À quoi sert la carte vitale ?
La carte vitale permet de justifier vos droits sociaux auprès des professionnels de santé. En la présentant à ces derniers, vous bénéficiez :
- Du tiers-payant. Il s’agit d’un dispositif qui vous permet de ne pas avancer la part des frais prise en charge par l’Assurance maladie ;
- Du remboursement santé de vos soins médicaux sous 5 jours.
En effet, lorsque vous présentez cette carte à votre médecin généraliste ou à votre pharmacien par exemple, vos données sont transmises à l’Assurance maladie puis à votre complémentaire santé si vous en avez une. Cela vous permet ainsi d’obtenir la totalité de vos remboursements santé plus rapidement. C’est ce qu’on appelle la télétransmission.
Ainsi, vous n’avez plus besoin d’envoyer vos feuilles de soins papiers à la Sécurité sociale dans la mesure où la carte vitale contient les éléments nécessaires au déclenchement de vos remboursements.
Lorsque vous voyagez en Europe pour les vacances ou dans le cadre d’un court séjour, vous devez demander une carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier du remboursement de vos frais de santé. En effet, la carte vitale n’est valide qu’en France.
La carte vitale 2
Depuis 2007, la carte vitale a progressivement été remplacée par la carte vitale 2. Cette dernière comporte plus d’informations que la version précédente. Désormais, c’est donc cette carte vitale 2 qui est délivrée aux jeunes à partir de 16 ans, aux nouveaux assurés français et aux personnes dont la carte a été perdue, volée ou détériorée.
Si vous possédez l’ancienne version de la carte vitale, vous n’avez aucune démarche à faire. Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vous enverra un formulaire pré-rempli que vous devez signer et sur lequel vous devez vérifier l’exactitude des informations vous concernant. Vous devez également y joindre une photo d’identité, ainsi qu’une photocopie de votre carte d’identité, puis l’envoyer par courrier à votre CPAM.
Que contient la carte vitale ?
Elle contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos ayants-droits de moins de 16 ans ;
- Votre numéro de Sécurité sociale composé de 15 chiffres ;
- Votre régime d’Assurance maladie : régime général, régime agricole, régime spécial, etc. ;
- Votre caisse primaire d’assurance maladie, en fonction de votre lieu de résidence ;
- Vos droits spécifiques : affection de longue durée (ALD), maternité, invalidité, complémentaire santé solidaire (CSS), exonération du ticket modérateur, etc. ;
- Le nom et les informations de votre médecin traitant déclaré ;
- Les informations de votre éventuelle complémentaire santé ;
- Les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence ;
- Votre accès aux soins dans l’Union européenne ;
- Vos éventuels accidents de travail ou maladies professionnelles ;
- Une mention qui indique que vous avez eu connaissance des informations sur le don d’organes.
Comment obtenir une carte vitale ?
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Lorsque vous atteignez 16 ans, votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vous envoie un dossier à remplir pour créer votre carte vitale. Une fois le dossier complété et reçu, l’organisme de santé vous envoie alors votre carte accompagnée d’une copie papier des informations qui y sont renseignées. Il s’agit de l’attestation de droits à la Sécurité sociale.
En résumé, pour obtenir votre carte vitale, vous devez :
- Avoir au moins 16 ans (elle peut être délivrée à 12 ans si vous en faites la demande) ;
- Être bénéficiaire de l’Assurance maladie ;
- Être de nationalité française ou résider en France.
Que faire en cas de perte de la carte vitale ?
Vous avez perdu votre carte vitale ? LeLynx.fr vous explique les démarches à effectuer.
Déclarer la perte ou le vol
La première chose à faire en cas de perte ou de vol de votre carte vitale est de le signaler à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Cette déclaration peut se faire par l’un des 2 moyens suivants :
- Sur internet : vous pouvez faire une déclaration de perte ou de vol en ligne sur le site ameli.fr ;
- Par courrier postal : en adressant à votre caisse d’assurance maladie une déclaration sur l’honneur.
- Par téléphone ;
- En agence.
Par la suite, vous devez faire une demande de nouvelle carte. Selon le mode de signalement choisi, vous serez dirigé vers une page ou vous recevrez un imprimé dans lequel vous devrez :
- Vérifier l’exactitude des renseignements et le signer ;
- Coller une photo d’identité agréée ;
- Y joindre une photocopie de votre pièce d’identité ;
- Renvoyer l’imprimé rempli et les pièces justificatives demandées à votre caisse d’assurance maladie.
Carte assurance maladie perdue : que faire en attendant la nouvelle ?
Votre carte vitale a été perdue ou volée ? Vous avez reçu puis renvoyé le formulaire de renouvellement de carte mais vous devez attendre avant de recevoir la nouvelle ?
Dans l’attente d’une nouvelle carte, vous pouvez présenter votre attestation de carte vitale papier. Si vous ne disposez pas de ce document, vous pouvez en faire la demande auprès de votre CPAM.
Si vous consultez un professionnel de santé pendant l’attente de votre nouvelle carte, vous devrez remplir et envoyer une feuille de soins à la Sécurité sociale pour votre remboursement santé.
La mise à jour de la carte vitale
Votre carte vitale n’a pas de durée limitée dans le temps, c’est une carte à vie. Cependant, il est nécessaire de la mettre à jour une fois par an.
Quand faut-il la mettre à jour ?
Vous devez la mettre à jour chaque année. En effet, une mise à jour annuelle de cette carte permet d’actualiser vos droits d’assuré social et d’être ainsi remboursé dans les meilleures conditions.
Au-delà de cette mise à jour annuelle, vous devez le faire à chaque changement de situation. Ainsi, vous devez mettre à jour votre carte vitale en cas de :
- Changement d’état civil ou de situation familiale (mariage, divorce, etc.) ;
- Déménagement ;
- Grossesse ;
- Affection de longue durée (ALD) ;
- Accident de travail ;
- Maladie professionnelle ;
- Invalidité.
Où la mettre à jour ?
Aujourd’hui, il est simple de mettre à jour sa carte vitale puisque toutes les caisses d’assurance maladie, les pharmacies et certains établissements de santé disposent de bornes de mises à jour de la carte vitale.
Les avantages de la carte vitale
La simplification des démarches de remboursement de l’Assurance maladie
Le premier rôle et avantage est de vous simplifier les démarches de remboursement par la Sécurité sociale. Souvenez-vous, il n’y a pas si longtemps, vous deviez, après chaque consultation ou achat de médicaments en pharmacie, remplir une feuille de soins papier et l’envoyer ensuite à la CPAM pour obtenir votre remboursement.
Aujourd’hui, c’est fini ! Après un acte médical chez un professionnel de la santé équipé d’un système SESAM-Vitale, il vous suffit de présenter votre carte pour que celui-ci établisse une feuille de soins électronique. Cette feuille de soins sera ensuite directement adressée à la CPAM par l’intermédiaire d’un réseau informatique. Le remboursement est donc beaucoup plus rapide : il se fait en 5 jours !
Le remboursement immédiat par télétransmission
Aujourd’hui la plupart des cabinets de médecins, de centre de soins et de pharmacies est équipée d’un dispositif de télétransmission.
Ce système vous permet, sur simple présentation de votre carte vitale, de régler uniquement la part non remboursée par la Sécurité sociale, c’est-à-dire le ticket modérateur. Ainsi, vous n’avez plus de document à envoyer à l’Assurance maladie.
La conservation de votre historique santé
La carte vitale présente un autre avantage qui n’est pas négligeable, celui de conserver toutes vos informations santé, liées à des soins que vous avez reçus.
Sous condition que vous soyez d’accord et sous votre surveillance, le médecin peut vérifier, à partir de la carte, l’historique de vos consultations, de vos soins et de vos remboursements.
Cela a pour but de faciliter le travail du médecin en délivrant des informations plus précises et parfois même, oubliées du patient, et ce, dans le strict respect du parcours de soins coordonnés. La consultation est ainsi simplifiée.
Il en va de même pour les pharmaciens, ils peuvent aussi, si vous êtes d’accord, consulter l’historique lié à votre carte !
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.