboursés par l’Assurance maladie.

Comment s’applique la franchise aux actes paramédicaux ?

Le montant de la franchise médicale est de 0,50 € par acte paramédical. Elle s’applique pour chaque acte tout en étant plafonnée à 2 € par jour, pour un même professionnel de santé et pour un même patient. Cela signifie que si, par exemple, une infirmière passe le matin et le soir pour effectuer trois actes pour le même patient, la franchise médicale ne pourra excéder 2 € pour la même journée, même si ce sont six actes qui ont été réalisés.

Autre exemple : si l’ordonnance médicale du médecin comporte la prescription de plusieurs séances de kinésithérapie, la franchise s’applique pour chaque séance dans la limite du plafond journalier de 2 € pour ce même professionnel de santé et ce même patient.

Le saviez-vous ? La plupart des complémentaires santé prennent à leur charge ces franchises, mais ce n’est pas toujours le cas. Il faut se renseigner avant de signer son contrat. Sur LeLynx.fr, prenez connaissance immédiatement et gratuitement des conditions générales des contrats en comparant les devis de mutuelles !

Qu’est-ce que la franchise médicale ?

Pour rappel, la franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la caisse d’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Cette franchise est plafonnée :

• Soit de manière annuelle : le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an pour l’ensemble des actes ou des prestations concernées ;
• Soit de manière journalière : un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires. On ne peut pas déduire plus de 2 € par jour pour les actes paramédicaux et 4 € par jour pour les transports sanitaires.