Qu’est-ce que le dépassement d’honoraires ?

Des montants non remboursés par la Sécurité sociale

Comme leur nom l’indique, les dépassements d’honoraires sont des sommes supérieures aux tarifs conventionnels fixés par l’Assurance maladie. En France, cette référence détermine le montant d’une consultation ou d’un acte médical, à condition que le professionnel de santé conventionné appartienne au secteur 1. Dans ce cas, la Sécurité sociale couvre 70 % de l’intervention, à l’exception du 1 € de participation forfaitaire.

En revanche, les médecins conventionnés du secteur 2 ainsi que les professionnels non conventionnés ont le droit de pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent : c’est ce qu’on appelle les « honoraires libres ». Le dépassement d’honoraires est donc ici systématique, bien qu’il soit censé être appliqué avec mesure, selon les recommandations de l’Ordre des médecins. La majorité de ces professionnels se situent dans les grandes villes : le prix des loyers, plus cher que d’ordinaire, pousse la plupart d’entre eux à augmenter leurs tarifs.

Astuce Malynx !

Depuis 2009, lorsqu’une intervention est égale ou supérieure à 70 €, le médecin est tenu de fournir au préalable à son patient un devis signé, afin que ce dernier puisse mieux gérer sa capacité de règlement.

Une prise en charge par l’assurance santé

Pour faire face à ces dépassements d’honoraires inévitables, les patients peuvent se tourner vers les mutuelles et les complémentaires santé. Selon le niveau de protection choisi, les formules couvrent tout ou une partie des frais restants à la charge de l’assuré. La consultation d’un médecin conventionné de secteur 1 est généralement remboursée en intégralité, tandis que les prises en charge varient pour les autres interventions.

Au moment de souscrire une mutuelle santé, le meilleur moyen de connaître le taux de remboursement de chaque prestation est de comparer les offres du marché. Chaque assuré peut ainsi choisir la meilleure mutuelle adaptée à sa situation et à celles de ses proches. Pour les personnes nécessitant des soins plus réguliers, la souscription d’une surcomplémentaire santé est recommandée.

Dépassements d’honoraires : quel remboursement pas la mutuelle santé ?

Si le taux de garantie de votre mutuelle santé est supérieur à 100%, vous bénéficierez d’une prise ne charge plus ou moins importante du dépassement d’honoraires. Par exemple :

• Avec une mutuelle à 150%, vous êtes remboursé 1,5 fois la base de remboursement de l’Assurance maladie ;
• Avec une mutuelle à 200%, vous êtes remboursé 2 fois la base de remboursement de l’Assurance maladie ;
• Avec une mutuelle à 300%, vous êtes remboursé 3 fois la base de remboursement de l’Assurance maladie.

Dépassement d’honoraires : un exemple pour comprendre

Prenons le cas d’une consultation chez un médecin spécialiste. La consultation vous est facturée 75€. Elle est remboursée à hauteur de 70% par l’Assurance maladie, sur une base de 25€. Le remboursement de votre mutuelle santé dépend de votre niveau de garantie.

Aujourd’hui, la majorité des offres d’assurance santé sont des « contrats responsables ». Ce label encadré par l’Etat permet un meilleur accès aux soins et ce, à des prix abordables. Parmi les avantages : le remboursement du ticket modérateur, la prise en charge de deux actes de prévention chaque année et des dépassements d’honoraires en partie pris en charge.