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Modalités pour clôturer un compte à terme

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Mise à jour le 12/08/2024

Compte de dépôt qui s’étend sur une durée déterminée par le contrat d’ouverture, le compte à terme doit normalement attendre son échéance pour offrir ses intérêts au client. Cependant, il est possible de clôturer un compte à terme par anticipation, moyennant quelques pénalités financières.

Clôturer un compte à terme

Un compte à terme dispose, selon son nom, d’une durée de vie limitée. Cette dernière est fixée par l’épargnant et son conseiller financier lors de l’ouverture du compte par signature de contrat. Cette durée est variable avec des comptes à court terme de moins d’un an, et des comptes à moyen terme de un à quatre ans. Quelques établissements bancaires proposent également des échéances plus longues allant jusqu’à dix ans.
Lorsque le compte à terme arrive à échéance, il est généralement clôturer de manière effective. L’épargnant récupère ainsi son argent et ses intérêts.

A noter qu’il est possible de renouveler le contrat du compte à terme si l’on a ouvert au préalable un contrat à taux renouvelables.

Il suffit pour cela de l’accord de la banque et d’une nouvelle signature de contrat pour mettre en place les nouvelles modalités du compte de dépôt.

Comment clôturer un compte à terme avant échéance ?

Si vous avez besoin de récupérer votre mise financière plus tôt que prévu, il est tout à fait possible d’effectuer la clôture d’un compte à terme avant la fin de son échéance. Tous les établissements bancaires proposant ce type de comptes de dépôt prévoient cette opération dans leurs règlements et leurs contrats.

Pour clôturer le compte à terme, rien de plus simple, il suffit pour cela d’envoyer une demande écrite de résiliation à la banque qui héberge le compte, avec accusé de réception. A noter que ce type d’opérations amène un certain nombre de pénalités à l’épargnant ne respectant pas son contrat d’origine.

Pénalités lors de la clôture d’un compte à terme

Si les établissements bancaires autorisent dans leurs règlements intérieurs les clôtures de compte à terme, ils n’en demandent pas moins des pénalités financières pour compenser leurs pertes. Ces dernières varient selon le moment choisi pour fermer le compte.
Ainsi, si l’on clôture un compte à terme moins d’un mois après son ouverture, les banques s’autorisent à ne donner aucune rémunération à l’épargnant. Passer un mois, les pénalités varient selon les banques.

Certains établissements bancaires peuvent baisser le taux d’intérêt de 0,5% et il est possible de devoir payer des frais de résiliation qui annulent parfois tous les bénéfices acquis avec les intérêts.

Faire attention à la date de clôture du compte à terme

Sur ce type de comptes de dépôt, les intérêts sont généralement calculés trimestriellement.

Astuce Malynx !

Lorsque l’on souhaite clôturer un compte à terme, il est très important de faire attention à la date que l’on choisit par rapport aux intérêts.

En effet, selon le moment où on effectue la fermeture, on peut profiter d’un taux d’intérêt plus ou moins important, et ce, malgré les pénalités imposées par la banque.

Nabil Hallaoui est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.