Quelles informations contient le contrat de mutuelle ?
En tant qu’assuré, vous avez signé un contrat de mutuelle au moment de votre souscription. Ce document contient toutes les informations relatives à vos niveaux de garanties, vos remboursements, et au tarif de votre mutuelle santé.
Voici la liste des informations essentielles que doit contenir votre contrat de mutuelle :
- Vos informations client : numéro d’adhérent/client, numéro de contrat ;
- Les bénéficiaires : vous, vos ayants droit (votre conjoint, vos enfants, etc.) ;
- Les niveaux de garanties : le niveau de protection offert par vos garanties santé avec les taux de remboursement des soins médicaux (consultations de médecine généraliste et spécialiste, actes chirurgicaux, hospitalisation, dépassements d’honoraires, frais réels, vaccins, médicaments, forfait hospitalier) ;
- Les exclusions de garantie : les cas où vous n’êtes pas couvert par votre contrat santé ;
- Le tiers payant : ce dispositif vous dispense d’avancer les frais de santé pris en charge par la Sécurité sociale. Si votre assureur propose le tiers payant mutuelle, il le mentionne dans le contrat ;
- Le montant de la prime de mutuelle : si vous avez une complémentaire santé individuelle, vous devez prendre la totalité de la prime à votre charge. Si vous bénéficiez d’une mutuelle collective, votre employeur rembourse au minimum 50 % de votre cotisation ;
- Le délai de carence : c’est la période pendant laquelle vous devez payer vos cotisations de mutuelle sans pouvoir bénéficier de remboursements de la part de votre complémentaire ;
- Les options de surcomplémentaire santé auxquelles vous avez souscrit ;
- Vos droits à la portabilité pour les mutuelles collectives : si vous quittez votre entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, profiter pendant encore quelques mois de vos garanties de santé.
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Où trouver son contrat de mutuelle ?
Votre contrat de mutuelle est accessible sur votre espace client. Il faut vous connecter sur le site de votre assurance santé à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
Si vous avez effectué la souscription de votre contrat de mutuelle en agence, votre assureur a dû vous remettre un exemplaire papier de votre contrat.
Vous ne trouvez plus votre contrat de complémentaire santé ? Contactez votre organisme d’assurance par téléphone, par mail ou par courrier postal ! Il vous transmettra une copie de votre contrat.
Contrat de mutuelle : comment modifier les informations ?
Changement d’adresse, modification des niveaux de garanties, ajout d’ayants-droits… il est possible qu’après la souscription de votre mutuelle, vous ayez besoin de modifier des informations sur votre contrat de santé. Sachez que c’est possible !
Modifier des informations personnelles
Vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre contrat de mutuelle, qu’il s’agisse de votre domicile après un déménagement, de votre nom de famille à la suite d’un mariage, de votre adresse email, de votre numéro de téléphone, etc. Il vous suffit de contacter votre assureur par mail, par téléphone ou directement en ligne sur votre espace client.
Modifier ou ajouter des garanties
Au fil du temps, vos besoins peuvent évoluer. Il est possible que les niveaux de protection que vous avez souscrits lorsque vous avez signé votre contrat ne soient plus adaptés. Si vous souhaitez modifier vos garanties, en ajouter ou en supprimer, contactez votre assureur. Notez que le montant de votre prime de mutuelle santé sera redéfini à la suite de cette modification. Elle sera revue à la hausse ou à la baisse.
Ajouter des ayants droits
Vous pouvez aussi ajouter des bénéficiaires qui profiteront de vos remboursements santé au même titre que vous. Il s’agit la plupart du temps de votre partenaire de PACS, de votre conjoint et de vos enfants.
Pour ajouter des ayants droits sur votre mutuelle, vous devez contacter votre assureur santé puis remplir un bulletin d’affiliation. Intégrez-y votre nouvel ayant droit et joignez l’ensemble des documents requis.
Si vous bénéficiez de la mutuelle de votre entreprise, vous pouvez vous adresser à votre service du personnel pour ajouter un ayant droit sur votre contrat.
Les différents types de contrats de mutuelle
Le contrat responsable
Un contrat responsable est un contrat de mutuelle dont les prestations minimales sont encadrées par l’Assurance maladie. Ces prestations constituent ce qu’on appelle le « panier de soins minimum ».
Un contrat de mutuelle responsable contient ainsi obligatoirement :
- Le 100 % dentaire ;
- Le 100 % optique ;
- Le 100 % auditif.
En contrepartie de ce bon niveau de garanties, vous devez adopter un comportement « responsable » vis-à-vis de votre complémentaire santé. Par exemple, vous devez respecter le parcours de soins coordonnés pour pouvoir être bien remboursé, et accepter de vous faire prescrire des médicaments génériques.
Le contrat non responsable
Contrairement au contrat responsable, le contrat non responsable n’est pas réglementé. Les garanties qu’il contient sont librement fixé par les assureurs. On ne retrouve pas le panier de soins minimum, par exemple.
Par ailleurs, en souscrivant une mutuelle non responsable, vous n’avez pas besoin de respecter le parcours de soins coordonnés pour être remboursé de vos frais de santé.
Bon à savoir : un contrat non responsable coûte plus cher qu’un contrat responsable.
Le contrat individuel
Un contrat individuel est un contrat signé directement entre un particulier (l’assuré) et une compagnie d’assurance. L’assuré prend à sa charge la totalité de la prime d’assurance santé.
Le contrat collectif
Le contrat de mutuelle collective est un contrat signé entre un groupe (une entreprise ou une association) et un assureur. Dans ce cadre, les assurés (à savoir, les salariés) ne choisissent pas le contrat et ses garanties. Par ailleurs, l’employeur prend en charge au minimum 50 % de la cotisation.
Comment trouver un contrat de mutuelle ?
Vous pouvez dénicher un contrat de mutuelle pas cher en comparant les devis sur LeLynx.fr !
C’est simple, rapide et gratuit. Vous devez remplir un formulaire en indiquant :
- Votre profil, avec votre âge, votre profession, votre lieu d’habitation, etc ;
- Vos besoins en santé, c’est-à-dire quel est le type de prestation santé pour lequel vous souhaitez bénéficier d’un bon remboursement. Il peut s’agir d’hospitalisation, de soins dentaires, de soins optiques, de consultations médicales chez les médecins spécialistes avec dépassements d’honoraires, etc. ;
- Votre budget.
En quelques clics seulement, vous aurez accès à plusieurs offres personnalisées en fonction de vos critères. Vous pourrez alors étudier chaque contrat avec les garanties qu’ils proposent, leur taux de remboursement et le prix.
Vous pourrez ensuite décider de souscrire votre mutuelle directement sur le site de l’assureur ou demander à être rappelé.
Les contrats de mutuelle en fonction des profils
Certaines compagnies d’assurance classent leurs contrats en fonction des profils d’assurés auxquels ils sont destinés : mutuelle jeune, mutuelle famille, mutuelle senior, etc.
En réalité, chacun de ces contrats de mutuelle contient un socle de garanties communes : remboursement des consultations de médecins généralistes et spécialistes, médicaments, etc.
La spécificité de ces contrats est qu’ils incluent des garanties plus spécifiques au profil en question. Par exemple, une mutuelle senior comportera un bon remboursement des soins optiques. Une mutuelle étudiante se contentera, quant à elle, d’un niveau minimal de remboursements, avec une prime mensuelle peu élevée.
Si vous êtes un agent de la fonction publique territoriale, vous pouvez bénéficier d’un contrat spécifique appelé mutuelle labellisée.
Combien coûte un contrat de mutuelle ?
Le montant de la prime de mutuelle varie selon les profils et le niveau de garanties souscrit. En effet, plus le contrat de mutuelle comporte de garanties bien remboursées, plus la cotisation à payer sera chère.
Découvrez ci-dessous les prix moyens des contrats de mutuelle en fonction des profils :
Contrat de mutuelle | Prix moyen par mois* |
|---|---|
Mutuelle jeune | 42 €/mois |
Mutuelle étudiante | 40 €/mois |
Mutuelle couple | 173 €/mois |
Mutuelle famille | 182 €/mois** |
Mutuelle senior | 128 €/mois |
*Méthodologie : les résultats ont été obtenus à partir d’un échantillon significatif de primes de mutuelle santé cliquées par les utilisateurs LeLynx.fr du 01/01/2024 au 30/09/2024.
**Prix moyen pour une famille avec 2 adultes et 2 enfants.
Comment résilier un contrat santé ?
Les conditions de résiliation de votre contrat de mutuelle varient selon que votre complémentaire est collective ou individuelle.
Votre mutuelle est collective
Dans ce cas, votre couverture santé prend fin dès la rupture de votre contrat de travail. Vous pouvez cependant bénéficier parfois profiter de la prolongation de vos droits. C’est ce qu’on appelle la portabilité de la mutuelle santé.
Votre mutuelle est individuelle
Dans ce cas, vous pouvez résilier votre assurance santé en toute liberté après 1 an d’engagement.
En effet, la loi infra-annuelle vous donne la possibilité de résilier votre contrat de mutuelle santé à tout moment après un an d’engagement, sans frais et sans justification ! C’est votre nouvel assureur qui prendra en charge les démarches de résiliation de votre ancien contrat.
Foire aux questions (FAQ)
Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir une mutuelle ?
Non, souscrire une mutuelle santé n’est pas obligatoire. Toutefois, cela peut être intéressant si vous avez des besoins de santé importants. En effet, la prise en charge de la Sécu est parfois insuffisante et le fait d’avoir une mutuelle vous permet ainsi de bénéficier d’un meilleur remboursement de vos frais.
Est-ce que je peux résilier mon contrat de mutuelle à tout moment ?
Vous pouvez résilier votre contrat à n’importe quel moment après 1 an d’engagement. Pour ce faire, vous avez simplement à en informer votre assureur. Si vous trouvez un nouveau contrat, ce sera votre nouvel assureur qui se chargera de résilier votre ancienne mutuelle.
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.