100 % Santé dentaire : de quoi s’agit-il ?
Le 100 % santé dentaire est un dispositif permettant un reste à charge zéro pour plusieurs équipements dentaires dont les bridges et les couronnes. Il permet au patient d’être totalement remboursé par la Sécurité sociale ainsi que par sa mutuelle santé.
Ce dispositif fait partie d’une réforme globale appelée le 100 % Santé. Entrée en vigueur à partir de l’année 2019, ce dispositif concerne :
- Les soins optiques ;
- Les prothèses auditives ;
- Les prothèses dentaires.
Cette mesure a été progressivement mise en place. Ce n’est que depuis 2021 que le 100 % santé a été élargi à ces trois catégories de soins médicaux.
En effet, les soins dentaires, au même titre que les soins optiques et auditifs, représente des frais conséquents et inclut régulièrement des dépassements d’honoraires. Certains assurés renoncent à se faire soigner en raison du prix de certains actes dentaires. Une véritable catastrophe lorsque l’on sait l’importance de notre hygiène buccale pour notre santé.
Désormais, grâce au 100 % santé dentaire, une large partie des prothèses dentaires, comme les couronnes céramiques ou encore le dentier, sont remboursés par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé.
Quelles sont les prothèses dentaires remboursées grâce au 100 % santé dentaire ?
Grâce au 100 % santé dentaire, la majorité des prothèses dentaires sont désormais remboursées. Ce sont plus d’une cinquantaine d’équipements dont peuvent bénéficier les Français sans avancer aucun frais. Depuis le 1er janvier 2021, le dentier est désormais compris dans le panier de soins 100 % santé dentaire.
Afin de bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire que le panier de soins ne dépasse pas le plafond fixé par la Sécurité sociale. En cas de dépassement, le complément non remboursé par l’Assurance maladie et la mutuelle est à la charge de l’assuré et celui-ci peut s’avérer conséquent.
Voyons ensemble une liste (non exhaustive) des prothèses prises en charge.
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Prothèses dentaires |
Plafond |
|---|---|
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Couronnes céramiques et monolithiques (incisive, canine, 1er prémolaire) |
500€ |
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Couronnes en zircone (incisives, canines, 1er et 2e prémolaires) |
440€ |
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Couronnes métalliques (toutes les dents) |
290€ |
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Bridges céramo-métalliques |
1465€ |
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Prothèses amovibles (dentier) |
1100€ |
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Couronnes céramiques hors zircone (2e prémolaires et molaire) |
Panier de soins « reste à charge modéré » : 550€ |
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Couronnes céramiques en zircone (molaire) |
Panier de soins « reste à charge modéré » : 440€ |
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Couronnes sur implant |
Panier de soins aux tarifs libres |
Comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessus, quelques soins dentaires sont concernés par un panier de soins « reste à charge modéré » ou aux tarifs libres.
En effet, il existe trois paniers de soins dentaires :
- Le panier 100% santé qui permet de bénéficier d’un reste à charge 0 ;
- Le panier aux tarifs modérés intégrant certaines prothèses. Les prix sont encadrés. Selon les garanties de votre mutuelle, le patient concerné peut avoir un reste à charge plus ou moins conséquent ;
- Le panier aux tarifs libres qui indique une absence de plafonnement.
Pour en savoir plus sur les tarifs plafonnés des prothèses en fonction du type de panier, vous pouvez consulter la page suivante : https://cdn.ameli.fr/chirurgien-dentiste/exercice-liberal/facturation-remuneration/tarifs-conventionnels/tarifs.
Les prothèses dentaires incluses dans le panier 100% santé sont-elles de moindre qualité ?
Non. Les équipements dentaires concernés par ce dispositif respectent des normes strictes fixées par le ministère de la Santé. Ne pas payer ne signifie pas que la qualité y est délaissée ! Au contraire, cette mesure a pour ambition de proposer un accès juste et égalitaire aux soins.
Quels sont les soins non remboursés grâce au 100% santé dentaire ?
Le 100% santé dentaire concerne uniquement les prothèses dentaires. Les soins courants, comme le traitement d’une carie, le détartrage ou encore l’orthodontie chez l’adulte, ne sont pas compris dans ce dispositif. Cependant, il est tout à fait possible d’être remboursé en fonction des garanties de votre mutuelle santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du 100% santé dentaire ?
Pour bénéficier d’un reste à charge zéro, l’une des deux conditions doit être réunie :
- L’assuré doit détenir un contrat responsable par sa mutuelle. Ce type de contrat inclut des plafonds de prise en charge et des planchers. Près de 95 % des contrats sont concernés ;
- Les personnes ayant accès à la Complémentaire santé solidaire (CSS) sont également éligibles au 100 % santé dentaire.
Cette mesure concerne donc la quasi-totalité des Français !
Puis, votre dentiste doit vous délivrer un devis dentaire sur lequel doit figurer le soin proposé éligible au panier 100% Santé ou, si cela n’est pas possible, le panier aux tarifs maîtrisés.
En effet, si le praticien préconise un soin incluant un reste à charge, non compris dans le panier 100% santé, il doit le faire figurer dans la catégorie correspond aux tarifs maîtrisés. Cette dernière est généralement indiquée sous la mention « information alternative thérapeutique ».
Après délivrance d’un devis, vous le transmettez à votre complémentaire santé. Vous n’avez plus qu’à attendre la réponse de votre mutuelle. Si la prothèse dentaire est incluse dans le panier reste à charge zéro, vous n’aurez rien à débourser de votre poche.
Si l’offre 100% santé dentaire a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins de manière plus égalitaire, rien ne vous oblige, en tant que patient, à accepter le panier de soins 100% Santé. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de choisir l’un de deux autres paniers de soins lorsqu’il est proposé.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.