Quelle est la différence entre une mutuelle responsable et une mutuelle non responsable ?
Lorsque vous souscrivez une complémentaire santé, vous pouvez choisir entre un contrat de mutuelle responsable ou un contrat de mutuelle non responsable.
Dans les deux cas, le principe est le même : les mutuelles vous remboursent les frais de santé qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. Toutefois, ce qui différencie une mutuelle non responsable d’une mutuelle responsable sont les remboursements proposés.
Le contrat de mutuelle non responsable
Les mutuelles non responsables ont moins de restrictions liées à la Sécurité sociale. Ainsi, elles n’imposent pas aux assurés de respecter le parcours de soins coordonnés. Autrement dit, avec ce type de couverture, vous n’avez pas à consulter nécessairement votre médecin traitant pour être mieux remboursé de vos consultations auprès d’autres professionnels de santé.
Les mutuelles non responsables prennent en charge les frais liés aux soins de santé, aux consultations chez un médecin et aux médicaments. Plus précisément, souscrire une mutuelle non responsable permet la prise en charge :
- Des dépassements d’honoraires ;
- De la participation forfaitaire ;
- Des franchises médicales ;
- Des majorations du ticket modérateur.
Toutefois, en contrepartie de ce fonctionnement, souscrire une mutuelle santé non responsable suggère :
- Un coût plus élevé de la cotisation ;
- Une augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) : elle est de 14 %, contrairement à la TSCA des mutuelles responsables qui est de 7 %.
Le contrat de mutuelle responsable
La plupart des contrats souscrits sont dits « responsables et solidaires ». Cela signifie qu’ils respectent des obligations et des interdictions de prises en charge et qu’ils n’effectuent pas de sélection médicale, c’est-à-dire que le montant des cotisations mensuelles n’est pas défini en fonction de l’état de santé de l’adhérent. Ainsi, les contrats de mutuelles responsables doivent suivre un cahier des charges précis.
Une mutuelle santé responsable doit donc obligatoirement prendre en charge :
- Le ticket modérateur, c’est-à-dire le reste à charge après le remboursement effectué par l’Assurance maladie ;
- Le forfait journalier hospitalier qui correspond à une participation financière du patient pour chaque journée d’hospitalisation et qui s’élève à 20 € par jour en hôpital ou en clinique ou à 15 € par jour en service psychiatrie en 2024 ;
- Les paniers 100 % santé pour le remboursement des lunettes, montures et soins optiques, le remboursement des soins dentaires et le remboursement des appareils auditifs.
Contrairement à une mutuelle non responsable, les assurés qui ont souscrit une mutuelle responsable doivent respecter le parcours de soins coordonnés pour bénéficier de la prise en charge de leur contrat.
Pourquoi choisir une mutuelle non responsable ?
Il faut savoir que les mutuelles non responsables sont plus chères que les mutuelles responsables. Toutefois, elles présentent un avantage : proposer une meilleure mutuelle santé aux assurés. En effet, comme ce type de contrat est moins encadré, il permet de proposer des niveaux de garanties supérieurs à ceux des mutuelles responsables. Ainsi, si vous avez des besoins importants en santé, il peut être intéressant de vous tourner vers une mutuelle non responsable.
Vous hésitez à choisir une mutuelle santé non responsable ? Voici les avantages et les inconvénients de ce type de contrat.
Comment trouver un contrat de santé non responsable ?
Vous souhaitez souscrire un contrat de mutuelle non responsable ? Le meilleur moyen de trouver une mutuelle pas chère est de comparer les offres ! Sur LeLynx.fr, vous pouvez réaliser des devis santé personnalisés en quelques minutes seulement. Il vous suffit de répondre à un formulaire en ligne en indiquant votre profil, vos besoins et votre budget. Vous aurez ensuite accès à une page qui recense les différentes offres de contrats de santé de nos partenaires.
Comment choisir une mutuelle non responsable ?
Pour bien choisir votre mutuelle non responsable, veillez à être attentif aux éléments suivants :
- Votre profil : âge, profession, situation familiale, etc. ;
- Votre état de santé : problèmes de santé actuels, antécédents de santé, etc. ;
- Vos besoins en termes de garanties : médecines douces, vaccins, etc.
Foire aux questions (FAQ)
Dans quels cas choisir une mutuelle non responsable ?
Si vous avez des besoins importants en santé, que vous consultez régulièrement des professionnels de santé et que vous avez besoin de soins coûteux, il peut être intéressant de souscrire une mutuelle non responsable. En effet, ce contrat sera plus rentable sur le long terme qu’un contrat responsable dans la mesure où vous pourrez bénéficier de meilleurs remboursements de vos frais avec la prise en charge des dépassements d’honoraires et des soins non remboursés par la Sécurité sociale notamment.
Peut-on souscrire une mutuelle non responsable en tant que salarié ?
Si vous êtes salarié, la mutuelle d’entreprise que vous avez dû souscrire est un contrat responsable. Toutefois, sachez qu’il est tout à fait possible de souscrire une surcomplémentaire santé non responsable en plus de votre mutuelle d’entreprise si vous souhaitez bénéficier d’un meilleur remboursement de vos frais de santé.
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.