Le remboursement appareil auditif grâce à la réforme du 100 % santé
La réforme du 100 % santé est entrée en vigueur au 1er janvier 2021. L’objectif est d’améliorer l’accès aux soins, en particulier ceux dont le coût est très élevé. Cette réforme permet un remboursement intégral des appareils auditifs, mais aussi des soins optiques et dentaires.
Grâce à cette réforme, les assurés peuvent bénéficier du reste à charge à zéro. Cela signifie que, désormais, la mutuelle santé rembourse intégralement les appareils auditifs de classe 1.
En effet, les prothèses ont été réparties en deux catégories :
- Les aides auditives de classes 1 : il s’agit du panier de soins 100 % santé. Leur prix de vente est réglementé. Ils permettent aux patients de bénéficier d’un remboursement intégral de leurs appareils auditifs, sans reste à charge ;
- Les aides auditives de classe 2 : leur prix de vente est libre. Ce type d’appareil ne garantit pas à l’assuré d’être remboursé intégralement ni d’être exonéré du reste à charge.
Quelles sont les aides auditives prises en charge par la 100 % santé ?
Pour obtenir un remboursement intégral des appareils auditifs, vous devez les choisir parmi ce que l’on appelle le panier 100 % santé. Il comprend bien évidemment des prothèses avec :
- 12 canaux de réglage pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif ;
- Un choix de 3 options, par exemple un système anti-acouphène, une connectivité sans fil ou un réducteur de bruit du vent, etc. ;
- 4 ans de garantie, 30 jours d’essai et un suivi afin d’adapter en continu le réglage de l’appareil.
Dans le cadre du 100 % santé, la prise en charge de l’Assurance maladie s’étend également :
- Aux séances d’audioprothésiste ;
- À l’adaptation de la prothèse par l’audioprothésiste ;
- À l’éducation prothétique ;
- Au suivi prothétique régulier.
Comment les prothèses auditives sont-elles remboursées ?
Le remboursement des appareils auditifs se fait en deux temps. L’Assurance Maladie prend en charge les soins auditifs à hauteur de 60 %. Puis, les complémentaires santé remboursent le ticket modérateur (reste à charge) :
- Intégralement si vous choisissez des appareils du panier 100 % santé ;
- Partiellement, ou intégralement selon les garanties souscrites, si vous optez pour des prothèses hors 100 % santé.
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Le niveau de remboursement des appareils auditifs dépend également de votre âge ou de la présence d’un handicap visuel ou non.
Vous avez 20 ans ou plus
| Patient de 20 ans et plus | ||
|---|---|---|
| Prothèse auditive | Classe 1 | Classe 2 |
| Prix de vente max (PLV) | 950 € par oreille | Librement fixé |
| Base de remboursement (BR) | 400 € par oreille | 400 € par oreille |
| Taux de remboursement | 60 % | 60 % |
| Montant pris en charge | 240 € | 240 € |
| Reste à charge | 0 € : la mutuelle prend en charge le reste | Dépend des garanties de votre mutuelle |
Vous avez moins de 20 ans ou un handicap visuel (quel que soit l’âge)
| Patient de moins de 20 ans ou souffrant d’un handicap visuel | ||
|---|---|---|
| Prothèse auditive | Classe 1 | Classe 2 |
| Prix de vente max (PLV) | 1 400 € par oreille | Librement fixé |
| Base de remboursement (BR) | 1 400 € par oreille | 1 400 € par oreille |
| Taux de remboursement | 60 % | 60 % |
| Montant pris en charge | 840 € | 840 € |
| Reste à charge | 0 € : la mutuelle prend en charge le reste | Dépend des garanties de votre mutuelle |
Remboursement des aides auditives et CSS
Vous avez moins de 20 ans et/ou vous êtes sourd et aveugle
Les professionnels doivent vous soumettre des prothèses de 1 400 € maximum par oreille. Vous bénéficiez d’un remboursement intégral de vos appareils auditifs.
Vous avez 20 ans et plus
Les audioprothésistes doivent vous présenter des appareils à 800 € maximum par oreille. Si vous optez pour ces dispositifs, vous serez entièrement pris en charge.
En revanche, si vous choisissez des aides auditives d’un montant supérieur à 800 €, vous devez payer la différence.
Le remboursement des piles auditives
Tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement de vos prothèses auditives sont pris en charge à 60 % par l’Assurance maladie. Ils doivent être inscrits dans la liste des produits et prestations remboursables par la Sécu (LPP).
Un patient peut bénéficier d’un remboursement de 3 à 10 paquets de 6 piles par an.
Le remboursement appareil auditif par la mutuelle santé
Vous l’aurez compris, pour bénéficier d’un remboursement intégral de vos appareils auditifs, la souscription d’une mutuelle est indispensable. Alors, n’hésitez pas à comparer les offres de mutuelle ! Avec LeLynx.fr, vous pouvez moduler le niveau de prise en charge selon vos besoins. Cela vous permet de profiter de la meilleure mutuelle santé.
Comment fonctionne la prise en charge des aides auditives par la mutuelle ?
Avec le 100 % santé, les mutuelles et les assureurs santé prennent entièrement en charge le ticket modérateur des prothèses de classe 1. Vous êtes alors entièrement remboursé !
En revanche, si vous faites le choix d’un appareil auditif de classe II, la prise en charge dépendra de vos garanties souscrites. Le remboursement d’une mutuelle est exprimé en pourcentage ou sous la forme d’un forfait dont les montants peuvent aller de 100 € à plus de 1 500 €.
Exemple de remboursement de prothèses auditives
Françoise a besoin de prothèses auditives. Elle choisit le panier hors 100 % santé. Chaque appareil coûte 950 €. Son contrat de mutuelle prend en charge 150 % de la base de remboursement – ou tarif de référence – fixé à 400 €.
L’Assurance maladie et la mutuelle prennent en charge 840 € par prothèse. Le reste à charge pour les deux aides auditives est de 220 €, sur une facture totale de 1 900 €.
Comme vous pouvez le constater, malgré un remboursement de 150 % de la mutuelle, Françoise se retrouve avec un reste à charge. Le choix de sa mutuelle n’est donc pas à prendre à la légère, en particulier avec les années qui passent.
Malgré la mise en place du reste à charge zéro, certains appareils du panier 100 % santé ne conviennent pas à toutes et tous. N’hésitez pas à comparer gratuitement les offres en ligne pour trouver le meilleur contrat.
Quelle mutuelle choisir pour le remboursement des appareils auditifs ?
Pour le choix de votre complémentaire santé, vous devez faire le point sur vos besoins. Il est important de sélectionner une mutuelle couvrant nos frais de santé réguliers et qui nous permet de faire face aux imprévus.
Ainsi, si vous avez des problèmes de surdité, dirigez-vous vers un contrat couvrant correctement les appareils auditifs et les accessoires. Sur notre comparateur en ligne, vous pouvez choisir le niveau de remboursement attendu.
Par exemple, un niveau élevé pour les prothèses auditives et plus modéré pour les soins courants et l’hospitalisation. Grâce à cela, nous vous proposerons uniquement des offres adaptées à vos préférences. Bien évidemment, plus vous choisissez une prise en charge élevée, plus le tarif de votre mutuelle le sera également.
Les modalités de remboursement d’un appareil auditif
Sachez que pour être entièrement pris en charge pour un ou deux appareils auditifs, vous devez respectez certaines conditions et étapes.
Tout d’abord, vous devez être assuré auprès de l’Assurance maladie et avoir souscrit une mutuelle responsable.
Puis, pour être remboursé, vous devez :
- Respecter le parcours de soins coordonnés : vous devez vous rendre chez votre médecin traitant qui vous prescrira une ordonnance pour vous diriger vers un ORL. Puis, ce dernier vous délivrera une prescription pour des appareils auditifs ;
- Choisir des équipements et des services appartenant à l’une des catégories de la Liste des produits et prestations (LPP) lors de votre passage chez un audioprothésiste.
Le devis normalisé
Les modalités de remboursement ne concernent pas uniquement l’assuré. Les professionnels ont également certaines obligations, notamment le devis normalisé.
Ce devis doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- Le prix de la prothèse et des prestations d’adaptation ;
- La marque ;
- Le modèle ;
- La référence commerciale et classe de l’appareil proposé ;
- Le tarif des accessoires nécessaires ;
- La durée de garantie ;
- Le prix à payer ;
- Le montant de prise en charge par l’Assurance maladie.
Il doit vous proposer au minimum 2 appareils de classe 1. Il peut également vous soumettre d’autres prothèses de classe II (hors 100 % santé).
Ensuite, le professionnel transmet le devis à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Les conditions de renouvellement
Pour bénéficier d’un remboursement des appareils auditifs, un délai de renouvellement doit être également respecté.
Un patient bénéficie d’un remboursement tous les 4 ans ! Ce renouvellement doit être prescrit par un ORL (médecin oto-rhino-laryngologiste) ou un médecin généraliste dès lors que l’assuré a plus de 6 ans. En revanche s’il s’agit d’un enfant de moins de 6 ans, le renouvellement doit être réalisé par un ORL.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.