Qu’est-ce que le forfait patient urgences ?
Définition : le forfait patient urgences est une somme d’argent que doit payer le patient lorsqu’il passe aux urgences et n’est pas hospitalisé ensuite. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Combien coûte le forfait urgences ?
Le prix du forfait patient urgences s’élève à 19,61 euros en 2024. Ce montant peut être révisé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
Il ne s’agit en aucun cas d’une somme supplémentaire à payer par les patients. Au contraire, le nouveau tarif permet donc en réalité aux patients des urgences de réaliser des économies.
De plus, vous n’avez pas payer le FPU si vous êtes hospitalisé suite à votre passage aux urgences (contrairement à l’ancien système, dans lequel tout le monde devait régler ce montant).
Pourquoi paie-t-on 20 euros aux urgences ?
Ce tarif unique de participation aux frais d’urgence a remplacé le précédent système, qui faisait payer aux patients un coût proportionnel aux soins reçus. Le montant de cet ancien tarif pouvait aller de 10€ à 60€, et tous les patients en étaient redevables, y compris ceux qui étaient hospitalisés ensuite.
Jusqu’alors, chaque passage aux urgences donnait déjà lieu à facturation d’un reste à charge mais selon des modalités complexes. Ministère chargé de la santé
Comment et quand payer ce forfait ?
Lorsqu’un patient consulte les urgences et n’est pas hospitalisé ensuite, le service des urgences l’informe directement du prix que va lui coûter sa consultation.
Ensuite, deux possibilités se présentent :
- Soit l’établissement de santé propose de régler la participation directement sur place, lors de la consultation ;
- Soit il informe le patient qu’il recevra une facture à son domicile.
Comment se faire rembourser le forfait urgences ?
Le remboursement du Forfait Patients Urgences par la mutuelle
Rassurez-vous, si vous avez souscrit un contrat de complémentaire santé responsable, celui-ci rembourse le forfait patient urgences. Il vous suffit d’avancer les frais, puis de transmettre la feuille de soins à votre organisme de mutuelle.
De plus, si vous bénéficiez du tiers payant, vous n’avez rien à régler ! Sur simple présentation de votre carte vitale et de votre carte de mutuelle, votre assureur santé prend immédiatement en charge le FPU.
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Qui doit payer le forfait urgences ?
En principe, tous les patients se présentant aux urgences sans que leur visite ne soit suivie d’une hospitalisation doivent payer ce forfait. Cependant, certaines personnes paient moins cher leur FPU, voire sont dispensées de le régler.
Les personnes qui paient moins cher
Certaines personnes paient moins cher leur forfait urgence. En effet, le tarif est minoré à 8,49 € pour :
- Les personnes en affection de longue durée (ALD) ;
- Les patients bénéficiant de soins médicaux suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure à 2/3.
Les patients qui n’ont pas à payer le forfait urgences
Vous faites un passage aux urgences et vous demandez peut-être : dois-je payer le forfait urgences ? La réponse est oui, sauf si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- Bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ;
- Femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ;
- Personnes qui touchent une pension d’invalidité ;
- Patients qui ont subi un accident du travail ou une maladie professionnelle avec une incapacité de 2/3 ou plus ;
- Mineurs victimes de violences sexuelles ;
- Donneurs d’organe ;
- Nouveau-nés de moins d’1 mois ;
- Victimes d’actes de terrorisme ;
- Détenus.
Les assurés qui se trouvent dans l’une de ces situations ou qui touchent les aides citées n’ont rien à payer lors de leur passage aux urgences. Et ce, même si leur consultation n’est pas suivie par une hospitalisation.
En résumé, le Forfait Patients Urgences remplit 4 objectifs :
- Responsabiliser les assurés en limitant les passages aux urgences non indispensables ;
- Désengorger les services d’urgences ;
- Faciliter la facturation ;
- Plafonner les frais pour les patients.
Héloïse Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.