Effectuer un virement bancaire

Virement bancaire  : définition

Un virement bancaire désigne le transfert d’une somme d’argent depuis un compte bancaire vers un autre compte bancaire. Ces comptes peuvent être domiciliés soit dans le même établissement bancaire, soit dans deux banques bien distinctes.

Les termes employés sont les suivants :

• Le compte débité est le compte émetteur et son titulaire est un donneur d’ordre ou débiteur ;
• Le titulaire du compte sur lequel est transféré l’argent est appelé bénéficiaire ou créancier.

Le titulaire d’un compte de dépôt peut effectuer un virement bancaire vers son compte d’épargne ou vers le compte de dépôt d’un tiers dès lors qu’il possède ses coordonnées bancaires. Autrement dit, un virement peut aliment ses propres comptes ou les comptes d’autres personnes.

Qu’est-ce qu’un virement bancaire SEPA ?

Depuis 2008, les virements bancaires sont harmonisés au niveau européen. Cette harmonisation permet aux donneurs d’ordre de transférer des fonds en euros vers des comptes détenus dans les pays de la zone SEPA (pour Single European Payments Area), c’est-à-dire de l’Union Européenne, mais aussi à Monaco, en Suisse, au Liechtenstein ou encore à Saint-Marin, en Islande et en Norvège.

Ce type de virement s’appelle virement SEPA. Les coordonnées bancaires qu’il renseigne indique apparaissent sous la forme IBAN (International Banking Account Number) + BIC (Bank Identifier Code)

Comment effectuer un virement bancaire ?

Il est possible de faire un virement bancaire soit en ligne, depuis son espace personnel, soit en se rendant en agence au guichet, soit par courrier. Tout dépend de votre convention de compte.

Bon à savoir : la banque ne peut pas procéder à un virement bancaire sans votre accord.

Le fonctionnement du virement bancaire

Le fonctionnement d’un virement bancaire est simple. Il exige que le donneur d’ordre précise certaines données, à savoir :

• Les coordonnées bancaires du compte bénéficiaire : pour un virement de banque à banque sur le territoire national, il suffit d’indiquer les informations précisées par le RIB (Relevé d’Identité Bancaire), le RIP (Relevé d’Identité Postale) ou le RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne) du bénéficiaire ;
• Les coordonnées bancaires du compte émetteur ;
• Le montant du virement ;
• La date d’exécution ;
• Eventuellement l’objet du virement.

Virement bancaire périodique ou virement programmé

Lorsque vous faites un virement bancaire, vous pouvez opter pour un virement périodique (ou virement ponctuel) ou pour un virement programmé (ou virement permanent).

Un virement est dit périodique si l’ordre est émis pour une transaction unique. A contrario, un virement est dit programmé si l’ordre est donné par écrit ou sur Internet de le répéter plusieurs fois à fréquence régulière. L’ordre peut être établi pour une durée déterminée ou indéterminée. Il est possible de l’annuler à tout moment.

Quels délais pour un virement bancaire ?

La date d’opération est la date à laquelle votre banque enregistre une opération de débit ou une opération de crédit liée à un virement bancaire. Il convient de distinguer 2 cas de figure pour que l’opération de virement soit effective :

• Si l’ordre de virement est ordonné à une heure proche de la fin du jour ouvrable, il sera considéré comme reçu le jour ouvrable suivant ;
• Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable (cela arrive tout particulièrement lorsque l’ordre est donné sur Internet), l’ordre de virement est considéré comme reçu le jour ouvrable suivant.

Chaque opération de paiement est notifiée aux titulaires des comptes concernés (le débiteur et le créancier), soit de manière quotidienne, soit de manière hebdomadaire, soit de manière mensuelle/bimensuelle ou encore annuelle, selon ce qui est prévu par la convention de compte.

Astuce Malynx !

Si le mode de notification des virements (courrier, mail…) et la périodicité ne vous conviennent pas, vous pouvez les modifier à tout moment en contactant votre banque ou en vous rendant sur votre espace personnel.

Quels sont les frais d’un virement bancaire en ligne ?

Généralement, un virement bancaire effectué en ligne qui permet d’effectuer un transfert d’argent entre deux comptes d’un même titulaire est gratuit et n’engendre pas de frais. De la même façon, dans une banque en ligne, lorsque le virement permet de créditer le compte d’un tiers, il est tout aussi gratuit.

Ce n’est pas toujours le cas pour un virement de banque de réseau qui peut être facturé au donneur d’ordre entre 2 et 5€, selon les établissements. En revanche, pour le bénéficiaire, l’opération est toujours gratuite.

Le montant des frais de virement bancaire

Peut-on contester un virement bancaire ?

Oui, il est possible de contester un virement bancaire. Attention toutefois à bien respecter les délais en vigueur :

• 8 semaines maximum si le montant d’un virement dépasse le montant auquel vous pouviez vous attendre ;
• 13 mois maximum pour les opérations non autorisées ou mal exécutées. Ce délai est ramené à 70 jours lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe hors UE (Union Européenne) ou hors EEE (Espace Economique Européen).

Comment contester un virement bancaire ?

Pour contester un virement bancaire, vous pouvez envoyer un courrier à votre banque. Si jamais votre contestation n’aboutit pas, vous pouvez ensuite faire appel au médiateur bancaire. Dernier recours si cela ne suffisait pas : recourir à une action en justice devant les juridictions civiles. Cette démarche est possible pendant 5 ans à partir de la date d’exécution du virement bancaire en question.