Le livret A est un livret réglementé, ce qui signifie que toute sa réglementation, dont les conditions de clôture, est régie par l’Etat lui-même. Afin de clôturer son livret A, il est nécessaire de passer par des étapes officielles et obligatoires.
Pourquoi clôturer un livret A ?
Les raisons de clôture d’un livret A sont multiples et peuvent être justifiées par l’épargnant lui-même, mais également par sa banque en cas d’anomalie ou de régularisation des comptes en cours.
Il est nécessaire de clôturer son livret A lorsque l’on déménage et que l’on souhaite le transférer dans un établissement bancaire plus proche de son nouveau domicile.
Il n’est désormais plus possible de faire un simple transfert de compte.
La clôture du livret A est également indispensable si l’on change de banque ou bien si l’on se rend compte que l’on possède accidentellement deux ou plusieurs livrets A. Dans ce dernier cas, une régularisation est indispensable.
La banque peut décider elle-même de clôturer le livret A, sans préavis, en cas d’anomalies sur le compte ou si elle remarque un problème de fonctionnement.
En cas de décès de l’épargnant, le livret A est clôturé de plein droit, sauf en cas de compte joint. Les sommes déposées continuent de générer des intérêts jusqu’à la remise de fonds au moment de l’ouverture de la succession.
Comment clôturer un livret A ?
Il est assez simple de clôturer un livret A dans la mesure où l’épargnant respecte les conditions imposées par l’Etat et par son établissement bancaire. La clôture peut se faire de deux manières différentes :
- Par prise de rendez-vous avec son conseiller financier.
Il s’agit du moyen le plus rapide et le plus sûr car la clôture du livret A se fait en direct avec une signature immédiate.
- Par envoi d’un courrier à la banque. Dans ce cas précis, il est conseillé d’envoyer un courrier recommandé et de conserver une copie de la lettre à son domicile.
Différents documents et autres informations doivent être fournis à la clôture du livret A :
- Numéro du livret A que l’on souhaite clôturer,
- Numéro du compte où les fonds doivent être transférés, si besoin,
- Pièce d’identité ou livret de famille pour un enfant mineur,
- Justificatif de domicile,
- Parfois, avis d’imposition selon les banques.
Il faut penser à réclamer une attestation de clôture en cas de soucis avec la Banque de France, leur fichier interne n’est pas toujours remis à jour en temps et en heure.
Conséquences d’une clôture de livret A
Une fois la clôture du livret A prise en compte par la banque, les conséquences pour l’épargnant sont :
- Le solde du compte avec transfert de fonds ou envoi d’un chèque de banque. Attention, celui-ci n’est effectif qu’à la fin de la quinzaine en cours. De plus, si la clôture du livret A se fait en cours d’année, les intérêts cumulés tout au long de l’année sont crédités au jour de la fermeture du compte.
- La restitution de la carte de retrait, s’il y en a une
- La perte de tous les avantages associés au compte.