Clôturer un LDD

Conditions de clôture d’un LDD par son titulaire

On peut souhaiter clôturer son LDD pour quelque raison que ce soit. Il peut s’agir de la volonté de regrouper ses fonds d’épargne sur un autre compte. L’épargnant peut aussi être tenté d’ouvrir un LDD dans un autre établissement bancaire suite à son déménagement par exemple, le LDD ne pouvant être transféré d’une banque à une autre. Quoiqu’il en soit, rien n’oblige le client à s’en expliquer auprès de sa banque.

Seul le titulaire est autorisé à procéder à la clôture de son LDD, sans préavis.

Pour ce faire il peut :

• Soit se rendre dans son agence bancaire ;
• Soit faire une demande de clôture de Livret de Développement Durable par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il lui faut donc fournir soit directement à l’agence, soit par courrier :

• Un formulaire de demande de clôture de LDD dûment complété et signé ;
• Le numéro du Livret de Développement Durable qu’il souhaite clôturer ;
• Le RIB ou RIP du compte bancaire sur lequel il souhaite que le solde du LDD soit versé.

Lorsque c’est le cas, le titulaire est également tenu de restituer à la banque la carte de retrait liée à son Livret de Développement Durable, et qui lui a été remise lors de l’ouverture de ce livret d’épargne réglementé.

Clôture par la banque

Une banque peut prendre la décision de clôturer un LDD d’office pour les raisons suivantes :

• Au décès du titulaire : la banque procède à la clôture LDD qui prend date au jour du décès ;
• En cas de non-respect des règles de convention par le titulaire (solde débiteur par exemple) ;
• Si le client ne fournit pas à l’établissement bancaire les documents exigés ;
• S’il s’avère que le client possède plusieurs LDD, ce qui est interdit par la réglementation en vigueur.

Conséquences d’une clôture de LDD

En règle général, les établissements bancaires n’appliquent pas de frais de clôture LDD. Cet engagement pris le 1er janvier 2005 permet de faciliter la concurrence entre les banques. En cas de non-respect de cet engagement, le client a tout intérêt à s’adresser au médiateur de sa banque. En cas d’insatisfaction, il doit porter réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son agence et demander le remboursement immédiat des frais indus.

En effet, la banque ne peut procéder au transfert de solde depuis le LDD vers le compte indiqué par son client, qu’uniquement après la période de calcul des intérêts.
Une fois qu’il a récupéré son capital augmenté des intérêts, le client peut utiliser son argent comme il le souhaite. Il peut choisir d’autres solutions d’épargne ou de placement, ou le dépenser à sa guise.