Qu'est-ce que l'assurance dépendance ?

Comment est prise en charge la dépendance ?

La dépendance est caractérisée par un « état dans lequel se trouvent des personnes qui, pour des raisons liées au manque ou à la perte d’autonomie physique, psychique ou intellectuelle, ont besoin d’une assistance et/ou d’aides importantes afin d’accomplir des actes courants de la vie« .*

Les personnes âgées en état de dépendance nécessitent une aide à domicile, de soins et dans certains cas un hébergement en maison médicalisée.

Plusieurs dispositifs permettent aux personnes dépendantes de couvrir leurs soins médicaux :

• Le reste à charge zéro : la majorité des patients dépendants sont déclarés en ALD (affection de longue durée). De ce fait, elles bénéficient d’une prise en charge à 100 % pour leurs frais de santé liés à cette maladie ;
• L’allocation personnalisées d’autonomie (APA) : le montant varie selon les ressources du dépendant.

Dans certains cas, les aides existantes ne permettent pas de couvrir l’ensemble des frais réels relatifs à la dépendance. Il est donc possible de souscrire une assurance dépendance pour une meilleure prise en charge des dépenses ou en prévention.

*Recommandation du comité n°R-(98) 9 du comité des ministre des Etats membres, relative à la dépendance et adoptée par le comité des ministres le 18 septembre 1998.

Que désigne l’assurance dépendance ?

Une assurance dépendance a pour principal objectif de soutenir financièrement les personnes dépendantes. Dans la majorité des cas, ces rentes sont cumulables avec les aides allouées par l’Etat.

Que couvre une assurance dépendance ?

Les contrats d’assurance dépendance couvrent la dépendance totale ou la dépendance partielle :

• Dépendance totale : versement d’une rente à 100 % du montant prévu dans le contrat ;
• Dépendance partielle : versement d’une part de la rente prévue en cas de dépendance totale, variable selon le niveau de dépendance.

Les compagnies d’assurance proposent des prestations complémentaires aux aides versées. Il s’agit généralement de prestations en nature sous la forme de services à la personne. Cela peut également désigné un soutien psychologique.

Quand doit-on y souscrire ?

La souscription d’une assurance dépendance peut se faire à partir de 40 ans. En effet, il est vivement conseillé d’anticiper une possible perte d’autonomie. De plus, après 75 ans, il n’est généralement plus possible de souscrire une assurance dépendance.

Aujourd’hui, l’assurance dépendance est proposée sous forme de garantie santé que l’on peut trouver dans deux contrats : les contrats d’assurance-vie et les contrats de prévoyance.

L’assurance dépendance dans les contrats de prévoyance

Dans les contrats de prévoyance, la dépendance est la garantie principale. L’assuré perçoit la prestation prévue, après reconnaissance de la dépendance. Cette prestation peut être versée sous la forme :

• D’une rente mensuelle ;
• D’un capital.

Le versement de la prestation est, le plus souvent, accompagné de services d’assistance. Si l’assuré n’est jamais reconnu dépendant, les fonds versés sont perdus et non transmissibles dans le cadre d’une succession.

L’assurance dépendance dans les contrats d’assurance vie

Contrairement aux contrats de prévoyance, la dépendance n’est pas une garantie principale dans les contrats d’assurance-vie. Ces derniers couvrent généralement le décès ou l’épargne retraite.

Si vous possédez une assurance-vie et que vous désirez vous prémunir contre la perte d’autonomie, il sera nécessaire de souscrire une garantie complémentaire pour la dépendance :

• Les contrats d’assurance-vie dont la garantie principale est le décès : lorsque la personne devient dépendante avant le terme du contrat, une rente mensuelle lui est versée ;
• Les contrats d’assurance-vie dont la garantie principale est l’épargne retraite : la rente fixée au sein de la garantie principale est immédiatement versée à l’assuré dès la déclaration de son état de dépendance.