PTZ/crédit à taux zéro pour fonctionnaires : de quoi s’agit-il ?
Le PTZ, ou Prêt à Taux Zéro, est l’allié idéal pour financer une partie de votre projet immobilier, sans frais de dossier et sans aucun intérêt ! Il est destiné à soutenir les ménages à revenus modestes et intermédiaires dans leur accès à la propriété. Combiné à un autre emprunt immobilier, le PTZ vient compléter vos ressources et faciliter la réalisation de votre projet.
Que vous soyez fonctionnaire ou non, vous pouvez bénéficier de ce dispositif soumis à certaines conditions. Concrètement, il s’agit d’un prêt à taux zéro d’une durée de 20, 22 ou 25 ans, avec une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans. Autant dire que le PTZ est une véritable opportunité pour concrétiser votre rêve de devenir propriétaire !
Quelles conditions pour obtenir un PTZ/crédit à taux zéro pour fonctionnaire ?
Pour bénéficier d’un PTZ/crédit à taux zéro, les fonctionnaires, comme les autres acquéreurs, doivent remplir un certain nombre de conditions. Les voici :
- Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années : cette condition ne s’applique pas si vous possédez la nue-propriété ou l’usufruit de votre logement actuel. Même chose si un membre de votre ménage se trouve en situation de handicap ;
- Acheter un logement pour y établir sa résidence principale au plus tard un an après la date de l’acquisition ou de la fin des travaux : sauf exception, vous devez occuper l’appartement, ou la maison, au moins 8 mois par an ;
- Acquérir un logement ancien en zone B2 ou C ou un logement neuf en zone A, Abis, B1, B2 ou C ;
- Ne pas dépasser les plafonds de revenus : ils varient en fonction de la zone géographique où se trouve le logement. Ils tiennent aussi compte du nombre de personnes composant le ménage. Pour évaluer cette condition, il est nécessaire de se référer à votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ou au coût total de l’opération, divisé par neuf, si celui-ci est plus élevé.
De plus, si vous achetez un logement ancien, il doit nécessiter des travaux d’amélioration (assainissement, agrandissement, modernisation…) ou des travaux d’économie d’énergie. Ces derniers doivent représenter au moins 25 % du coût total de votre acquisition.
Quel est le montant du PTZ pour fonctionnaire ?
Le montant du PTZ/crédit à taux zéro accordé aux fonctionnaires est identique à celui destiné aux autres catégories de demandeurs.
En pratique, votre prêt aidé représente au maximum :
- 40 % du coût de l’opération pour un logement ancien en zone B2 et C ;
- 40 % pour un logement neuf en zone Abis, A et B1 ;
- 20 % pour un bien neuf situé en zone B2 et C.
Toutefois, le PTZ/crédit à taux zéro des fonctionnaires et des autres demandeurs ne peut pas dépasser les plafonds prévus par la loi. Ces derniers dépendent :
- De la nature du logement (neuf ou ancien) ;
- De son prix d’acquisition ;
- De sa localisation ;
- Du nombre d’occupants.
Exemple : un couple de fonctionnaires avec 2 enfants fait l’acquisition d’un bien neuf en zone C. Dans ce secteur, le coût de l’opération ne doit pas être supérieur à 200 000 €. Le montant de son PTZ est, par ailleurs, plafonné à 20 %. Ils pourront donc bénéficier d’un crédit à taux zéro d’un montant de 40 000 € maximum.
Comment demander un crédit à taux zéro pour fonctionnaire ?
Pour obtenir votre PTZ, vous devez vous adresser aux établissements financiers ayant signé une convention avec l’État. Dans les faits, toutes les grandes banques sont habilitées à accorder ce type de crédit immobilier.
Une fois la banque sélectionnée, il vous suffit de lui communiquer votre dossier contenant vos revenus et vos charges. Elle étudiera en profondeur votre solvabilité et vos garanties de remboursement.
L’établissement bancaire n’est en aucune façon obligé de vous accorder votre PTZ. Il peut refuser votre demande ou la soumettre à des conditions spécifiques. Enfin, les banques acceptent rarement d’accorder un crédit sans assurance emprunteur. Cette dernière doit donc obligatoirement garantir votre crédit à taux zéro.