Le prêt à taux zéro : comment ça marche ?
Le prêt à taux zéro est un crédit immobilier sans intérêt. Sa durée va de 20 à 25 ans avec :
- Une période dite “de différé” s’étalant sur 5, 10 ou 15 ans. Au cours de cette phase, vous ne vous acquittez d’aucune mensualité sur votre PTZ ;
- Une période où vous remboursez l’emprunt s’échelonnant sur 10 à 15 ans.
Un prêt à taux zéro peut vous servir à financer l’acquisition de plusieurs types de logements.
Comment obtenir un prêt à taux zéro en 2023 ?
Première condition à respecter pour obtenir un PTZ, le logement faisant l’objet du financement doit constituer votre résidence principale :
- Une année après son acquisition ou la fin des travaux ;
- À compter de votre départ en retraite. Il doit intervenir au plus tard 6 ans après son acquisition ou l’arrivée à terme des travaux.
Deuxième critère, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 ans précédant le PTZ.
La dernière condition porte sur le montant des revenus perçus. Il correspond au plus haut de ces 2 montants :
- Votre revenu fiscal de référence (RFR) comme celui des autres occupants du futur logement (année N-2) ;
- Le coût global de l’opération immobilière à financer TTC, divisé par 9.
Le plafond à ne pas dépasser varie selon le nombre d’occupants du logement et la commune.
| Nombre d’occupants du bien | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Bon à savoir : Seuls les organismes financiers conventionnés avec l’État peuvent vous accorder un PTZ.
Les types de logements qu’on peut acheter avec un PTZ
PTZ pour un logement ancien
Avec un PTZ, vous pouvez financer en partie l’acquisition d’une maison ou d’un appartement achevé depuis plus de 5 ans et de ses dépendances : parking, garage… Votre projet doit prévoir la réalisation de travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie représentant au moins 25 % de son coût global. Pour être éligible au prêt à taux zéro, le bien doit être situé en zone B2 ou C.
PTZ pour un logement neuf ou à construire
Votre prêt à taux zéro peut vous aider à financer en partie les projets suivants :
- L’acquisition d’un bien neuf, achevé depuis 5 ans ou moins (1ère occupation) ;
- L’achat d’une maison ou d’un appartement (1ère occupation) après l’accomplissement de travaux contribuant à la production ou la livraison d’un bien neuf ;
- La construction d’un nouveau logement ;
- La transformation d’un local commercial existant en appartement ou maison.
L’acquisition du logement neuf ou à construire peut faire l’objet d’un bail réel solidaire (BRS) ou bien d’un contrat de location-accession.
PTZ pour un logement social
Si vous respectez les conditions, vous avez la possibilité d’acquérir :
- Le logement social au sein duquel vous résidez ;
- Un logement social vacant, avec ou sans travaux.
Comment est déterminé le montant d’un prêt à taux zéro ?
Tout dépend de la zone dans laquelle est localisé votre futur logement :
- En zone A, A bis et B1 : jusqu’à 40 % du budget total de l’opération immobilière à financer TTC ;
- En zone B2 et C : jusqu’à 20 %.
Le coût global du projet pris en compte pour calculer le PTZ est limité. Cette limite varie selon le nombre d’occupants envisagé, le type de logement et sa zone.
Prenons un exemple. Vous faites construire à Caen, dans le département du Calvados (14). 5 personnes occuperont le logement neuf. Votre RFR pour l’année 2021 est de 50 000 €. Le coût de l’opération TTC s’élève à 300 000 €. Le montant maximum du prêt à taux zéro est de 120 000 €.
Quels sont les avantages du prêt à taux zéro ?
Découvrez les principaux atouts du PTZ pour concrétiser votre projet immobilier :
- Un prêt garanti sans frais, sans intérêts ;
- Pour le neuf et l’ancien ;
- Un remboursement différé ;
- Un emprunt cumulable avec d’autres types de financement ;
- Possibilité de transférer votre PTZ si vous cédez votre bien pour en acquérir un nouveau.
Les limites du PTZ
Si vous vous intéressez davantage au PTZ, certains inconvénients sont à connaître :
- Tous les ménages désireux d’accéder à la propriété ne peuvent pas prétendre à cette aide financière ;
- Vous devrez attendre la septième année après l’obtention du prêt pour mettre votre bien en location ;
- Vous ne pourrez financer qu’une partie de l’investissement, il doit systématiquement être complété par un ou plusieurs autres crédits immobiliers, voire par un apport personnel, et ne peut en aucun cas excéder la moitié du financement.
Pour compléter le PTZ, vous devez souscrire un crédit immobilier (PAS, classique, conventionné…) Utilisez le comparateur de produits financiers LeLynx.fr pour trouver l’offre de financement avec le meilleur taux d’intérêt.