Est-il possible de transférer un Livret A ?
Depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de transférer un livret A d’un établissement bancaire à un autre. Seuls les comptes d’épargne suivants sont transférables :
- Les plans épargne logement (PEL) ;
- Les comptes épargne logement (CEL) ;
- Les plans d’épargne en actions (PEA) ;
- Les comptes titres.
Si vous désirez procéder à un transfert, la seule solution est de clôturer votre ancien livret dans l’établissement d’origine, puis d’en ouvrir un autre. Découvrez le détail des étapes à suivre pour transférer un livret A au sein d’une autre banque.
Comment transférer un livret A : les démarches
1. Clôturer votre ancien livret A dans la première banque
Vous avez le droit de clôturer votre livret A au moment de votre choix. La seule chose à faire est d’adresser un courrier à votre banque, ou vous déplacer en agence. Veillez à préciser :
- Les références de votre ancien livret A ;
- Le numéro du compte où vous souhaitez que les fonds restant sur le livret soient déposés.
Après avoir réceptionné votre demande, l’établissement bancaire dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour fermer votre livret A. Afin d’avoir une preuve de la date de réception de votre demande par la banque, privilégiez l’envoi d’un courrier en recommandé. Si vous préférez vous rendre en agence, demandez un accusé de réception au conseiller présent au guichet.
Certaines banques, comme Boursorama, proposent des services de clôture de compte en ligne. Sur votre espace client, il suffit de vous rendre sur votre livret A, puis de cliquer sur “Clôturer mon compte”. Le bouton est situé dans le menu au niveau du nom de votre livret d’épargne, en haut de page. En utilisant ce service de résiliation en ligne, la fermeture de votre livret A est effectuée dans un délai de 24 h ouvrées.
Si vous fermez votre livret A en cours d’année, les intérêts cumulés du 1er janvier à la date de clôture sont crédités lors de sa fermeture.
2. Ouvrir un nouveau livret A au sein d’un autre établissement bancaire
Après avoir clôturé votre livret A, vous allez devoir en ouvrir un autre. Toute personne physique a la possibilité d’en détenir un. Il n’y a pas de condition liée à l’âge, la nationalité ou encore la résidence fiscale française. Vous pouvez ouvrir un nouveau livret A au sein de n’importe quel établissement bancaire.
Avant de procéder à l’ouverture de votre compte, la banque s’assure que vous n’êtes pas déjà titulaire d’un livret A. Il est interdit d’en posséder plusieurs. Au cours de l’examen de votre demande, l’établissement vérifie auprès de l’administration fiscale afin de confirmer que vous ne possédez pas déjà un livret A. L’administration dispose d’un délai de 2 jours ouvrés pour apporter une réponse. Sans retour de sa part, l’établissement n’a pas le droit d’ouvrir votre livret A.
Attention, détenir plusieurs livrets A est passible de sanctions. Le montant de l’amende s’élève à 2 % de l’encours du compte non fermé. D’où l’intérêt de bien attendre la clôture effective de votre ancien livret d’épargne avant de déposer une demande d’ouverture.
Le contrat passé avec l’établissement bancaire doit mentionner les modalités de fonctionnement du livret A. Vous y retrouverez les conditions liées au dépôt, retraits, calcul des intérêts, clôture du compte… L’ensemble des opérations réalisées sur le livret A comme le dépôt ou le retrait sont gratuites.
Les intérêts du livret A ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux.
3. Transférer l’épargne de l’ancien livret A au nouveau
Votre livret A est ouvert ? À présent, la dernière étape est de transférer les fonds retirés de l’ancien livret vers votre nouveau compte d’épargne rémunéré. Le montant minimum d’un versement est établi à 10 €. Vous pouvez épargner au maximum 22 950 €.
Transfert de Livret A : combien de temps cela prend-il ?
Comme nous venons de le voir, le transfert d’un livret A n’est pas possible. Pour clôturer votre ancien livret A, prévoyez un délai minimum de 24 h et un délai maximum de 2 semaines. Ensuite, l’ouverture d’un nouveau livret nécessite environ 3 jours. Au total, transférer un livret A prend de 4 jours à 2 semaines et demie, si tout se déroule comme prévu.
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