La prise en charge du cancer par l’Assurance maladie
Le cancer fait partie de la liste des 30 affections de longue durée (ALD) dites « exonérantes », c’est-à-dire qu’il s’agit d’une affection dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent à la fois un traitement prolongé et coûteux.
L’ensemble des soins relatifs au cancer est pris en charge à hauteur de 100 % par l’Assurance maladie, sur la base du tarif de la Sécurité sociale. Sont donc pris en charge :
- L’entièreté du ticket modérateur ;
- Les actes et médicaments liés exclusivement à l’affection ;
- Les médicaments dits « de confort » ;
- Les prothèses et appareillages (sous conditions).
Comment demander le remboursement ?
Le patient n’a aucune démarche à effectuer de son côté. C’est le médecin généraliste ou l’hôpital ayant réalisé le diagnostic de la maladie qui doit envoyer un document appelé « protocole de soins » à l’Assurance maladie. Cette dernière étudie par la suite le dossier et accepte ou refuse la prise en charge du cancer. Si le dossier accepté, le patient devra mettre à jour sa carte vitale qui mentionnera les droits de prise en charge et la durée de l’ALD. À noter qu’à la fin de la période indiquée, une nouvelle demande de remboursement devra être renouvelé par le médecin ou l’hôpital si le cancer n’est pas guéri.
Le délai entre l’envoi du dossier par le médecin et la notification d’acceptation peut être important, mais la demande dispose d’un effet rétroactif, permettant le remboursement des frais de santé déjà avancés.
Le reste à charge après la prise en charge du cancer par l’Assurance maladie
Bien que l’Assurance maladie prenne en charge les principaux frais de santé liés au cancer, certaines dépenses ne disposent d’aucun remboursement et restent ainsi à la charge du patient. C’est le cas pour :
- Le forfait hospitalier, c’est-à-dire la participation aux frais d’hébergement et d’entretien lors d’un séjour à l’hôpital ;
- Une chambre particulière, un lit d’accompagnement pour un proche, une télévision ou encore un hébergement de proximité ;
- Les dépassements d’honoraires pratiqués par certains professionnels de santé en fonction de leur secteur et de leur conventionnement.
La prise en charge du cancer par la mutuelle santé
Une complémentaire santé peut prendre en charge les frais de santé qui ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie, cités ci-dessus. La qualité de prise en charge, totale ou partielle, par la mutuelle santé est directement corrélée au niveau de garantie santé souscrit par l’assuré.
Au moment de la souscription, l’assuré a le choix entre plusieurs niveaux de remboursement pour les principaux postes de santé. Pour un cancer, les principaux postes de santé concernés sont :
- Les soins d’hospitalisation (honoraires, transports, frais de séjour, etc.) ;
- Les soins médicaux (médicaments, consultations, analyses de laboratoire, soins auxiliaires, etc.).
Le niveau de remboursement minimum d’une mutuelle santé ne prendra en charge les dépenses de santé qu’à hauteur de 100 % du tarif de convention (TC) fixé par la Sécurité sociale. Ce niveau, généralement nommé « couverture de base », ne remboursera, par exemple, pas les dépassements d’honoraires lors d’une consultation chez un professionnel de santé.
Souscrire un niveau de couverture plus élevé est une nécessité pour bénéficier d’une meilleure prise en charge par votre mutuelle santé. Une couverture intermédiaire pourra ainsi rembourser l’assuré à hauteur de 150 % du TC des frais médicaux, tandis qu’une couverture maximale prendra en charge à plus de 250 % du TC les dépenses liées à une hospitalisation.
La prise en charge des prothèses et appareillages
Les personnes atteintes d’un cancer doivent parfois acheter des prothèses et appareillages qui leurs sont spécifiques. Pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie, ces équipements médicaux doivent être inscrits sur la LPP (liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie).
Les prothèses mammaires
Un médecin peut prescrire une prothèse mammaire externe, qui permet de redonner l’apparence du galbe du sein lorsqu’il a été enlevé en totalité par une mastectomie en cas de cancer du sein.
Il existe plusieurs types de prothèses :
- Les prothèses externes transitoires en textile non adhérentes : leur prix est limité par l’Assurance Maladie à 25 € et correspond au montant maximum du remboursement ;
- Les prothèses externes en silicone (modèle standard) : leur prix de vente est limité à 180 €, remboursé en totalité par l’Assurance maladie ;
- Les prothèses externes en silicone (modèle technique) : la prise en charge n’est possible qu’à hauteur de 240 € à condition que la ou les prothèses soient prescrites par un médecin pour certains symptômes. Sans symptômes spécifiques, le montant remboursé est limité à 180 €, les 60 € restant pouvant être pris en charge par une mutuelle santé.
Les prothèses capillaires
Dans le cadre de certains traitements de chimiothérapie et de radiothérapie, le patient peut subir une chute des cheveux. Le médecin peut ainsi prescrire une perruque, également appelée prothèse capillaire, chevelure d’appoint ou chevelure de remplacement.
Voici les bases de remboursement en fonction de la nature de la perruque (totale ou partielle) :
| Type de prothèse capillaire | Base de remboursement de l’Assurance maladie |
| Prothèse capillaire totale de classe I | 350 € |
| Prothèse capillaire totale de classe II | 250 € |
| Prothèse capillaire partielle | 125 € |
Le remboursement selon le type de cancer
Il existe de nombreux types de cancer différents. Tous ne sont pas pris en charge de la même manière par la mutuelle santé. Pour en savoir plus, voici la liste des cancers :
- Cancer du sein ;
- Cancer de la peau ;
- Cancer du poumon ;
- Cancer des testicules ;
- Cancer de l’œsophage ;
- Cancer du larynx ;
- Cancer de la prostate.
Foire aux questions (FAQ)
Il existe de nombreux facteurs de risque du cancer comme : la consommation d’alcool et de tabac, l’exposition aux UV, une alimentation déséquilibrée, la pollution, etc.
Différentes méthodes sont utilisées pour soigner un cancer. Par exemple : la chimiothérapie, la chirurgie, la radiothérapie, l’immunothérapie, etc.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.