100 % santé dentaire : qu’est-ce que c’est ?
Le 100 % santé dentaire est un dispositif permettant un reste à charge zéro pour plusieurs équipements dentaires dont les bridges et les couronnes. Autrement dit, il vous permet d’être totalement remboursé par la Sécurité sociale ainsi que par votre complémentaire santé.
Ce dispositif fait partie d’une réforme globale appelée le 100 % santé entrée en vigueur en 2019. Celle-ci permet également le remboursement intégral de certains soins optiques avec le 100 % santé optique et de certaines prothèses auditives avec le 100 % santé audiologie.
Quel est l’intérêt de ce dispositif ?
Les soins dentaires représentent des frais conséquents et incluent régulièrement des dépassements d’honoraires. Certains assurés renoncent à se faire soigner en raison du prix de certains actes dentaires.
Par exemple, avant la mise en œuvre de cette réforme, le montant moyen d’une couronne en céramique était de 550 €. Malgré la prise en charge de la Sécurité sociale et de la mutuelle, un patient devait débourser environ 190 €.
Désormais, grâce au 100 % santé dentaire, une large partie des prothèses et implants dentaires, comme les couronnes céramiques ou encore le dentier, est remboursée par l’Assurance maladie et votre mutuelle santé !
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Qui peut bénéficier du reste à charge zéro pour les implants dentaires ?
Pour bénéficier d’un reste à charge zéro, vous devez remplir l’une des deux conditions suivantes :
- Détenir un contrat de mutuelle responsable. Ce type de contrat inclut des plafonds de prise en charge et des planchers. Près de 95 % des contrats sont concernés ;
- Être bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS).
Cette mesure concerne donc la quasi-totalité des Français !
100 % santé dentaire : quelles sont les prothèses dentaires remboursées ?
Grâce au 100 % santé dentaire, la majorité des prothèses dentaires est désormais remboursée. Au total, ce sont plus d’une cinquantaine d’équipements dont vous pouvez bénéficier sans avancer aucun frais !
Afin de bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire que le panier de soins ne dépasse pas le plafond fixé par la Sécurité sociale. En cas de dépassement, le complément non remboursé par l’Assurance maladie et la mutuelle est à votre charge et il peut s’avérer conséquent.
Voici une liste (non exhaustive) des prothèses prises en charge.
Prothèses dentaires | Plafond |
|---|---|
Couronnes céramiques et monolithiques (incisive, canine, 1er prémolaire) | 500 € |
Couronnes en zircone (incisives, canines, 1er et 2e prémolaires) | 440 € |
Couronnes métalliques (toutes les dents) | 290 € |
Bridges céramo-métalliques | 1 465 € |
Prothèses amovibles (dentier) | 1 100 € |
Couronnes céramiques hors zircone (2e prémolaires et molaire) | Panier de soins « reste à charge modéré » : 550 € |
Couronnes céramiques en zircone (molaire) | Panier de soins « reste à charge modéré » : 440 € |
Couronnes sur implant | Panier de soins aux tarifs libres |
Comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessus, quelques soins dentaires sont concernés par un panier de soins « reste à charge modéré » ou aux tarifs libres.
En effet, il existe 3 paniers de soins dentaires :
- Le panier 100 % santé qui permet de bénéficier d’un reste à charge 0. Si vous choisissez ce panier, vous êtes intégralement remboursé ;
- Le panier aux tarifs maîtrisés qui inclut des prothèses qui sont partiellement remboursées. Si vous choisissez ce panier, vous devrez payer une partie des frais de votre poche ;
- Le panier aux tarifs libres qui inclut des prothèses dont les prix sont fixés librement par les chirurgiens-dentistes. Si vous choisissez ce panier, vous n’êtes pas remboursé sauf si votre mutuelle propose une prise en charge.
Pour en savoir plus sur les tarifs plafonnés des prothèses en fonction du type de panier, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.ameli.fr/chirurgien-dentiste/exercice-liberal/facturation-remuneration/tarifs-conventionnels/tarifs.
Les prothèses dentaires incluses dans le panier 100 % santé sont-elles de moindre qualité ?
Non. Les équipements dentaires concernés par ce dispositif respectent des normes strictes fixées par le ministère de la Santé. Ne pas payer ne signifie pas que la qualité y est délaissée ! Au contraire, cette mesure a pour ambition de proposer un accès juste et égalitaire aux soins.
Quels sont les soins non remboursés par le 100 % santé dentaire ?
Le 100 % santé dentaire concerne uniquement les prothèses dentaires. Les soins courants, comme le traitement d’une carie, le détartrage ou encore l’orthodontie chez l’adulte, ne sont pas compris dans ce dispositif. Cependant, il est tout à fait possible d’être remboursé en fonction des garanties de votre mutuelle santé.
Comment fonctionne le 100 % santé chez le dentiste ?
Tous les dentistes proposent le 100 % santé dentaire. Découvrez les étapes pour pouvoir bénéficier de ce dispositif chez ce professionnel de santé.
1ère étape : le dentiste établit un devis
Lors de votre consultation chez le dentiste, ce dernier doit vous délivrer un devis dentaire sur lequel doit figurer le soin proposé éligible au panier 100 % santé ou, si cela n’est pas possible, le panier aux tarifs maîtrisés.
En effet, si le praticien préconise un soin incluant un reste à charge, non compris dans le panier 100 % santé, il doit le faire figurer dans la catégorie correspond aux tarifs maîtrisés. Cette dernière est généralement indiquée sous la mention « information alternative thérapeutique ».
L’offre 100 % santé dentaire a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins mais rien ne vous oblige à accepter ce panier. Vous pouvez tout à fait choisir l’un des deux autres paniers de soins s’ils vous sont proposés.
2e étape : envoyez le devis dentaire à votre mutuelle
Après délivrance d’un devis, vous devez le transmettre à votre complémentaire santé. Vous n’aurez ensuite plus qu’à attendre la réponse de votre mutuelle. Si la prothèse dentaire est incluse dans le panier reste à charge zéro, vous n’aurez rien à débourser de votre poche !
✔️ Le 100 % santé dentaire est un dispositif qui permet le remboursement intégral de certaines prothèses dentaires par la Sécu et la mutuelle santé.
✔️ Toutes les prothèses dentaires ne sont pas remboursées par le 100 % santé. Il existe une liste bien définie des équipements intégralement pris en charge dans le cadre de ce dispositif. Vous pouvez la retrouver sur le site d’ameli.
✔️ Pour bénéficier du 100 % santé dentaire, vous devez soit avoir une mutuelle santé responsable, soit être bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS).
Foire aux questions (FAQ)
Est-ce qu’un dentiste peut refuser le 100 % santé ?
Non, un dentiste ne peut pas refuser le 100 % santé. Il est obligé de proposer ce dispositif à ses patients lorsqu’il établit un devis dentaire. Si les soins prévus n’entrent pas dans le panier 100 % santé dentaire, le dentiste doit proposer le panier aux tarifs maîtrisés qui permet au patient d’avoir un reste à charge modéré.
Comment trouver un dentiste qui pratique le 100 % santé ?
Tous les chirurgiens-dentistes conventionnés pratiquent le 100 % santé dentaire ! Vous pouvez donc consulter n’importe lequel pour bénéficier de ce dispositif.
Comment se faire rembourser un implant dentaire à 100 % ?
Vous devez envoyer le devis dentaire établit par votre dentiste à votre mutuelle santé. Celle-ci décidera alors si le traitement sera intégralement pris en charge dans le cadre du 100 % santé.
Comment savoir si j’ai le droit au 100 % santé dentaire ?
Vous pouvez bénéficier du remboursement intégral de certaines prothèses dentaires si vous avez un contrat de mutuelle responsable ou si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS).
Quels sont les trois soins concernés par la réforme 100 % santé ?
Le 100 % santé est un dispositif qui permet de bénéficier du remboursement intégral de certaines prothèses dentaires, certaines prothèses auditives et certains équipements optiques.
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.