Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Le Code de la Sécurité sociale définit la notion d’accident du travail. Il s’agit d’un événement soudain, survenu dans le cadre de l’activité professionnelle, qui entraîne des lésions corporelles ou psychiques. Cette définition s’applique s’il existe un lien de subordination entre la victime et l’employeur (salarié ou autre statut). L’accident doit pouvoir être daté avec précision.
Les accidents de trajet font partie d’une catégorie particulière des accidents du travail. Ils comprennent les déplacements entre :
- Le domicile et le lieu de travail ;
- Le travail et le lieu de restauration ;
- Le domicile et le lieu de formation.
D’une manière générale, tout accident en lien avec l’activité professionnelle, qui se produit à l’extérieur de l’entreprise, relève également de l’accident du travail. Il peut s’agir d’une formation, d’un événement organisé par l’employeur ou d’un temps de pause du salarié.
La déclaration de l’arrêt de travail
Un arrêt de travail vous a été prescrit par votre médecin généraliste ? Sachez que vous avez quelques démarches à effectuer dans un temps imparti.
En effet, l’assuré dispose d’un délai de 48h pour adresser son arrêt de travail à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En tout, trois exemplaires sont nécessaires pour une déclaration en bonne et due forme :
- Le premier volet est transmis au service médical de votre CPAM ;
- Le deuxième volet est adressé aux services administratifs de votre caisse primaire ;
- Le troisième volet doit être envoyé à l’employeur ou à Pôle emploi selon la situation professionnelle du malade.
Mais alors, que devez-vous effectuer comme démarche pour déclarer votre arrêt maladie ? Deux situations sont possibles :
- Le médecin a eu recours à la télétransmission : le volet 1 et 2 ont été envoyés de manière électronique par votre médecin traitant à la CPAM. Vous devez uniquement transmettre par mail ou par lettre postale le 3e volet à votre employeur ;
- Le médecin vous a remis les trois exemplaires en version papier : vous envoyez le volet n°1 et n° 2 à votre CPAM et puis le volet n°3 à votre employeur.
Tout ceci doit être réalisé dans les 48h, quelle que soit votre situation !
Chômeur : quelles sont les démarches à réaliser lors d’un arrêt de travail ?
Les démarches sont les mêmes que pour un salarié. Un chômeur inscrit à Pôle Emploi doit également adresser son arrêt de travail à l’agence à laquelle il est rattaché dans un délai de 48h.
Cependant, un assuré au chômage doit y joindre quelques documents supplémentaires, à savoir :
- Vous êtes indemnisé par Pôle Emploi : joignez vos 3 derniers bulletins de salaire précédant votre période de chômage (si le dernier bulletin est incomplet, envoyez-le également) ;
- Vous n’êtes pas indemnisé : transmettez également les mêmes justificatifs avec une attestation sur l’honneur précisant la date à laquelle vous avez cessé votre activité professionnelle.
Travailleurs indépendants et accidents du travail
Si vous êtes travailleur indépendant, sachez que votre régime d’assurance maladie ne couvre pas automatiquement le risque spécifique d’accident du travail. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de votre CPAM.
Dans le cas contraire, vous ne bénéficierez pas d’une prise en charge à 100 % de la Sécu, mais des remboursements habituels. Vous souhaitez optimiser votre protection ? Choisissez en complément une mutuelle pour travailleur non-salarié.
Que se passe t-il si vous n’envoyez pas votre arrêt de travail dans les 48h ?
Dans un premier temps, l’assuré reçoit une notification rappelant simplement le non-respect du délai et l’invitant à régulariser la situation. Dans un deuxième temps, un second courrier d’information est envoyé. Le malade peut être pénalisé et ses indemnités journalières réduites. Pour rappel, ces indemnités ne sont versées après le délai de carence qui est de 3 jours pour les salariés du privé et de 2 jours pour les fonctionnaires.
C’est la durée pendant pendant laquelle le salarié n’est pas rémunéré. Le délai de carence débute au premier jour de l’arrêt jusqu’à au 3e jour, correspond à l’ouverture des droits aux indemnités journalières. Et il existe aussi des mutuelles santé sans délai de carence !
Le délai de carence n’est pas appliqué dans certaines situations, par exemple en cas d’arrêt de travail lié au Covid-19. Les employés ne pouvant exercer leur activité à cause de cette maladie se voient versés l’ensemble de leur salaire car aucun délai de carence n’est effectif.
Bien évidemment, si l’assuré n’a pas transmis son arrêt de travail avant la fin de celui-ci, aucune indemnisation ne lui sera versée.
En cas d’impossibilité d’envoi ou d’hospitalisation, vous devez communiquer à votre CPAM une lettre explicative pour justifier votre retard de déclaration.
Si vous êtes prolongé, vous devez également adresser la prolongation d’arrêt de travail dans les 48h. Cette prolongation d’arrêt de travail peut être prescrite par un médecin spécialiste recommandé par votre médecin traitant dans le cadre du traitement de votre maladie.
Quelles sont les obligations d’un salarié lors d’un arrêt de travail ?
En cas d’arrêt de travail, un salarié ou un chômeur doit respecter certaines obligations. En plus de déclarer votre arrêt maladie à l’entreprise, ou à l’agence Pôle emploi, vous devez suivre les indications prescrites par votre médecin.
En effet, sur les feuillets de l’arrêt de travail, des horaires de sortie sont précisés en bas du document. Il est possible de ne pas être autorisé à sortir sous aucun prétexte.
Cependant, les médecins autorisent, dans la plupart des cas, les patients à sortir mais dans des tranches horaires précises et uniquement pour des soins médicaux. Le médecin prescrivant l’arrêt de travail peut également autoriser son patient à sortir de son domicile lorsqu’il le souhaite et pour n’importe quelle raison.
Il est fortement recommandé de respecter les indications de sortie. La caisse d’Assurance maladie effectue des contrôles, y compris les week-ends et les jours fériés.
Néanmoins, si votre état de santé le permet, vous pouvez séjourner durant votre arrêt maladie à une autre adresse. Si vous souhaitez, par exemple, effectuer votre convalescence chez vos parents, vous devez demander l’accord à votre caisse primaire d’assurance maladie.
L’employeur verse-t-il également des indemnités journalières complémentaires ?
Oui, votre employeur peut vous verser des indemnités complémentaires durant votre arrêt maladie. Néanmoins, il y a un délai de carence de 7 jours. Le versement débute alors le 8e jour de l’arrêt.
Pour bénéficier de ces indemnités complémentaires, vous devez remplir quelques conditions :
- Travailler dans l’entreprise depuis au minimum 1 an ;
- Percevoir les IJ de la part de votre CPAM (ou par subrogation) ;
- Adresser l’arrêt de travail dans les 48 h à votre employeur.
Concernant la durée de versement, elle varie en fonction de l’ancienneté de l’employé. Par exemple, si votre ancienneté est de 2 ans, votre entreprise vous verse des indemnités jusqu’à 60 jours maximum. À l’inverse, si vous y travaillez depuis 11 ans, la durée passe à 100 jours.
Quel est le montant des indemnités complémentaires versées par mon employeur ?
En règle générale, l’employé se voit verser 90 % de son salaire brut pendant les 30 à 90 jours de son congé maladie. L’ancienneté est également prise en compte dans le montant de vos indemnités complémentaires. À partir du 91e jour, la part diminue : 66,66 % de votre salaire brut vous sera versé.
En fonction des conventions collectives de votre secteur d’activité, ou tout simplement de la politique en vigueur dans l’entreprise, vous pouvez bénéficier de conditions plus avantageuses.
Par exemple : dès 1 an d’ancienneté, aucun délai de carence. Dans ce cas-là, l’employé bénéficie d’un maintien de salaire complet, quelle que soit la durée de son arrêt de travail.
Les indemnités journalières (IJ) interviennent dans le cadre d’un arrêt de travail pour :
- Maladie non professionnelle ;
- Accident du travail ;
- Maladie professionnelle.
Afin de bénéficier des IJ, vous devez remplir l’une des conditions suivantes, selon le cas.
| Arrêt de travail de moins de 6 mois | Arrêt de travail de plus de 6 mois |
|---|---|
| Avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 derniers mois ou durant les 90 jours avant le début de l’arrêt OU Avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire durant les 6 derniers mois (Exemple : le SMIC horaire brut est de 11,52 €. 11,52 x 1 015 = 11 692,80 € Vous devez donc avoir perçu un salaire total minimum de 11 692,80 € brut sur les 6 derniers mois, soit 1 948,80 € brut/mois) | 1er condition : Être affilié à l’Assurance maladie depuis 12 mois 2e condition : |
Une autre condition doit impérativement être remplie afin de percevoir les indemnités journalières : l’envoi dans les 48 heures de l’arrêt de travail à l’employeur. Malgré l’élargissement de la télétransmission, vous devez tout de même envoyer le document à votre supérieur hiérarchique, ou aux ressources humaines de votre entreprise, afin de percevoir les IJ durant votre convalescence.
Arrêt de travail et mutuelle santé
Pour déclarer un arrêt de travail, vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de votre complémentaire santé.
La mutuelle d’entreprise est-elle maintenue en cas d’arrêt de travail ?
Cela dépend de plusieurs critères. Si la convention collective le permet, votre mutuelle d’entreprise peut être effective durant votre arrêt de travail. Cela signifie que vous continuez à bénéficier de vos garanties santé et à payer vos cotisions.
En règle générale, la mutuelle d’entreprise est maintenue lors d’un arrêt de travail rémunéré. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur.
Est-ce que la mutuelle complète les indemnités journalières ?
Si vous souhaitez compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, vous devez avoir souscrit un contrat de prévoyance. Ce dernier est différent d’un contrat de mutuelle santé. Pour le maintien de salaire en cas de maladie, d’incapacité ou de décès, vous devez vous adresser à un organisme de prévoyance.
En aucun cas, la complémentaire santé ne prévoit de complément ou de maintien de salaire.
En effet, un contrat de mutuelle complète la prise en charge de l’Assurance maladie pour les soins médicaux suivants :
- Soins courants ;
- Soins optiques ;
- Soins dentaires ;
- Hospitalisation ;
- Etc.
En revanche, elle ne verse pas d’indemnité en cas de perte de salaire. C’est uniquement un contrat de prévoyance qui peut prévoir un maintien de salaire. Il est possible de souscrire ce type de contrat auprès du même assureur santé qui couvre vos frais de santé.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.