Le statut d’expatrié, c’est quoi ?
Pour les Français allant vivre et travailler qui vivent et travaillent à l’étranger, le régime de Sécurité sociale distingue 2 statuts :
- Le statut d’expatrié, qui désigne un travailleur installé à l’étranger pendant au moins 3 mois ;
- Le statut de salarié détaché, qui concerne un travailleur envoyé à l’étranger par son employeur pour effectuer une mission pour une durée déterminée.
Lorsque vous partez vivre dans un autre pays, votre affiliation au régime de la Sécurité sociale française dépend de :
- Votre statut (expatrié ou travailleur détaché) ;
- Le pays dans lequel vous partez vivre.
En effet, vos droits ne seront pas les mêmes si vous vous expatriez en Europe ou dans un autre pays.
Comment fonctionne l’Assurance maladie pour les expatriés ?
Si vous vous expatriez à l’étranger, vous cessez de dépendre de l’Assurance maladie française. Vous devez donc vous affilier au régime de Sécurité sociale de votre nouveau pays de résidence pour bénéficier d’une protection sociale en cas de maladie, maternité ou décès.
Dans un délai d’un mois à compter de votre déménagement à l’étranger, vous devez remplir le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France » (cerfa no 15717*01) et le transmettre à votre CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
Ensuite, les démarches pour vous rattacher à l’assurance maladie locale varient selon votre pays d’expatriation.
Expatriation en Europe
Avant de déménager, vous devez ouvrir vos droits à l’assurance maladie locale en tant que travailleur expatrié. Pour cela, vous devez :
- Demander le formulaire E104 (attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence) à votre CPAM ;
- Le compléter et le remettre à l’organisme de santé du pays d’installation.
Expatriation en dehors de l’Europe
Si vous vous expatriez en dehors de l’EEE ou de la Suisse, l’ouverture de vos droits sociaux varie selon si la France et votre pays d’accueil ont signé une convention, ou non.
Votre pays d’expatriation a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
Si votre pays d’accueil et la France ont signé un accord bilatéral, vous êtes couvert par l’ensemble des dispositions prévues dans cet accord et bénéficiez des prestations sociales du pays.
Renseignez-vous sur les dispositifs facilitant le passage du régime français au régime local sur le site internet du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).
Votre pays d’expatriation n’a pas signé de convention avec la France
Dans le cas d’une expatriation dans un pays sans accord avec la France, vos droits dépendent entièrement du régime d’assurance maladie du pays d’installation.
Pour connaître le fonctionnement du système local de protection sociale, renseignez-vous avant votre départ sur le site internet du Cleiss.
Rester assuré en France : la Caisse des Français à l’étranger (CFE)
Vous partez vivre et travailler à l’étranger mais vous souhaitez rester assuré en France ? Vous pouvez adhérer à la Caisse de Sécurité sociale des Français résidant à l’étranger.
Cet organisme de la Sécurité sociale de droit privé est entièrement dédié à la protection sociale des expatriés ainsi que les ressortissants de l’Union européenne. Il assure la continuité des droits avec le système français de santé.
Les Français expatriés affiliés à la CFE continuent de cotiser pour leur retraite et ne perdent ainsi aucun trimestre. De plus, aucun délai de carence (ou délai de stage) ne sera appliqué lors de votre départ à l’étranger.
Quelles offres d’assurance santé la CFE propose-t-elle ?
La CFE propose 3 offres de protection sociale :
- Une offre d’assurance santé ;
- Une offre d’assurance vieillesse ;
- Une offre d’assurance pour les risques professionnels.
La CFE propose plusieurs offres d’assurance santé adaptées à tous les profils, comme :
- Une assurance santé pour les jeunes de moins de 30 ans ;
- Une assurance santé pour les retraités ;
- Une assurance santé pour les expatriés aux Émirats Arabes Unis.
Les mutuelles santé pour les Français expatriés
Pour compléter la couverture sociale de votre pays d’expatriation, vous pouvez souscrire une mutuelle santé. Cela vous apporte une couverture supplémentaire à la protection sociale en vigueur dans votre pays d’accueil.
En effet, certaines assurances maladie étrangères ne sont pas aussi protectrices que le régime français. De ce fait, nous vous recommandons fortement d’adhérer à une complémentaire santé pour expatrié.
Différents types de mutuelle santé existent pour couvrir les expatriés.
L’assurance santé internationale
Les assurances santé internationales peuvent s’avérer judicieuses pour couvrir les expatriés. De plus, elles visent aussi d’autres publics, tels que les étudiants à l’étranger ou les personnes en volontariat international à l’étranger (VIE), ou les voyageurs de courte durée.
Par ailleurs, certains pays exigent la souscription d’une mutuelle internationale pour délivrer un visa, comme l’Algérie, la Russie, la Chine ou encore Cuba.
La mutuelle santé spéciale pour expatriés
Certaines compagnies d’assurance sont spécialisées en assurance santé pour expatriés, comme Santé Expat.
Le contrat santé pour expatriés chez une mutuelle classique
De nombreuses compagnies d’assurance classiques proposent des complémentaires santé spéciales expatriation, par exemple April ou Allianz.
L’assurance santé « au 1er euro »
Proposée par certaines mutuelles santé, l’assurance au 1er euro prend en charge vos frais de santé en tant qu’expatrié. L’ensemble des remboursements se font sans franchise médicale dès le 1er euro déboursé.
L’assurance santé effectue un remboursement santé à l’assuré sans attendre celui de la CFE ou du régime social du pays d’expatriation. Néanmoins, ce type d’assurance indemnise seulement certains soins médicaux.
Comment choisir votre mutuelle santé pour expatrié ?
Les mutuelles santé pour expatrié peuvent proposer des offres spécifiques en fonction de la zone d’installation. En effet, les risques professionnels et quotidiens varient selon les pays.
Par exemple, les catastrophes naturelles sont plus fréquentes dans certains pays et exposent ainsi les habitants à de plus grands dangers. Par ailleurs, d’autres états font face à des maladies n’existant pas en France.
Pour choisir votre mutuelle santé, prenez en compte les éléments suivants :
- Votre budget ;
- Votre état de santé et vos besoins spécifiques (optique, dentaire…) ;
- Les particularités de votre pays d’expatriation.
Pour trouver une bonne mutuelle santé, n’hésitez pas à comparer des devis de mutuelle santé sur LeLynx.fr !
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.