Quelle mutuelle pour un apprenti ?
Vous allez entrer dans une formation en apprentissage ou en alternance et vous vous demandez si vous devez souscrire une mutuelle apprenti ? Eh bien, sachez qu’il n’existe pas de mutuelle spécifiquement conçue pour un apprenti. Un apprenti ou un alternant est considéré comme un salarié à part entière au sein de l’entreprise dans laquelle il fait son apprentissage. De ce fait, il est tenu de souscrire la complémentaire santé de son entreprise de la même manière que les autres salariés.
L’apprenti doit-il obligatoirement adhérer à la mutuelle santé de l’entreprise ?
Malgré la particularité de leur statut, les apprentis ont, en principe, l’obligation de souscrire la complémentaire santé proposée par leur employeur.
Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI, datant du 1er janvier 2016, les entreprises privées ont l’obligation de proposer à leurs salariés, y compris aux apprentis et alternants, une mutuelle d’entreprise. L’employeur prend en charge minimum 50 % des cotisations bien qu’il soit libre d’augmenter le taux de prise en charge.
Mutuelle apprenti : quelles sont les garanties de mutuelle santé ?
En adhérant à la mutuelle collective de l’entreprise d’accueil, l’apprenti bénéficie d’un panier de soins minimal, au même titre que les autres travailleurs de la structure. Il profite ainsi d’un remboursement :
- Du ticket modérateur, c’est-à-dire la somme non remboursée par la Sécurité sociale après une consultation ou une prestation médicale ;
- D’un forfait optique variant de 100 à 200 € et valable tous les 2 ans pour le remboursement des lunettes, lentilles et soins optiques ;
- D’une indemnisation intégrale du forfait journalier hospitalier de 20 € par jour en cas d’hospitalisation et de 15 € par jour en cas de séjour en service psychiatrique ;
- D’un forfait pour les soins dentaires avec le remboursement de l’orthodontie pour adulte et la prise en charge des prothèses, à hauteur de 125 % du tarif conventionnel.
Un apprenti peut-il conserver la mutuelle d’entreprise après son départ ?
À l’issue de sa formation en apprentissage, l’apprenti bénéficie du maintien de la protection sociale, à condition qu’il soit demandeur d’emploi. Il peut jouir de ce qu’on nomme la portabilité des droits de mutuelle. Cela signifie que l’apprenti continue d’être pris en charge de la même manière que lorsqu’il effectuait son contrat d’apprentissage. Ce droit s’arrête dès lors qu’il signe un nouveau contrat de travail.
Mutuelle apprenti : est-il possible de refuser l’adhésion à la mutuelle d’entreprise ?
Il existe des cas particuliers permettant à l’apprenti de refuser la souscription de la mutuelle d’entreprise. Ces situations de dispense d’affiliation sont identiques à celles des salariés :
- L’apprenti est bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- Il est déjà assuré par une mutuelle santé, par exemple par le biais de l’assurance santé de ses parents.
Par ailleurs, son statut particulier confère à l’apprenti la possibilité de refuser l’adhésion à une mutuelle d’entreprise dans d’autres cas :
- La cotisation de la mutuelle d’entreprise excède 10 % du salaire de l’apprenti;
- La durée du contrat d’apprentissage est inférieure à 12 mois et la convention collective de l’entreprise autorise l’apprenti à ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise, et ce, sans condition;
- La durée du contrat d’apprentissage est supérieure à 12 mois et la convention collective de l’entreprise autorise l’apprenti à ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise seulement s’il peut justifier le fait qu’il est déjà couvert par un contrat santé (en tant qu’ayant-droit sur la mutuelle d’un parent ou d’un conjoint, s’il est bénéficiaire de la CSS, s’il possède une mutuelle individuelle, etc.).
Quelles sont les démarches pour demander une dispense d’adhésion ?
L’apprenti doit rédiger une lettre de demande de dispense, accompagnée d’un justificatif d’affiliation selon sa situation (justification d’adhésion à une autre assurance santé ou à la CSS). Il doit ensuite la remettre à son employeur, en mains propres ou par courrier recommandé avec accusé de réception. À noter que cette demande de dispense d’adhésion à la mutuelle collective doit être effectuée lors de l’embauche.
Mutuelle apprenti : quelle protection sociale pour un apprenti ou un alternant ?
De la même manière que les autres travailleurs, un apprenti ou un alternant relève du régime général de la Sécurité sociale.
Cela sous-entend qu’il bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire. Ce qui inclut :
- Le remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité ;
- Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité ou de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ;
- Les prestations des assurances invalidité et décès, si les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés sont remplies.
Comment se calculent les indemnités journalières d’un apprenti ?
Ces indemnités journalières, versées pendant un arrêt de travail, sont calculées sur la base du salaire mensuel, lui-même fixé en pourcentage du SMIC selon l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.
Foire aux questions (FAQ)
Est-il possible de rester sur la mutuelle de ses parents en tant qu’apprenti ?
Oui, vous pouvez tout à fait rester sur la mutuelle de vos parents si vous estimez qu’elle est plus avantageuse que la complémentaire santé proposée par votre entreprise. Pour ce faire, vous devez en informer votre employeur.
Comment souscrire une mutuelle apprenti ?
Comme vu précédemment, il n’existe pas de mutuelle apprenti. Une personne en apprentissage ou en alternance doit souscrire la mutuelle collective de son entreprise. En revanche, il est tout à fait possible de souscrire une surcomplémentaire santé pour bénéficier d’un remboursement en plus de celui proposé par la mutuelle collective. N’hésitez pas à réaliser des devis et à les comparer pour trouver le meilleur contrat pour vous !
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.