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Qu'est-ce qu'une invalidité catégorie 1 ? Comment être déclaré ?

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Mise à jour le 10/04/2024

Vous pouvez être déclaré invalide si vous êtes touché par un problème de santé d’origine non professionnelle. Quelles sont les conditions pour être considéré en invalidité de catégorie 1 ? L’Assurance maladie propose-t-elle des aides ? LeLynx.fr, votre comparateur de mutuelle vous explique ce que vous devez savoir sur l’invalidité de catégorie 1.

Invalidité catégorie 1 : qu’est-ce que c’est ?

gros plan sur la roue d'un fauteuil roulant

On considère qu’une personne est en invalidité de catégorie 1 lorsque sa capacité de travail, physique ou mentale, est réduite d’au moins deux tiers, soit 66 %. Cela doit faire suite à une maladie ou un accident survenu hors cadre professionnel.

Pour rappel, il existe trois catégories d’invalidité :

  • Invalidité de catégorie 1 : la personne est capable de travailler mais a des capacités réduites ;
  • Invalidité de catégorie 2 : la personne n’est plus capable de travailler mais conserve un minimum d’autonomie ;
  • Invalidité de catégorie 3 : la personne n’est plus capable de travailler et a besoin de l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.

Ainsi, en cas d’invalidité de catégorie 1, vous êtes toujours en mesure d’exercer une activité professionnelle mais vos capacités réduites rendent le travail plus difficile. Votre employeur peut ainsi proposer un aménagement au niveau des horaires, de la quantité de travail ainsi que des missions à effectuer.

Attention : ne confondez pas invalidité et incapacité de travail !
Vous êtes considéré comme invalide si vous avez subi un accident ou une maladie dans le cadre de votre vie privée. Toutefois, vous êtes en incapacité de travail si vous avez eu un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Comment être déclaré invalide de catégorie 1 ?

C’est le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui reconnaît si vous êtes invalide. Pour ce faire, il prend en compte plusieurs critères comme :

  • Votre âge ;
  • Votre état de santé général ;
  • Vos facultés physiques et mentales ;
  • Votre activité professionnelle.
Il existe différentes maladies invalidantes qui conduisent à ce statut d’invalidité de catégorie 1 telles que le cancer, le diabète, l’hypertension artérielle ou les troubles musculo-squelettiques.

Quels les avantages de la reconnaissance d’invalidité de catégorie 1 ? 

Le premier avantage est bien évidemment financier. Si vous ne pouvez plus exercer correctement votre métier, vos revenus diminueront. Or, vos charges ne s’adapteront pas à cette perte de revenus. En vous déclarant invalidité, vous percevez une compensation financière de la Sécurité sociale et de votre prévoyance, si vous en avez souscrit une.

Le deuxième avantage est médical. En étant reconnu invalide, vous pouvez adapter et améliorer vos conditions de travail, en vous souciant un peu de vos revenus. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension d’invalidité ?

un médecin explique à son patient la déclaration d'invalidité

Lorsque vous êtes déclaré invalide de catégorie 1, vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité. En effet, même si vous êtes toujours capable d’exercer une activité professionnelle, votre situation d’invalidité ne vous permet plus de travailler autant. Vous effectuez un emploi à mi-temps et votre salaire est ainsi diminué. Afin de compenser cette perte de revenus, l’Assurance maladie peut donc vous verser une indemnisation.

Pour en bénéficier, vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois. Vous devez également remplir une de ces deux conditions :

  • Avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 derniers mois ;
  • Avoir cotisé un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire durant les 12 derniers mois.

Quel est le montant de la pension pour une invalidité catégorie 1 ?

Le montant de la pension d’invalidité dépend de deux critères :

  • Votre salaire moyen de vos 10 meilleures années d’activité (avec une limite du plafond annuel de 3 864 €/mois) ;
  • Votre catégorie d’invalidité (1, 2 ou 3) attribuée par le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie.

Ainsi, pour une invalidité de catégorie 1, le montant de la pension est égal à 30 % du salaire annuel moyen. Ce montant varie entre 328,07 € minimum et 1 159,20 € maximum.

La pension d’invalidité est versée de manière provisoire. Selon l’évolution de votre situation, l’Assurance maladie peut ainsi modifier le montant de la pension d’invalidité. Par ailleurs, si vous retrouvez vos capacités de travail, cette aide peut être suspendue.

Est-il possible de cumuler la pension d’invalidité et l’AAH ?

Oui, dans certains cas, il est possible de cumuler cette aide avec l’allocation adulte handicapé (AAH). Toutefois, le montant de votre pension d’invalidité ne doit pas dépasser celui de l’AAH. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) près de chez vous.

Quel rôle joue la prévoyance santé en cas d’invalidité de catégorie 1 ?

une femme recherche un contrat de prévoyance sur son ordinateur

La pension d’invalidité versée par la Sécu n’est parfois pas suffisante pour subvenir aux besoins de l’assuré. Entre le coût de la vie et la charge d’un ou plusieurs enfants, il est parfois difficile pour une personne invalide de joindre les deux bouts.

Par ailleurs, les pensions d’invalidité sont imposables à l’impôt sur le revenu, les contributions sociales et additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Il existe bien évidemment des conditions d’exonération mais cela peut donc diminuer davantage le montant de la pension

C’est pour cette raison que de plus en plus de Français font le choix de souscrire un contrat de prévoyance. Ce type d’assurance apporte un soutien financier aux assurés lors d’une perte de de salaire. Si vous avez souscrit une prévoyance santé, vous bénéficierez d’une rente, c’est-à-dire un montant versé périodiquement.

Bien évidemment, pour en bénéficier, vous devez avoir été préalablement déclaré en invalidité de catégorie 1 par votre CPAM. Il est impossible d’entamer les démarches auprès de votre prévoyance si la déclaration de la Sécurité sociale n’a pas été validée.

Comment trouver une prévoyance santé ?

Trouver une prévoyance santé est relativement simple. La majorité des assureurs santé et des mutualistes proposent ce type de contrat. Par ailleurs, contrairement aux idées reçues, tout salarié peut souscrire une prévoyance, fonctionnaire comme travailleur du privé, pour se prémunir d’une invalidité ou autre. 

Mais avant d’en trouver une, n’oubliez pas de vérifier si votre employeur n’a pas souscrit une prévoyance collective. En effet, certaines entreprises font le choix d’adhérer à un contrat collectif pour l’ensemble de leurs salariés. Pour rappel, c’est une obligation pour les salariés cadres. Les fonctionnaires se verront, à partir de 2025, proposer un contrat de prévoyance.

authorElodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.
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