Remboursement du crédit immobilier : quelles conditions ?
Après la souscription d’un crédit immobilier, l’emprunteur s’engage à effectuer le remboursement de son crédit immobilier selon les conditions générales du crédit immobilier qui lui a été adressé. Il existe différentes modalités de remboursement pour un emprunt immobilier.
Le remboursement par échéances constantes
Il s’agit de la formule la plus répandue pour le remboursement d’un prêt immobilier. Dans ce cas de figure, l’organisme prêteur fixe les mensualités au moment de la souscription du contrat de crédit immobilier. Celles-ci restent constantes tout au long du crédit, avec une diminution progressive des intérêts et une augmentation du capital. La somme versée reste identique chaque mois.
Le remboursement par échéances modulables
Cette modalité permet à l’emprunteur d’adapter son remboursement à ses entrées d’argent. En cas de difficultés, ou, au contraire, d’entrée d’argent importante, il peut choisir de réduire ou d’allonger la durée du crédit, de réduire ou d’augmenter les mensualités. Certains contrats prévoient la suspension des échéances pendant un temps donné. Un remboursement de crédit anticipé peut aussi être effectué.
Le remboursement par différé d’amortissement
Ce mode de remboursement peut être partiel ou total. Dans le 1er cas, l’emprunteur ne rembourse que les intérêts dans un premier temps. Dans le cas du différé d’amortissement total, la totalité des échéances est reportée. L’emprunteur commencera à rembourser son crédit à partir d’une échéance fixée au moment du prêt immobilier. L’assurance emprunteur reste à payer durant la période de différé.
Le remboursement in fine
Le prêt immobilier in fine dissocie le capital et les intérêts liés au crédit. L’emprunteur choisissant cette modalité rembourse, dans un 1er temps, les intérêts, puis à échéance du prêt, la totalité du capital emprunté.
Le remboursement par anticipation
Selon l’article L313-47 du Code de la consommation, l’emprunteur peut choisir de rembourser en intégralité ou en partie son crédit par anticipation.
Quelles démarches pour un remboursement de crédit immobilier anticipé ?
Rembourser son crédit immobilier par anticipation peut se faire à tout moment. Plusieurs raisons peuvent conduire les emprunteurs au remboursement anticipé. Cela peut être le cas lors d’une rentrée d’argent comme pour une succession ou une donation. La revente du bien immobilier acquis est aussi une raison pour laquelle certains emprunteurs souhaitent effectuer un remboursement par anticipation. Il peut être partiel ou total.
Bon à savoir :
Certains contrats de crédit immobilier prévoient un montant minimum de remboursement. Ils peuvent exiger que celui-ci soit supérieur ou égal à 10 % du montant emprunté. Cela ne pourra pas s’appliquer dans le cas où ce montant équivaudrait au solde restant dû.
Pour effectuer une demande de remboursement de crédit immobilier par anticipation, il est nécessaire de contacter l’organisme prêteur. L’idéal est de lui faire part de ce souhait par écrit, en mentionnant s’il s’agit d’un remboursement partiel ou total. Après réception de la demande par l’établissement prêteur, l’emprunteur reçoit une estimation des frais inhérents au remboursement anticipé. Il peut engendrer des pénalités selon les conditions prévues par le contrat de prêt. L’estimation chiffrée de ces frais est gratuite pour les crédits immobiliers souscrits depuis le 1er juillet 2016.
Combien coûte le remboursement anticipé d’un crédit immobilier ?
Le contrat avec l’organisme prêteur peut comprendre une clause au sujet des frais dans le cadre d’un remboursement de crédit immobilier anticipé. L’article R313-25 du Code de la consommation encadre son montant. L’article dispose que, dans ce cas, l’indemnité éventuelle à verser par l’emprunteur ne peut excéder 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé. Elle ne peut être supérieure à 3 % du capital restant dû par l’emprunteur.
Bon à savoir :
Certains prêts immobiliers peuvent être assortis de taux d’intérêt variables en fonction des périodes de remboursement. Dans ce cas, une majoration de l’indemnité peut être appliquée en prenant en compte le taux moyen prévu initialement.
Il existe des exceptions permettant de s’affranchir des indemnités liées au remboursement du crédit immobilier par anticipation. L’emprunteur ne verra aucune indemnité s’appliquer si le remboursement est justifié par :
- La vente du bien pour cause de mutation professionnelle de l’emprunteur ou du co-emprunteur ;
- La cessation involontaire de l’activité professionnelle ou la perte d’emploi de l’un des emprunteurs ;
- Le décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur.
Vous souhaitez rembourser votre crédit immobilier par anticipation ? Le mieux est d’utiliser un simulateur de remboursement anticipé afin de prendre connaissance du nouveau tableau d’amortissement, des futures mensualités, du capital restant dû ou encore du montant des intérêts.