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Infertilité : quelle prise en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle santé ?

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Mise à jour le 14/10/2024

Face à des difficultés à concevoir un enfant, la fertilité d’un couple peut poser question. Qu’il s’agisse de l’homme, de la femme ou des deux partenaires, il est important de réaliser les examens nécessaires auprès d’un spécialiste, qui proposera un bilan santé et une prise en charge adaptée. LeLynx.fr revient sur le remboursement de l’infertilité par la Sécurité sociale et la mutuelle santé.

Quel remboursement de l’infertilité par la Sécurité sociale ?

Vous rencontrez des problèmes de procréation ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’un remboursement en cas d’infertilité. Pour profiter d’une prise en charge à 100 % (sur la base du tarif conventionnel) des bilans et des soins pour infertilité par la Sécurité sociale, il est important de respecter le parcours de soins coordonnés. Cela signifie que vous devez consulter au préalable votre médecin traitant. Le praticien doit en effet remplir un protocole de soin que le couple devra alors remettre à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ce protocole peut correspondre à une demande ou un renouvellement prise en charge.

 
Bon à savoir : il est fortement conseillé de faire une demande de prise en charge à la Sécurité sociale avant de réaliser les examens ou les soins les plus onéreux pour s’assurer de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de ces dépenses.

La prise en charge de la procréation médicalement assisté (PMA)

La Sécurité sociale propose le remboursement de la PMA (actes de procréation médicalement assistés) à 100 % sous condition de validation du protocole de soins et uniquement pour les femmes jusqu’à 43 ans.

 

  • L’insémination artificielle est prise en charge à hauteur d’une tentative par cycle, avec un maximum de 6 inséminations artificielles pour obtenir une grossesse ;
  • La fécondation in vitro (FIV) est prise en charge pour 4 tentatives pour obtenir une grossesse.
 
Bon à savoir : les tentatives supplémentaires ne peuvent pas être remboursées et seront donc à la charge entière du couple. Cependant, chaque grossesse réussie remet à zéro le compteur de prise en charge, facilitant ainsi la conception de plusieurs enfants grâce à l’assistance médicale à la procréation.

Y a-t-il un remboursement de l’infertilité par l’Assurance maladie ?

Les couples potentiellement concernés se questionnent naturellement sur le prix de la PMA en l’envisageant. En France, la PMA est prise en charge par la Sécurité sociale. Celle-ci la rembourse à 100 %, et ce, qu’il soit question d’une insémination artificielle ou d’une FIV. À noter qu’une femme souhaitant avoir recours à la PMA peut être prise en charge jusqu’à ses 43 ans. Sachez que la prise en charge par la Sécurité sociale est limitée à 4 essais pour une fécondation in vitro (la tentative prend en compte toutes les étapes dont la dernière, celle du transfert d’embryons). Toutefois, ce compteur revient à 0 si la grossesse arrive à son terme et donne lieu à un accouchement.

 
Bon à savoir : aucun diagnostic d’infertilité ne doit être fait pour prétendre au remboursement d’une PMA. En effet, un couple n’ayant pas réussi à concevoir un enfant durant au moins un an peut être pris en charge dans le cadre d’une procréation médicalement assistée.

Quel remboursement de l’infertilité par la mutuelle ?

Bien que l’Assurance maladie prenne bien en charge une PMA à 100%, ce remboursement santé se base sur le tarif conventionnel de la Sécurité sociale et ne correspond pas aux frais réels du couple. Pour bénéficier d’un remboursement complet, il est important de souscrire une mutuelle santé. La mutuelle va ainsi prendre en charge :

  • Les dépassements d’honoraires (cliniques privées, gynécologue, etc.) ;
  • Les médicaments non remboursés en temps normal ;
  • Le forfait hospitalier ;
  • Les frais de séjour au-delà de 12 jours après l’accouchement.

La qualité de la prise en charge par la mutuelle va principalement dépendre des niveaux de remboursement définis sur le contrat de mutuelle santé souscrit. À noter qu’il est important de se renseigner auprès de la mutuelle avant d’engager d’importants frais de santé. Si la couverture existante ne rembourse pas bien les dépenses liées à l’infertilité, il est nécessaire de comparer les assureurs et demander des devis de mutuelle santé pour trouver la couverture la mieux adaptée au couple.

Remboursement de l’infertilité : comment trouver une mutuelle ?

Femme qui regarde un test de grossessePour bénéficier d’un meilleur remboursement de l’infertilité, il est fortement recommandé de souscrire une mutuelle santé. Pour trouver la meilleure mutuelle en fonction de vos besoins et de votre budget, n’hésitez pas à comparer les différentes offres ! Sur LeLynx.fr, il est possible de réaliser plusieurs devis de mutuelle qui rembourse les traitements liés à l’infertilité. Cela ne prend que quelques minutes : il vous suffit de répondre à des questions sur un formulaire en ligne. Une fois cela fait, vous atterrissez sur une page qui recense plusieurs offres personnalisées en fonction de ce que vous avez renseigné juste avant. Il ne vous reste plus qu’à les comparer pour choisir la mutuelle qui répond le mieux à vos critères !

Qu’est-ce que l’infertilité ?

L’Assurance maladie établit qu’un couple fertile âgé de 25 ans dispose d’une probabilité mensuelle d’obtenir naturellement une grossesse de 25 %. Ainsi, il est courant que plusieurs mois soient nécessaires pour obtenir spontanément une grossesse. Pour 10 % des couples, ce délai peut parfois prendre 18 mois. Rencontrer des difficultés lors de la conception d’un enfant n’est donc pas toujours synonyme d’infertilité. On parle d’infertilité lorsque couple n’arrive pas à concevoir un enfant après 12 à 24 mois de rapports sexuels réguliers (2 ou 3 fois par semaine) aux périodes propices et lorsqu’aucun moyen de contraception n’est utilisé.

Qu’est-ce que l’infertilité chez l’homme ?

Les facteurs d’infertilité masculine sont encore peu connus du monde scientifique. Deux mécanismes principaux sont mis en cause par les spécialistes :

  • L’oligospermie, qui est une des causes les plus fréquentes d’infécondité chez les hommes. Elle correspond à une diminution du nombre et de la mobilité des spermatozoïdes dont la cause peut être l’âge, le tabac, la chaleur, l’environnement ou certaines anomalies physiques ;
  • L’azoospermie, correspondant à l’absence de spermatozoïdes dans le sperme, pouvant être due à l’absence de production ou une anomalie de l’évacuation de spermatozoïdes.

Qu’est-ce que l’infertilité chez la femme ?

Mieux connues que pour les hommes, les causes de l’infertilité féminine sont également plus nombreuses. Les traitements possibles sont cependant plus faciles que ceux de l’infertilité masculine. Deux causes essentielles ont été identifiées :

  • Les troubles de l’ovulation, qu’il s’agisse d’une absence d’ovulation ou d’une ovulation de mauvaise qualité (20 % des cas d’infertilité dans le couple). Les origines de ces troubles sont multiples : ménopause précoce, dérèglement hormonal, anomalie chromosomique, ovaires polykystiques, séquelles de chimiothérapie
  • Les causes obstructives et mécaniques, pouvant prendre la forme d’une obstruction (totale ou partielle) des trompes de Fallope à la suite d’une infection maladie sexuellement transmissible (IST), de malformations congénitales, de polypes utérins, d’un fibrome utérin, d’une endométriose ou encore de séquelles dues à une chirurgie.

La différence entre stérilité et infertilité

 
À noter : infertilité et stérilité, bien que souvent utilisés pour évoquer une même idée, n’ont pas exactement le même sens.
  • On parle de stérilité lorsqu’un individu ou un couple est incapable de concevoir naturellement un enfant.
  • On parle d’infertilité lorsqu’une personne se révèle inaptitude à concevoir et à engendrer un enfant après 12 à 24 mois de rapports réguliers.

La fertilité baisse avec l’âge

La baisse de la fertilité avec l’âge concerne principalement les femmes. Pour une femme de 25 ans, le risque de ne pas pouvoir concevoir d’enfant est d’environ 5 %. Il est de 10 % pour une femme de 30 ans20 % à 35 ans et 50 % à 40 ansL’âge de l’homme, bien qu’il soit associé à une diminution de la fertilité, est moins impactant et ne dispose pas d’un seuil précis.

Infertilité primaire ou infertilité secondaire ?

L’infertilité primaire concerne les couples n’ayant jamais conçu d’enfant. L’infertilité secondaire est mentionnée lorsqu’une femme ayant déjà conçu un enfant se trouve dans l’incapacité de concevoir à nouveau.

Quand réaliser un bilan médical de la stérilité ?

Infertilité : quelle prise en charge Sécurité sociale mutuelle santé bilan médical stérilitéLorsqu’un couple n’arrive pas à concevoir d’enfant après 12 à 24 mois de rapports réguliers, il s’avère nécessaire de consulter un médecin. Il peut s’agir d’un gynécologue ou d’un praticien spécialisé dans la fertilité, généralement sur le conseil du médecin traitant. Les 2 membres du couple doivent être présents lors de la consultation. Si la femme a plus de 35 ans (ou s’il existe une maladie de l’appareil génital connue ou suspectée chez l’homme ou la femme), cette consultation devra avoir lieu plus tôt, après une période de 6 mois d’essais infructueux. Lors de la consultation, un bilan médical de la stérilité est réalisé, qui permet alors de :

  • Confirmer le diagnostic d’infertilité par son ancienneté ;
  • Retrouver une cause d’infertilité simple pouvant être facilement modifiée ;
  • Penser, après un examen médical du couple, à effectuer des examens complémentaires nécessaires.

Le traitement de l’infertilité

À la suite du bilan médical de la stérilité réalisé par le médecin spécialiste ou le gynécologue, les chances de conception naturelle sont étudiées par une équipe de médecins, qui déterminent le délai et les spécificités de la prise en charge nécessaire :

  • Des conseils délivrés au couple, notamment sur l’hygiène de vie, le régime alimentaire, l’activité physique ou la fréquence des rapports sexuels ;
  • Un traitement médical, comme l’induction de l’ovulation à l’aide de médicaments ;
  • Un traitement chirurgical, lorsque la cause de la stérilité est opérable (fibrome utérin, obstruction d’une trompe de Fallope, endométriose…).

Les actes de procréation médicalement assistés (PMA)

Lorsqu’il n’est pas possible de traiter l’infertilité du couple par une prise en charge traditionnelle, il est possible d’avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA). La PMA est conduite dans un centre agréé par une équipe médicale spécialisée dans le domaine. Il existe 3 techniques différentes de PMA pouvant être appliquées en fonction des résultats des examens complémentaires et l’origine de la stérilité (masculine, féminine ou du couple) :

  • L’insémination artificielle intra-utérine (IA) ;
  • La fécondation in vitro classique (FIV) ;
  • La fécondation in vitro par micro-injection ou ICSI.
authorLoïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.