Qu’est-ce que la prévoyance décès ?
La prévoyance décès est l’une des garanties du contrat de prévoyance santé. Son rôle est de verser une somme d’argent à la famille de l’assuré, dans le cas où celui-ci viendrait à décéder. Elle complète ainsi les indemnités versées par la Sécurité sociale en cas de décès, et sécurise l’avenir des bénéficiaires. En contrepartie, le souscripteur paie une cotisation mensuelle.
Pour comprendre l’importance de la prévoyance décès, il est nécessaire de savoir exactement ce qu’il se passe lorsque l’on n’en a pas souscrit.
Le capital décès de la Sécurité sociale, une indemnité différente de la prévoyance
Lorsqu’un salarié ou un particulier décède, sa famille peut recevoir, sous certaines conditions, des indemnités de la part de la Sécurité sociale, sous forme de capital décès.
Or, cette indemnité ne suffit pas à compenser la perte du revenus du défunt. En effet, elle s’élève en 2022 à :
- 3 539 € pour un salarié ;
- 8 227,20 € pour un travailleur indépendant ;
- 3 290,88 € pour un travailleur indépendant retraité.
Par ailleurs, en plus d’être faible, le versement de cette somme d’argent est conditionné par le respect de plusieurs critères assez restrictifs ! Par exemple, le défunt doit, dans les 3 mois précédant son décès, avoir été salarié, travailleur indépendant (à jour de ses cotisations), demandeur d’emploi indemnisé, ou encore titulaire d’une rente accident du travail, maladie professionnelle ou d’une pension d’invalidité.
De plus, ce capital décès est versé uniquement aux personnes qui étaient à la charge de l’assuré : les enfants mineurs, un conjoint ou un partenaire de PACS sans revenus, ou à défaut les parents du défunt.
On constate donc que le capital décès de la Sécurité sociale est insuffisant pour compenser les pertes financières d’un décès, et que ses conditions de versement sont trop sélectives. C’est pourquoi souscrire une prévoyance décès est important.
Le rôle de la prévoyance décès : aider financièrement les proches du défunt
Le contrat de prévoyance décès verse un capital décès ou une rente aux proches de l’assuré (les bénéficiaires) si celui-ci perd la vie. Cette somme s’ajoute aux indemnités de la Sécu et offre ainsi une protection financière complémentaire à la famille du défunt.
Le capital décès
Versé en une fois, le montant du capital est déterminé au moment de la souscription du contrat d’assurance décès. La plupart des assureurs santé et des organismes de prévoyance calculent cette somme en fonction de la rémunération annuelle brute du salarié et de sa situation familiale.
La rente au conjoint survivant et la rente éducation
Le souscripteur du contrat de prévoyance décès peut choisir de verser une rente mensuelle temporaire à son conjoint ou à ses enfants. Cette somme a pour but d’aider le conjoint survivant à subvenir à ses besoins, ou de permettre aux enfants de poursuivre leurs études.
Combien ça coûte ?
Le prix de la cotisation de prévoyance décès va de quelques euros à plusieurs de dizaines d’euros par mois. Tout dépend en réalité des garanties incluses dans votre contrat, et du montant du capital décès ou de la rente que vous souhaitez prévoir.
Pour information, si votre prévoyance est imposée par votre entreprise, sachez que votre employeur a l’obligation de prendre à sa charge au minimum 50 % de votre cotisation de prévoyance décès. En tant que salarié, vous payez donc la moitié de la cotisation au maximum.
La prévoyance décès est-elle obligatoire ?
Obligatoire pour les cadres
La prévoyance décès est obligatoire pour les salariés du secteur privé en contrat-cadre. Cela signifie que si vous occupez un poste de cadre, votre entreprise doit obligatoirement vous faire souscrire une prévoyance décès.
C’est à la fois un avantage et un inconvénient : vous cotisez un peu plus que les autres chaque mois, mais vous assurez aussi à vos proches un complément de revenu considérable en cas de décès.
Facultative pour les autres salariés et les particuliers
La garantie décès est en général facultative pour les autres salariés. Cela veut dire que l’entreprise n’a pas l’obligation de leur proposer de souscrire cette offre. Il existe cependant une exception : une convention collective peut imposer à l’employeur d’un secteur d’activités de fournir une garantie décès à l’ensemble de ses employés.
Enfin, la prévoyance est bien sûr facultative pour les particuliers (chômeurs, étudiants, travailleurs non-salariés), au même titre que les contrats de complémentaire santé.
Les autres garanties
Les contrats de prévoyance proposent aussi les garanties incapacité et invalidité, très utiles en cas de perte d’autonomie temporaire ou permanente.
En plus de ces services traditionnels, l’assuré peut aussi souscrire d’autres prestations, comme :
- Un service d’assurance obsèques ;
- Une augmentation de capital en cas de décès accidentel ;
- Une rente orphelin pour subvenir aux besoins d’un bénéficiaire mineur en cas de décès consécutif du conjoint ou du partenaire de PACS.
Avant de souscrire une prévoyance décès, n’hésitez pas à demander plusieurs devis pour choisir le meilleur rapport qualité/prix !
Héloïse Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.