Assurance santé : le régime social d’Alsace-Moselle

L’Alsace et la Moselle ne furent pas toujours françaises, dès 1870, elles furent intégrées à l’Empire allemand et ne revinrent sous le giron de la France qu’à la fin de la Première Guerre mondiale. De cette période subsistent des droits locaux qui conservent certaines dispositions prises par les autorités allemandes dès lors qu’elles sont considérées comme plus avantageuses que celles de la législation française.

Ainsi, le régime local de sécurité sociale, dit régime d’Alsace-Moselle, est une résurgence de la Reichsversicherungsordnung qui comme tout le monde le sait, est la réglementation impériale des assurances de 1911 dans l’Empire allemand.

Particularité du régime d’Alsace-Moselle

Le régime local d’Alsace-Moselle est caractérisé par une complémentaire santé obligatoire uniquement financée par les cotisations des salariés et des retraités dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Ces cotisations – à hauteur de 1,5 % – sont prélevées directement sur le salaire ou la pension de chaque adhérent.

À noter que les retraités non imposables sont exonérés de cotisation. Ce régime local assure un complément sur les prestations remboursées par le régime général avec des taux qui laissent parfois rêveur.

Régime d’Alsace-Moselle : quels remboursements ?

Vous hésitez à déménager en Moselle ? Ces quelques chiffres pourraient fort bien faire pencher la balance à l’Est :

• Hospitalisation légère ou lourde remboursée à 100 % ;
• Honoraires médicaux remboursés à 90 % ;
• Forfait journalier pris en charge à 100 % ;
• Actes de kinésithérapie, infirmiers ou d’analyse remboursés à 90 % ;
• Médicaments à vignettes blanches et bleues remboursés à 90 % et 80 %.

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