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Mutuelle santé
Contrat de mutuelle : que contient-il ? Quels sont les différents types ?
Mutuelle labellisée : qu’est-ce que c’est ?

Mutuelle labellisée : qu’est-ce que c’est ?

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Mise à jour le 11/10/2024

Depuis 2012, les collectivités locales ont la possibilité de participer aux frais de mutuelle santé ou de prévoyance de leurs employés. Seule condition : les contrats souscrits par les fonctionnaires territoriaux doivent avoir été « labellisés ». Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ? Quels sont les organismes qui proposent ce type de couverture ? Focus sur ces formules encadrées par la loi.

À quoi sert une mutuelle labellisée ?

Une mutuelle labellisée est un contrat spécifique destiné aux agents de la fonction publique territoriale. La mutuelle fonctionnaire est dite « labellisée » lorsque celle-ci a reçu un label ou une étiquette de l’ACPR (Agence de contrôle prudentiel et de résolution). Cette distinction atteste qu’il s’agit d’une mutuelle responsable et solidaire qui offre un niveau de garanties minimal jugé satisfaisant pour les employés fonctionnaires.

Bon à savoir : lorsque l’ACPR labellise une mutuelle, c’est pour une durée de 3 ans. Passé ce délai, la mutuelle n’est plus considérée comme labellisée.

Mutuelle labellisée : la participation financière de l’employeur

Mais alors, à quoi cela sert-il de souscrire une mutuelle labellisée ? Pourquoi est-il préférable de se tourner vers un contrat labellisé plutôt qu’une complémentaire santé traditionnelle ? Eh bien, concrètement, si un agent rattaché à une collectivité territoriale ou un établissement public souscrit une mutuelle labellisée, il peut demander une participation financière à son employeur. Le montant est fixé à 15 € par mois, et ce, que vous soyez stagiaire, titulaire ou contractuel, en temps plein ou en temps partiel.

Cette prise en charge des cotisations peut prendre deux formes :

Elle peut être versée directement à l’agent fonctionnaire ;
Elle peut être versée à l’organisme de la mutuelle labellisée.

Bon à savoir : à partir du 1^er janvier 2025, l’employeur devra souscrire des contrats collectifs pour ses agents et prendre en charge 50 % du montant des cotisations.

Quelles sont les mutuelles labellisées en 2024 ?

Pour faciliter la souscription de mutuelles labellisées, le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) met régulièrement à jour la liste des prestataires certifiés.

Voici une liste non-exhaustive des organismes qui proposent des mutuelles labellisées ainsi que la date à laquelle le contrat n’est plus considéré comme labellisé :

Mutuelle labellisée	Date de fin de validité
ACORIS Mutuelles	Jusqu’en 2025
Almutra	Jusqu’en 2027
Avenir Santé Mutuelle	Jusqu’en 2025
Abeille IARD & Santé	Jusqu’en 2025
AXA France	Jusqu’en 2026
CNM	Jusqu’en 2025
CNP Assurances	Jusqu’en 2026
Groupama	Jusqu’en 2026
La Mutuelle Générale	Jusqu’en 2025
Mutuelle VIASANTE	Jusqu’en 2026

Cette liste a été mise à jour le 23 avril 2024 sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Mutuelle labellisée : est-elle obligatoire ?

Femme qui regarde un document

Si la mutuelle labellisée permet un meilleur accès et remboursement aux soins, les employeurs ne sont pas pour autant obligés de la proposer. Les collectivités territoriales conservent ainsi deux possibilités en ce qui concerne la protection santé de leurs agents :

Elles peuvent mettre en place un contrat collectif. Ce dernier propose les mêmes conditions de couverture (cotisations santé, garanties santé…) à tous les employés, qu’il s’agisse d’une mutuelle santé ou d’un contrat de prévoyance santé;
Elles peuvent opter pour une mutuelle labellisée. Chaque agent choisit lui-même le contrat d’assurance santé correspondant le mieux à sa situation personnelle, ses besoins et son budget.

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Les avantages de la mutuelle labellisée

Les contrats de mutuelle labellisée sont destinés à rendre la protection sociale accessible au plus grand nombre. Ainsi, les mutuelles présentent un certain nombre d’avantages :

Aucun âge minimum n’est fixé pour y adhérer ;
Les primes ne peuvent être fixées en fonction de l’état de santé, de la nature de l’emploi ou du genre de l’adhérant ;
La mutuelle labellisée est une mutuelle sans délai de carence ;
Le tarif pour assurer une famille nombreuse ne peut excéder celui d’un foyer de trois enfants ;
Pour les assurés qui ont le même statut : un agent de plus de 30 ans ne peut pas payer la prime santé la plus élevée d’un montant supérieur à 3 fois le montant de la prime la moins élevée.

Bon à savoir : les agents à la retraite peuvent bénéficier des avantages de leur mutuelle labellisée, même après la fin de leur activité. Pour ce faire, il leur suffit de contacter leur dernier employeur.

Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.