Le maintien de salaire par la prévoyance lors d'un arrêt maladie

Qu’est-ce que la prévoyance maintien de salaire ?

Aussi appelée « assurance perte de revenus », la prévoyance maintien de salaire permet aux salariés de percevoir une rente mensuelle en cas d’arrêt de travail. Il peut ainsi conserver son niveau de vie et subvenir à ses besoins, alors même qu’il se trouve dans l’incapacité de travailler.

Cette somme s’ajoute aux indemnités versées par la Sécurité sociale, et au maintien de salaire par l’employeur.

Le maintien de salaire est inclus dans la garantie incapacité des contrats de prévoyance santé individuels et collectifs.

La prévoyance maintien de salaire est-elle obligatoire ?

Non, contrairement à la mutuelle santé collective, la prévoyance santé n’est pas obligatoire (exception faite de la prévoyance décès pour les cadres). Par conséquent, l’employeur est libre de proposer ou non une prévoyance santé à ses salariés, notamment en matière de maintien de salaire.

De plus, toute personne peut souscrire, à titre individuel, un contrat de prévoyance. Ce type de contrat contient généralement les garanties suivantes : incapacité, invalidité, décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Pour comprendre en détail ce qu’est la garantie de prévoyance maintien de salaire, il faut pouvoir bien la différencier des autres types d’indemnités que l’on peut recevoir lorsqu’on est en arrêt maladie. 

Les compléments de salaire imposés par la loi

Lorsqu’un salarié n’est temporairement pas capable de travailler, il peut recevoir 2 types d’indemnités obligatoires : les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et le complément de salaire de l’employeur. Dans un second temps, si l’employé a souscrit un contrat de prévoyance, il pourra aussi recevoir une rente complémentaire de maintien de salaire.

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)

Il s’agit de virements mensuels versés par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt maladie. Ces indemnités couvrent la moitié (50 %) de la perte de salaire de l’employé. Elles sont obligatoires, sous réserve que le salarié respecte certaines conditions, notamment en matière d’ancienneté.

Le complément de salaire de l’employeur

C’est la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 qui impose à l’employeur d’assurer le maintien du salaire de ses employés en arrêt maladie, et qui réglemente strictement le montant et la durée du versement. Grâce à ce dispositif, l’entreprise complète les indemnités versées par la Sécurité sociale pour garantir au salarié le maintien partiel ou total de son salaire en cas de maladie.

Notez que le montant du versement varie selon l’ancienneté du salarié : plus il est présent depuis longtemps dans l’entreprise, plus son indemnisation sera élevée et prolongée dans le temps. Par ailleurs, un accord collectif peut imposer un montant et une durée plus importants aux entreprises d’un secteur d’activités.

Voici les conditions pour bénéficier du maintien de salaire par l’employeur :

Maintenant que nous avons bien fait la différence entre les obligations de maintien de salaire imposées par la loi, intéressons-nous de plus près au contrat de prévoyance maintien de salaire.

Le maintien de salaire par le contrat de prévoyance

Lorsque le salarié a souscrit un contrat de prévoyance (qu’il soit individuel ou collectif), il perçoit des versements qui complètent les IJSS et le maintien de salaire de l’employeur. Ainsi, la prévoyance maintien de salaire permet de compenser une perte substantielle de revenus pendant la durée de l’arrêt de travail, notamment dans le cas où celui-ci se prolonge et a de graves conséquences sur la vie du salarié et de ses proches.

Comme pour tout contrat, les conditions varient selon le prestataire sélectionné (mutuelle, institution de prévoyance ou assureur santé) et le type de formule. Leur montant, la franchise ainsi que le délai de prise en charge varient selon la couverture choisie par l’employeur.

Dans tous les cas, retenez que les indemnités perçues par le salarié au titre du maintien de son niveau de salaire ne peuvent jamais dépasser celui qu’il touchait effectivement lorsqu’il était en poste.