Crédit immo : dossier et pièces justificatives

Comment constituer un dossier de prêt immobilier ?

Avant de constituer un dossier de financement, il est indispensable d’effectuer quelques démarches auprès des banques susceptibles d’accorder un crédit immobilier. Il est fondamental de demander à l’établissement prêteur de son choix d’établir gratuitement une étude de financement. Celle-ci sera définie en fonction de la capacité d’endettement du demandeur et de son projet à financer. A partir des données fournies par l’intéressé, une simulation de prêt est réalisée, permettant d’évaluer le montant des mensualités de remboursement en fonction :

• Du taux de crédit,
• Du capital emprunté,
• De la durée d’emprunt.

Dès lors, le courtier ou le conseiller financier est en mesure de donner à son client un accord de principe avant la constitution du dossier de prêt à transmettre à la banque.

Dossier crédit immobilier : pièces justificatives à fournir

Dès qu’un avant-contrat ou une promesse de vente est signé(e), la banque exige de l’emprunteur (et de l’éventuel co-emprunteur) la production de documents.

Ces documents sont indispensables pour permettre à la banque d’étudier le dossier de financement.

Les pièces généralement exigées par les établissements financiers sont les suivantes :
Documents relatifs à la situation personnelle de l’emprunteur et du co-emprunteur : pièce d’identité, livret de famille, certificat de PACS ou certificat de vie commune, justificatifs de domicile datant de moins de trois mois (facture électricité, eau, gaz ou téléphone).
Justificatifs de ressources : ils concernent les revenus, les prestations familiales : les deux derniers avis d’imposition et les trois derniers bulletins de salaire sont exigés. Doit également être fournie une attestation de l’employeur mentionnant que le salarié ne fait pas l’objet d’une procédure de licenciement. Les artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs doivent produire des pièces comptables.
Documents concernant la situation financière : crédit(s) en cours, derniers relevés de compte bancaire ou postal, justificatif d’apport personnel, RIB ou RIP pour les prélèvements futurs.
Pièces relatives au projet immobilier concerné par le crédit : compromis ou promesse de vente, contrat de réservation dans le cas d’une VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), avant-contrat de construction de maison individuelle, devis estimatif de travaux s’il y a lieu.

Une fois le dossier accepté…

Après avoir étudié le dossier de prêt, la banque accorde ou refuse le crédit immo.

Pour valider l’offre, ce dernier dispose d’un délai de dix jours minimum et de trente jours maximum à compter de la date de réception. A l’issue de cette période, si l’emprunteur accepte l’offre, la banque règle le montant du capital emprunté au notaire afin que soit établi un acte définitif de vente. Par la suite, le notaire règle la totalité des sommes dues au vendeur ou au promoteur et facture les frais à charge de l’acquéreur.