Dans quels cas sont versées les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières (IJ) interviennent dans le cadre d’un arrêt de travail pour :
- Maladie non professionnelle ;
- Accident du travail ;
- Maladie professionnelle.
Afin de bénéficier des IJ, vous devez remplir l’une des conditions suivantes, selon le cas.
| Arrêt de travail de moins de 6 mois | Arrêt de travail de plus de 6 mois |
|---|---|
| Avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 derniers mois ou durant les 90 jours avant le début de l’arrêt OU Avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire durant les 6 derniers mois (Exemple : le SMIC horaire brut est de 11,52 €. 11,52 x 1 015 = 11 692,80 € Vous devez donc avoir perçu un salaire total minimum de 11 692,80 € brut sur les 6 derniers mois, soit 1 948,80 € brut/mois) | 1er condition :
Être affilié à l’Assurance maladie depuis 12 mois
2e condition : |
Une autre condition doit impérativement être remplie afin de percevoir les indemnités journalières : l’envoi dans les 48 heures de l’arrêt de travail à l’employeur. Malgré l’élargissement de la télétransmission, vous devez tout de même envoyer le document à votre supérieur hiérarchique, ou aux ressources humaines de votre entreprise, afin de percevoir les IJ durant votre convalescence.
Quel est le délai de carence ?
Un délai de carence de 3 jours s’applique au versement des IJ. Cela signifie que les trois premiers jours de votre arrêt, vous ne percevez aucune indemnité. Elles sont versées à partir du 4e jour de l’arrêt.
Néanmoins, il existe quelques exceptions. Le délai de carence s’annule si :
- Vous êtes arrêté suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle ;
- Votre arrêt de travail est prolongé 48 h après la fin de votre arrêt initial ;
- Votre arrêt découle d’une maladie classée en affection de longue durée (ALD).
Et dans le cas d’une période de chômage ?
Les conditions de versement des IJ pour une personne sans emploi sont presque identiques. Vous devez déclarer votre arrêt dans les 48 h à votre agence. Par ailleurs, vous devez bénéficier d’une allocation chômage pour percevoir des indemnités.
En revanche, il n’est pas possible de cumuler IJ et allocations. Ces dernières seront suspendues durant l’arrêt de travail.
Quel le montant des indemnités journalières ?
Le montant des indemnités journalières correspond à 50 % de votre salaire journalier brut. Ce dernier est calculé sur les 3 derniers salaires bruts que vous avez perçus.
Par exemple, si votre salaire journalier brut est de 70 €, vos IJ s’élèvent à 35 € par jour. Par conséquent, si votre arrêt de travail est de 8 jours, vous percevrez 140 € d’indemnités journalières : 4 (les IJ débutent à partir du 4e jour d’arrêt) x 35 = 140.
Cependant, il existe un montant maximum d’indemnités. Elles ne peuvent pas excéder 51,70 € bruts.
Qui verse les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières sont versées par votre CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Après validation de votre dossier, la CPAM procède au versement des indemnités tous les 14 jours en moyenne.
Néanmoins, la majorité des employés perçoivent leurs IJ au même moment que leur salaire. Dans ce cas, l’employeur se voit verser les IJ. Il les reverse ensuite, le jour de paie habituel, au salarié. C’est ce qu’on appelle le système de subrogation.
Conservez l’ensemble de vos relevés d’IJ ! À l’instar de vos bulletins de salaire, ils ouvrent également vos droits à la retraite.
Pour les assurés en recherche d’emploi, le calcul des indemnités journalières se fonde sur le dernier salaire avant la période de chômage. Ce sont également les trois derniers salaires bruts qui servent de base au calcul.
L’employeur verse-t-il également des indemnités journalières complémentaires ?
Oui, votre employeur peut vous verser des indemnités complémentaires durant votre arrêt maladie. Néanmoins, il y a un délai de carence de 7 jours. Le versement débute alors le 8e jour de l’arrêt.
Pour bénéficier de ces indemnités complémentaires, vous devez remplir quelques conditions :
- Travailler dans l’entreprise depuis au minimum 1 an ;
- Percevoir les IJ de la part de votre CPAM (ou par subrogation) ;
- Adresser l’arrêt de travail dans les 48 h à votre employeur.
Concernant la durée de versement, elle varie en fonction de l’ancienneté de l’employé. Par exemple, si votre ancienneté est de 2 ans, votre entreprise vous verse des indemnités jusqu’à 60 jours maximum. À l’inverse, si vous y travaillez depuis 11 ans, la durée passe à 100 jours.
Quel est le montant des indemnités complémentaires versées par mon employeur ?
En règle générale, l’employé se voit verser 90 % de son salaire brut pendant les 30 à 90 jours de son congé maladie. L’ancienneté est également prise en compte dans le montant de vos indemnités complémentaires. À partir du 91e jour, la part diminue : 66,66 % de votre salaire brut vous sera versé.
En fonction des conventions collectives de votre secteur d’activité, ou tout simplement de la politique en vigueur dans l’entreprise, vous pouvez bénéficier de conditions plus avantageuses.
Par exemple : dès 1 an d’ancienneté, aucun délai de carence. Dans ce cas-là, l’employé bénéficie d’un maintien de salaire complet, quelle que soit la durée de son arrêt de travail.
Peut-on cumuler les IJ avec d’autres revenus ?
Il est possible de cumuler les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et d’autres revenus :
- La pension de retraite : si vous êtes retraité et que vous continuez de travailler ;
- La pension d’invalidité : uniquement si vous pouvez reprendre votre activité professionnelle, compatible avec votre taux d’invalidité.
En revanche, vous ne pouvez cumuler les IJ avec les revenus suivants :
- Allocations chômage ;
- Indemnités de maternité ;
- IJ de maladie professionnelle et d’accident de travail.
Indemnités journalières : la mutuelle santé en verse-t-elle ?
En cas d’arrêt de travail, votre mutuelle intervient uniquement pour l’indemnisation des soins de santé. En aucun cas, la complémentaire santé ne prévoit de complément ou de maintien de salaire.
En effet, un contrat de mutuelle complète la prise en charge de l’Assurance maladie pour les soins médicaux suivants :
- Soins courants ;
- Soins optiques ;
- Soins dentaires ;
- Hospitalisation ;
- Etc.
En revanche, elle ne verse pas d’indemnité en cas de perte de salaire. C’est uniquement un contrat de prévoyance qui peut prévoir un maintien de salaire. Il est possible de souscrire ce type de contrat auprès du même assureur santé qui couvre vos frais de santé.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.