Quelles sont les grandes caractéristiques du LDDS ?
Ancien CODEVI, le livret de développement durable et solidaire est un livret d’épargne réglementé par l’État. À l’image du livret A, les conditions d’ouverture, le taux de rémunération et les plafonds sont donc encadrés par les pouvoirs publics.
Qui peut ouvrir un LDDS ?
Le livret de développement durable et solidaire est accessible à toute personne majeure résidant fiscalement en France. Les mineurs ont aussi l’opportunité d’ouvrir un LDDS, à condition d’être domiciliés en France et de ne plus être rattachés au foyer fiscal des parents.
Seulement un LDDS peut être ouvert par personne. Il est néanmoins possible d’ouvrir 2 LDDS par foyer fiscal. La loi française n’exige aucun montant minimal de versement lors de l’ouverture du livret. Dans les faits, certains établissements bancaires imposent un versement initial de 15 €.
Quel est le taux de rémunération du LDDS ?
Depuis le 1er février 2023, le taux de rémunération du LDDS est fixé à 3 %, comme l’est celui du Livret A. Il s’agit d’un taux légal. Les banques proposant un livret de développement durable et solidaire sont dans l’obligation de le respecter.
Comme c’est le cas pour les autres livrets réglementés, le taux d’un LDDS est susceptible de varier jusqu’à deux fois par an, en février et en août. Ces évolutions permettent d’adapter la rémunération du livret au contexte économique du pays. Ces dernières années, l’augmentation sensible du taux des livrets réglementés s’explique par la hausse de l’inflation.
Quel est le montant maximal d’un LDDS ?
Vous ne pouvez pas placer autant d’argent que vous le souhaitez sur un livret de développement durable et solidaire. Hors capitalisation, le plafond est fixé à 12 000 €. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
- Le montant total des sommes que vous versez sur le livret ne doit pas excéder 12 000 € ;
- En revanche, les intérêts produits par votre épargne vous permettent de dépasser ce plafond. Si vous placez 12 000 € le jour de l’ouverture du LDDS, votre livret produira des intérêts au cours de l’année. Au bout d’un an, avec un taux de rémunération de 3 %, vous disposerez d’une épargne de 12 360 €. Le seuil légal sera dépassé, mais votre LDDS continuera de fonctionner.
Le plafond du LDDS est inférieur à celui du livret A, fixé à 22 950 € pour les particuliers. C’est pourquoi il est souvent considéré comme une solution d’épargne d’appoint lorsque le Livret A est saturé.
L’argent d’un LDDS est-il protégé ?
L’argent placé sur un LDDS est garanti à 100 % par l’État. En d’autres termes, votre épargne est protégée. Vous ne pourrez pas perdre votre argent, même si le contexte économique se détériore.
Le risque de perte de capital est nul, contrairement à certains autres produits financiers : assurance-vie multisupport, plan épargne action (PEA), crowdfunding immobilier…
Vous pouvez utiliser l’argent de votre LDDS pour financer un projet mené par une entreprise de l’économie sociale et solidaire. Votre banque doit vous communiquer chaque année une liste d’au moins 10 sociétés respectant ces critères.
Comment fonctionne le LDDS ?
Le livret de développement durable et solidaire est un placement financier flexible. Il s’avère aussi très avantageux d’un point de vue de l’imposition.
L’argent d’un LDDS est-il bloqué ?
L’un des grands avantages du livret de développement durable et solidaire réside dans sa souplesse d’utilisation. L’argent placé sur ce livret n’est jamais bloqué. Vous avez donc la possibilité de retirer, sans pénalité, la somme de votre choix à tout moment.
Comment effectuer un retrait de l’argent placé sur un LDDS ?
- En effectuant un virement du LDDS vers votre compte courant. Le transfert des fonds est immédiat si les 2 comptes sont ouverts dans la même banque ;
- En sollicitant un retrait en liquide depuis votre agence bancaire ;
- À l’aide de la carte de retrait délivrée par votre banque. Tous les établissements bancaires ne proposent pas cette solution.
Quelle est la fiscalité d’un livret de développement durable et solidaire ?
Comme c’est le cas du Livret A, les intérêts générés par un LDDS sont exonérés de charges ou d’impôts. En d’autres termes, vous n’avez pas à déclarer le montant de votre rémunération à l’administration fiscale.
Ce cadre fiscal très privilégié explique pourquoi le plafond du livret de développement durable et solidaire est fixé à 12 000 €.
Le LDDS est exonéré de prélèvements et d’impôts. Ce n’est pas le cas de tous les autres produits financiers. Les intérêts générés par les comptes à terme, les livrets non réglementés ou les livrets d’épargne entreprise (LEE) sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. C’est ce qu’on appelle la « flat tax ».
Comment sont calculés les intérêts d’un LDDS ?
Les intérêts d’un LDDS sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois. Pour produire du capital, votre argent doit être placé au moins 15 jours sur votre livret. Pour optimiser votre placement, faites attention à ces dates charnières.
| Type d’opération | Opération effectuée avant le 15 du mois | Opération effectuée à partir du 16 du mois |
| Dépôt | 16 du même mois | 1er jour du mois suivant |
| Retrait | Dernier jour du mois précédent | 15 du mois |
La capitalisation des intérêts s’effectue de façon annuelle, le 31 décembre. Les intérêts générés au cours de l’année sont alors versés sur le LDDS.