Qu’est-ce que le reste à charge zéro ?
Le reste à charge zéro désigne une réforme en santé, également nommée RAC 0 ou 100 % santé, permettant un remboursement intégral de certains soins médicaux :
- Lunettes (montures et verres) ;
- Prothèses dentaires et dentiers ;
- Appareils auditifs.
L’Assurance maladie et votre mutuelle santé prennent en charge l’intégralité des frais de santé. Habituellement, tous les patients ont un ticket modérateur (le reste à charge après le remboursement de la Sécu). Grâce à cette réforme, les assurés peuvent bénéficier d’une paire de lunettes ou de la pose d’une couronne, sans rien débourser.
Certains Français renoncent à soigner leurs dents, à renouveler leur lunette ou leur appareil auditif à cause des prix dépassant aisément la centaine d’euros. C’est de là qu’est né le principe de la réforme, dite 100 % santé : une indemnisation totale de certains soins prédéfinis par l’Assurance maladie et les mutuelles.
Depuis 2021, la réforme du reste à charge zéro est complètement déployée. Elle a été progressivement mise en œuvre :
- En 2019, les aides auditives et les prothèses dentaires ont été les premiers soins ciblés. La prise en charge n’est pas encore intégrale ;
- En 2020, le zéro reste à charge s’est étendu à d’autres dispositifs dentaires, les aides auditives ont bénéficié d’un meilleur remboursement. Le reste à charge zéro pour les lunettes est mis en place ;
- En 2021, la prise en charge à 100 % est désormais mise en œuvre pour une large majorité des équipements optiques, dentaires et auditifs.
Comment bénéficier du reste à charge zéro ?
Pour bénéficier du reste à charge zéro, vous devez :
- Souscrire un contrat de mutuelle responsable ;
- Choisir une offre 100 % santé lors de votre passage chez un professionnel de santé.
Qui peut bénéficier du reste à charge zéro ?
Tous les assurés relevant du régime de la Sécurité sociale peuvent bénéficier du reste à charge zéro. À condition d’avoir souscrit un contrat de mutuelle responsable ou de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S).
Comment savoir si mon contrat de mutuelle inclut le 100 % santé ?
Un contrat de mutuelle responsable désigne une complémentaire santé répondant à un cahier des charges défini par décret. Chaque contrat responsable contient un minimum de garanties santé, avec des plafonds de remboursement.
Généralement, la mention 100 % santé est indiquée si votre contrat est responsable. Si vous ne trouvez pas cette information, voici quelques indices pour savoir si votre complémentaire est responsable et inclut alors le reste à charge zéro :
- Une mutuelle responsable apporte un remboursement complet du ticket modérateur ;
- Elle prend aussi en charge le forfait journalier hospitalier.
Aujourd’hui, la majorité des contrats de mutuelle souscrits sont responsables, tout comme les complémentaires collectives.
Il est essentiel de choisir une mutuelle comprenant le 100 % santé pour obtenir une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé !
Notre comparateur de contrats de santé indique la mention de 100 % santé sur les offres de mutuelles. Pensez donc à comparer les devis de mutuelles pour profiter pleinement du reste à charge zéro.
L’offre 100 % santé
Pour bénéficier du reste à charge 0, vous devez sélectionner l’offre 100 % santé, ou panier de soins 100 % santé, que vous adresse le dentiste, l’opticien ou l’audioprothésiste. En effet, ce ne sont pas tous les dispositifs médicaux qui sont visés par cette réforme, mais un certain nombre.
Dès que l’opticien, le chirurgien-dentiste ou l’ORL proposent l’une des prestations concernées par le 100 % santé, ils doivent vous présenter un devis obligatoire sur lequel il est indiqué :
- Le panier de soins 100 % santé : les équipements sont alors entièrement pris en charge grâce au RAC 0 ;
- Le panier de soins maitrîsés : les soins sont partiellement remboursés ;
- Le panier de soins aux tarifs libres : les équipements et les actes proposés n’entrent pas dans le 100 % santé. Il s’agit donc de soins non pris en charge par la Sécurité sociale. Les tarifs sont librement fixés par les médecins spécialistes.
Dans certains cas, l’équipement nécessaire pour traiter le patient ne fait pas partie du 100 % santé. Le praticien a donc l’obligation de vous proposer au moins un panier de soins maitrisés.
Par ailleurs, vous avez la liberté de choisir l’alternative qui vous convient. Vous n’avez aucune obligation de sélectionner le panier de soins 100 % santé. Cependant, vous ne bénéficierez pas d’un remboursement intégral.
Le zéro reste à charge dentaire
Le 100 % santé dentaire inclut les soins suivants :
- Les couronnes céramo-métalliques et céramiques monobloc pour les dents visibles ;
- Les couronnes et les bridges métalliques pour l’ensemble des dents ;
- Les bridges céramo-métalliques pour toutes les dents ;
- Les inlay-core métalliques ;
- Les dentiers en résines pour une partie ou toutes les dents ainsi que les réparations nécessaires.
Dans le cadre du plan Priorité prévention, l’Assurance maladie prendra aussi en charge un examen bucco-dentaire pour les enfants et jeunes adultes.
Est-ce que le reste à charge zéro fonctionne pour un implant dentaire ?
Malheureusement, les implants dentaires (couronnes implanto portées) ne sont pas inclus dans le dispositif de zéro reste à charge.
Ce sont les seules prothèses qui ne font pas partie du panier 100 % santé car elles ne sont pas conventionnées.
Le reste à charge zéro pour les lunettes
Le 100 % optique inclut plusieurs équipements optiques :
- Une monture respectant les normes européennes, avec un prix inférieur ou égal à 30 €. Chaque opticien aura minimum 17 modèles de montures différents en 2 coloris pour les adultes et 10 pour les enfants ;
- Minimum 35 montures pour adultes et 20 montures pour enfant ;
- Verres traitant l’ensemble des troubles visuels ;
- Amincissement des verres en fonction du trouble, durcissement des verres pour éviter les rayures, traitement anti-reflet obligatoire.
Ci-dessus, sont énumérés de manière non exhaustive les équipements de classe A, c’est-à-dire du panier 100 % santé.
Les assurés pourront aussi « panacher » leur offre, c’est-à-dire choisir des verres sans reste à charge, mais une monture hors panier. Ce type de monture, dont le prix est librement fixé, appartient à la classe B. Toutefois, votre mutuelle assure une prise en charge dans la limite de 100 €.
Le reste à charge zéro auditif
Le 100 % santé audiologie classe également les équipements en 2 catégories :
- Les prothèses auditives de la catégorie I correspondent au panier de soins 100 % santé ;
- Les prothèses de catégorie II désignent celles aux tarifs libres.
Les aides auditives incluses dans le reste à charge zéro sont les suivantes :
- Tous les appareils auditifs sont pris en charge : l’appareil intra-auriculaires, le contour à écouteur déporté et classique ;
- 12 canaux de réglage ;
- 3 options auditives sont au minimum prises. Par exemple : le réducteur de bruit du vent, le système anti-acouphène et la connectivité sans fil. D’autres options sont disponibles selon les besoins du patient.
Qu’est-ce qu’une mutuelle 100 % santé ?
Une mutuelle 100 % santé désigne une complémentaire santé vous permettant de bénéficier du dispositif reste à charge zéro. Il ne s’agit pas d’un contrat de santé spécifique. Voici quelques assureurs proposant une mutuelle 100 % santé.
Assureur | Contrats incluant le 100 % santé |
|---|---|
| Toutes les formules LMP Basic |
| Les formules Cap Eco, Pack Essentiel, Pack Santé + |
| Les formules Santé Zen, Tranquillité Santé, Globale + |
| Tous leurs contrats de mutuelle |
Vous pouvez retrouver ces assureurs et bien d’autres sur notre comparateur en ligne. LeLynx.fr travaille chaque jour pour améliorer les offres proposées sur notre outil de comparaison afin que vous trouviez la meilleure mutuelle santé.
Comment trouver une mutuelle avec le 100 % santé ?
En comparant les offres de mutuelles santé !
Notre outil de comparaison vous permet d’affiner au maximum votre recherche de complémentaire santé. Si vous souhaitez absolument que votre contrat de mutuelle inclut le dispositif reste à charge zéro, il vous suffit de répondre à un petit questionnaire.
Lorsque vous serez à la partie « Niveau de remboursement », vous devez sélectionner la catégorie « Personnalisé ». Vous pourrez ensuite choisir « équipements éligibles 100 % santé ». Notre outil de comparaison affichera uniquement les devis correspondant à vos besoins pour vous permettre de trouver facilement une mutuelle 100 % santé !
Comment bénéficier du reste à charge zéro sans mutuelle ?
Il est impossible de bénéficier du reste à charge zéro sans mutuelle. Vous devez obligatoirement avoir souscrit un contrat responsable.
Cependant, si vous souhaitez une forte prise en charge pour les lunettes, les soins dentaires ou auditifs, sans passer par le 100 % santé, vous pouvez souscrire un contrat non responsable. Les niveaux de remboursement peuvent être plus élevés que les mutuelles responsables. Cependant, vous paierez beaucoup plus cher.
En souscrivant une mutuelle 100 % santé, vous pouvez limiter le coût de votre contrat et de vos dépenses de santé ! Si vous êtes à la recherche d’une mutuelle à petit prix, le meilleur moyen est de comparer les offres.
✔️ Le reste à charge zéro permet à chaque assuré de ne rien débourser pour leurs lunettes, des prothèses auditives et certains soins dentaires.
✔️ Pour en bénéficier, vous devez avoir souscrit un contrat de mutuelle responsable.
✔️ Lors de votre passage chez un professionnel de santé, vous devez choisir le panier de 100 % santé pour être entièrement pris en charge.
Foire aux questions (FAQ)
Les résidents d’EHPAD peuvent-ils bénéficier d’un reste à charge zéro ?
Oui, ils peuvent bénéficier du dispositif 100 % santé, comme n’importe quel assuré. Cependant, ce dispositif ne leur permet pas de réduire les frais d’hébergement d’un EHPAD. Pour cela, d’autres aides existent, comme l’Allocation personnalisée d’autonomie.
Qui finance le 0 reste à charge ?
Le coût de la réforme du zéro reste à charge est supporté par la Sécurité sociale ainsi que les complémentaires santé. Ce sont d’ailleurs ces organismes mutualistes et assurantiels qui paient une large partie du 100 % santé.
Est-ce que tous les dentistes appliquent le 100 % santé ?
Oui. Dans le devis présenté par le dentiste, une offre 100 % santé doit obligatoirement figurer. Bien évidemment, vous êtes libre de choisir n’importe quel panier de soin, autre que le reste à charge 0.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.