Complémentaire santé solidaire (CSS) : qu’est-ce que c’est ?
La complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide destinée aux ménages français qui ont des revenus modestes. Elle leur permet d’obtenir une complémentaire santé qui rembourse les frais non pris en charge par l’Assurance maladie. En effet, sans mutuelle santé, c’est à vous de payer ces frais appelés « ticket modérateur ». Grâce à la complémentaire santé solidaire, vos dépenses santé peuvent donc être entièrement remboursées !
En fonction de vos revenus, la complémentaire santé solidaire est :
- Soit gratuite ;
- Soit à moins de 1 euro par jour et par personne.
L’objectif de la CSS est donc d’aider ces personnes à ne pas renoncer aux soins médicaux en leur proposant une mutuelle pas chère.
La CSS remplace la CMU-C et l’ACS, deux dispositifs qui permettaient également aux foyers à faibles revenus de bénéficier d’une meilleure mutuelle santé.
Complémentaire santé solidaire : que rembourse-t-elle ?
Comme n’importe quelle mutuelle santé, la CSS vous permet d’obtenir un remboursement complémentaire de vos frais de santé. Elle vient compléter le remboursement de la Sécurité sociale.
Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les frais suivants peuvent donc être pris en charge :
- Les soins prodigués par un médecin, un dentiste, un infirmier, un kinésithérapeute ;
- Les médicaments ;
- Les hospitalisations ;
- Les prothèses dentaires ;
- Les prothèses auditives ;
- Les lunettes ;
- Les dispositifs médicaux (canne de marche, fauteuil roulant, etc.).
- Les dépassements d’honoraires ;
- Le forfait journalier en cas d’hospitalisation ;
- La participation forfaitaire pour les consultations et actes médicaux ainsi que les examens et les analyses de biologie médicale.
La CSS, aussi appelée « Mutuelle à 1 € », vous permet également de profiter du tiers payant. Cela signifie que vous n’avez pas à avancer les frais de santé. Ils sont réglés par l’Assurance maladie et la CSS.
Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
Pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire, vous devez remplir deux conditions :
- Vous devez bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance maladie ;
- Vous devez avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
Quels sont les plafonds de ressources pour la CSS en 2024 ?
Tout d’abord, vous devez savoir que les ressources prises en compte sont celles de tout votre foyer sur les 12 mois précédents votre demande de droit à la CSS. L’Assurance maladie propose d’ailleurs un simulateur sur son site internet afin de savoir si vous y avez droit ou non.
Les plafonds de ressources applicables au 1er avril 2024 en métropole
|
Composition du foyer |
Plafond annuel pour CSS gratuite |
Plafond annuel pour CSS avec participation financière |
|---|---|---|
|
1 personne |
10 166 € |
13 724 € |
|
2 personnes |
15 249 € |
20 586 € |
|
3 personnes |
18 298 € |
24 703 € |
|
4 personnes |
21 348 € |
28 820 € |
|
+ de 4 personnes |
+ 4 066 € par personne supplémentaire |
+ 5 490 € par personne supplémentaire |
Les plafonds de ressources applicables au 1er avril 2024 dans les départements d’outre-mer hors Mayotte
|
Composition du foyer |
Plafond annuel pour CSS gratuite |
Plafond annuel pour CSS avec participation financière |
|---|---|---|
|
1 personne |
11 315 € |
15 275 € |
|
2 personnes |
16 972 € |
22 912 € |
|
3 personnes |
20 366 € |
27 494 € |
|
4 personnes |
23 760 € |
32 077 € |
|
+ de 4 personnes |
+ 4 526 € par personne supplémentaire |
+ 6 110 € par personne supplémentaire |
Si vous êtes bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA), vous avez droit à la CSS gratuitement !
Comment demander la complémentaire santé solidaire ?
Vous pouvez faire une demande de complémentaire santé solidaire :
- Sur internet : rendez-vous sur votre compte ameli dans la rubrique « Mes démarches » ;
- Par courrier : téléchargez le formulaire « Demande de Complémentaire santé solidaire » ou demandez-le auprès de votre Caisse d’assurance maladie. Une fois rempli, renvoyez-le à votre caisse d’assurance maladie avec les justificatifs demandés.
Attention : le renouvellement de vos droits à la CSS n’est pas automatique : vous devez refaire une demande avant la fin de vos droits. L’Assurance maladie vous conseille de faire cette demande au moins 2 mois avant la fin de vos droits.
Le choix de la complémentaire lors de la première demande
Lors de votre demande de CSS, vous allez devoir choisir le futur organisme qui gérera vos remboursements de soins. Plusieurs situations s’offrent alors à vous :
- Si votre ancienne couverture santé (mutuelle, organisme de prévoyance, etc.) propose la CSS : vous allez pouvoir transformer votre contrat actuel ;
- Si votre ancienne couverture santé ne propose pas la CSS : vous allez devoir choisir un nouvel organisme proposant la CSS ou votre Caisse d’assurance maladie ;
- Si vous n’avez aucune couverture santé : vous allez devoir également choisir un organisme proposant la CSS ou votre caisse d’assurance maladie.
La complémentaire santé solidaire pour les étudiants
Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire mais sous certaines conditions.
Vous avez moins de 25 ans
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, votre droit à obtenir la CSS est étudié dans le cadre de la demande de vos parents.
Cependant, vous pouvez effectuer vous-même une demande à titre individuel si :
- Vous n’habitez pas avec vos parents ;
- Vous remplissez une déclaration fiscale séparée de celle de vos parents ;
- Vous percevez une pension alimentaire.
Vous avez plus de 25 ans
Dans ce cas, vous devez faire une demande de CSS de la même manière que les autres assurés et répondre aux conditions habituelles :
- Vous devez bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance maladie ;
- Vous devez avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
Elodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.