Mutuelle Madelin : qu’est-ce que c’est ?
On appelle « mutuelles Madelin » les contrats éligibles à la loi Madelin. Mise en place en 1994, cette loi permet aux travailleurs non-salariés de bénéficier d’une meilleure couverture santé adaptée à leurs besoins spécifiques.
De la même manière qu’une complémentaire santé classique, la mutuelle Madelin rembourse les frais qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. En effet, depuis 2020, les TNS sont rattachés à la Sécu. Malgré cela, certaines situations ne sont pas prises en charge. C’est notamment le cas pour un arrêt ou une perte de travail. Souscrire une mutuelle Madelin permet ainsi aux travailleurs indépendants d’être mieux protégés.
Par ailleurs, la loi Madelin ne propose pas seulement des mutuelles santé. Il est également possible de souscrire :
- Des contrats de prévoyance santé Madelin pour une indemnisation en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès ;
- Des contrats de retraite Madelin qui permettent de débloquer une assurance-vie au moment du départ à la retraite ;
- Des contrats de perte d’emploi Madelin avec une garantie chômage.
Mutuelle Madelin : quel contrat souscrire ?
Si vous êtes TNS et éligible à la loi Madelin, vous pouvez choisir une mutuelle Madelin parmi 2 types de contrats santé : les contrats individuels et les contrats de groupe.
Les contrats de santé Madelin individuels
Ils permettent d’assurer les TNS et leurs ayants-droits (conjoints et enfants). La plupart du temps, ces mutuelles proposent une personnalisation du contrat. Vous pouvez ainsi choisir de renforcer certains postes de soins en fonction de vos besoins. Par exemple, si vous avez des dépenses optiques importantes, vous pouvez choisir une prise en charge plus élevée pour le remboursement des lunettes.
Les contrats de santé Madelin de groupe
Ils sont généralement proposés au gérant majoritaire de l’entreprise. Contrairement au contrat individuel, la mutuelle Madelin de groupe ne permet pas de renforcer certains postes de soins.
Par ailleurs, le prix de ce type de contrat n’est pas fixé en fonction du nombre d’assurés. Ainsi, il peut être intéressant de souscrire ce contrat de groupe dans le cadre d’une mutuelle famille nombreuse.
Qui peut bénéficier d’un contrat santé dans le cadre de la loi Madelin ?
La loi Madelin s’adresse aux travailleurs non-salariés (TNS) :
- Les artisans ;
- Les commerçants ;
- Les industriels ;
- Les travailleurs de professions libérales (avocats, architectes, notaires, huissiers, etc.) ;
- Les chefs d’entreprise non-salariés ;
- Les conjoints collaborateurs.
Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à la loi Madelin.
Quels sont les avantages de la loi Madelin ?
Les mutuelles Madelin présentent des avantages pour les travailleurs non-salariés :
- Les contrats de mutuelle Madelin sont moins chers que les mutuelles TNS classiques ;
- Les cotisations versées par les TNS à leur mutuelle sont déductibles des impôts ;
- Les contrats de santé Madelin sont adaptées aux besoins spécifiques des travailleurs non-salariés ;
- Les mutuelles Madelin peuvent couvrir les conjoints et les enfants du travailleur indépendant ;
- Ces mutuelles Madelin sont des contrats santé responsables qui sont éligibles au 100 % santé. Les assurés peuvent ainsi bénéficier d’un remboursement intégral pour certains équipements et soins optiques, dentaires et auditifs.
La déduction fiscale des contrats Madelin
Vous avez souscrit un contrat Madelin ? Sachez que les cotisations d’une mutuelle santé Madelin sont déductibles des impôts !
Le plafond de déductibilité de la mutuelle Madelin
Les déductions sont plafonnées à 3,75 % du revenu professionnel, majoré de 7 % du PASS (Plafond de la Sécurité sociale) qui s’élève à 46 368 € en 2024. La limite globale est de 3 % de 8 PASS.
Concrètement, si votre revenu imposable est de 40 000 €, vous pourrez déduire 4 745,76 € de vos cotisations.
Calcul :
* 40 000 (revenu imposable) x 3,75 % (plafond) = 1 500
* 46 368 (PASS) x 7 % (majoration) = 3 245,76
* 1 500 + 3 245,76 = 4 745,76
Quant à la limite globale, elle sera de 11 128,32 €.
Calcul :
* 8 (PASS) x 3 % (plafond) = 0,24
* 0,24 x 46 368 (PASS) = 11 128,32
Ces déductions fiscales sont possibles si le travailleur non-salarié est à jour dans le règlement de ses cotisations obligatoires d’Assurance maladie et de vieillesse.
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.