Qu’est-ce qu’une attestation de droits ?
Une attestation de droit est un document qui certifie que vous êtes bien rattaché à la Sécurité sociale, et que vous bénéficiez des droits qui y sont associés (prise en charge et remboursement des soins médicaux).
Contrairement aux idées reçues, la carte vitale ne constitue pas en soi une preuve d’affiliation à la Sécurité sociale : c’est bien l’attestation de droits qui fait foi.
À quoi sert une attestation de droits à la Sécurité sociale ?
L’attestation de droits à la Sécurité sociale prouve votre affiliation à cet organisme public.
Vous devez la présenter dans plusieurs situations :
- Lors d’une hospitalisation ;
- Pour souscrire une mutuelle santé (complémentaire santé individuelle ou collective) ;
- Pour pouvoir bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS, ex CMU-C) ;
- Au moment d’une embauche en entreprise ;
- Lors de l’inscription d’un enfant à la crèche, à l’école ou à une activité sportive ;
- En cas de vol ou de perte de votre carte vitale.
Comment obtenir une attestation de droits de la Sécurité sociale ?
Vous avez besoin d’une attestation pour déclencher vos remboursements de frais de santé, percevoir des aides sociales ou médicales, ou tout simplement pour prouver votre affiliation ? Celle-ci est délivrée gratuitement sur simple demande.
Voici les différents moyens pour obtenir votre attestation de droits :
En ligne
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits depuis votre compte Ameli, dans la rubrique « Mes démarches », comme indiqué sur l’image ci-dessus.
Vous pouvez aussi le faire directement depuis l’application Ameli pour smartphones et tablettes, sur votre espace personnel. Il vous suffira ensuite de l’imprimer.
Depuis une borne multiservice (ou guichet automatique)
Les bornes sont disponibles dans votre caisse d’Assurance maladie. Vous pouvez non seulement y télécharger votre attestation de Sécu, mais aussi consulter les nombreuses fiches conseils disponibles sur Ameli, et échanger par mail avec des conseillers.
Pour vous identifier sur ces équipements, vous aurez besoin de votre code d’accès à votre compte Ameli.
Par téléphone ou par courrier
Les numéros à contacter ou adresses auxquelles écrire dépendent de votre Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Vous pouvez consulter le site Ameli pour les trouver, comme indiqué sur l’image ci-dessus. En cas d’envoi par courrier, il y aura forcément des délais d’attente pour recevoir le document.
La demande d’attestation de Sécurité sociale est gratuite ! Si un organisme vous demande de payer pour vous fournir ce document, méfiez-vous : il s’agit forcément d’une tentative d’arnaque.
Quelles sont les informations présentes sur une attestation de droits ?
Une attestation de droits de la Sécurité sociale est un document qui comporte des informations personnelles sensibles. Elle ne doit donc pas être communiquée à n’importe qui.
Elle mentionne :
- Votre nom et votre prénom ;
- Votre numéro de Sécurité sociale ;
- Votre organisme de référence ;
- Votre date de naissance ;
- Vos ayant droits (enfants, conjoint).
Héloïse Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.