Frais bancaires : qu’est-ce que c’est ?
Les frais bancaires sont rattachés à plusieurs actions effectuées sur votre compte :
- Les frais sur vos moyens de paiement : sur les cartes bancaires, ou frais de chèques… ;
- Les frais de tenue de compte : sur la gestion de votre compte bancaire ;
- Les frais d’irrégularités et d’incidents : sur les incidents de paiement, les découverts sans autorisation, les rejets de paiement… ;
Tous ces tarifs bancaires représentent des frais facturés par les établissements bancaires pour l’utilisation de vos moyens de paiement, la gestion de votre compte bancaire mais aussi tous les produits et services choisis. Ils peuvent être prélevés sous forme de cotisation annuelle (frais de tenue de compte) ou immédiatement après une opération (dépassement du plafond de découvert par exemple).
Selon une étude de Panorabanques.com, les frais bancaires s’élèvent en moyenne à 215,10€ par an, en 2019. Depuis 2015, ils ont donc augmenté de 4,4% mais de manière moins forte en 2018 du fait de la concurrence plus forte et de la mobilité bancaire. En 2019, la tendance s’est inversée puisqu’on observe une baisse de 1% de ces frais, influencée par l’intervention des pouvoirs publics pour geler les tarifs bancaires.
Les frais bancaires sur les moyens de paiement
Les frais de cartes bancaires
Les frais de carte bancaire correspondent à la cotisation annuelle pour l’utilisation de votre carte bancaire. En moyenne en 2019, ces frais s’élèvent à 61,45€ mais de façon différente selon les cartes à débit immédiat (+0,7% à 41,50€) ou à débit différé (-0,5% à 43,40€).
Cependant, les banques en ligne proposent quasiment toutes des cartes bancaires gratuites, c’est-à-dire qu’aucune cotisation n’est demandée pour leur utilisation. Cependant, elles sont sous conditions, c’est-à-dire qu’un minimum de revenus ou d’opérations à effectuer pourraient vous être demandé afin de profiter de la gratuité de celle-ci.
Les frais de chèques
La plupart des banques vous octroient un chéquier gratuitement afin d’effectuer des paiements dans la limite des fonds disponibles, sinon des frais d’incidents pourraient vous être facturés (chèque sans provision). Les chèques de banque en revanche sont facturés directement sur votre compte bancaire au motif de frais d’émission.
Les banques en ligne (BforBank, Boursorama banque, Monabanq, Fortuneo et Hello bank !) proposent des chèques de banque sans frais d’émission !
Les frais de tenue de compte
Les frais de tenue de compte sont facturés par les banques afin de couvrir la gestion de compte et le suivi de votre compte courant (envoi du relevé bancaire…). En 2019, ils s’élèvent en moyenne à 17€ par an, après avoir presque triplé depuis 2013. Toutes les banques en lignes proposent la gratuité de ces frais de tenue de compte (sous conditions pour certaines) mais aussi certaines banques traditionnelles (au total 19 établissements).
En outre, des frais de tenue de compte inactifs peuvent engendrer des frais. Est considéré comme inactif selon la loi, un compte courant durant une période de 12 mois :
- Aucune opération (en dehors des frais et des intérêts) n’a été effectuée et le titulaire n’en a pas averti la banque ;
- Aucun ayant droit ne s’est manifesté après le décès du titulaire du compte bancaire.
Les frais bancaires d’irrégularités et d’incidents
Les frais d’irrégularités
Les frais d’irrégularités sont facturés par les banques lors d’un défaut de fonctionnement de votre compte bancaire, notamment lorsque vous dépassez votre découvert autorisé. Ainsi, des frais de commissions vous sont facturés pour l’infraction bancaire. La loi est venue encadrer ces frais de commissions. Depuis le 1er janvier 2014, le plafonnement de ces frais de commission (montants maximum facturés) est de 8€ par opération et 80€ par mois.
Les frais d’incidents
Les frais d’incidents sont facturés quand un ordre de virement ou de prélèvement, un chèque ou un paiement par carte est rejeté pour une raison simple : vous n’avez pas les fonds disponibles sur votre compte courant. Ces frais sont différents selon les établissements et les moyens de paiement. Cependant, la loi est venue limiter leurs montants.
Ainsi depuis novembre 2007, un plafonnement des incidents de paiement a été mis en place pour éviter que certaines personnes ne tombent dans une situation financière compliquée. Ainsi, les plafonds mis en place sont :
- 30€ en cas de rejet d’un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50€ ;
- 50€ en cas de rejet d’un chèque d’un montant supérieur à 50€ ;
- 20€ en cas d’incident dû à un autre moyen de paiement (prélèvement, virement…).
Comment être au courant de ses frais bancaires ?
Afin de mieux protéger les consommateurs face aux évolutions des tarifs bancaires, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures afin d’assurer l’information des clients lors de l’ouverture d’un compte courant. Les banques françaises ont donc désormais certaines obligations à respecter afin qu’ils soient informés des différents tarifs bancaires.
Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez être informé par la banque
Les banques ont pour obligation de rendre accessible à ses clients les tarifs des frais bancaires, soit sur internet, soit en agence et sont fournis aux nouveaux clients pour ouvrir un compte bancaire. De plus, ces frais doivent clairement apparaître dans la convention de compte et dans les relevés de compte mensuels, dont le détail doit y figurer chaque mois. Chaque année, la banque doit également vous donner un récapitulatif détaillé des frais pour la gestion de compte.
Quant aux frais d’irrégularités et d’incidents, vous devez en être informé au préalable et de manière gratuite, au moins 14 jours avant leur prélèvement sur votre compte bancaire. L’article R. 312-1-2 du Code monétaire et financier donne la liste de tous ces frais (les agios n’en font pas partie).
Lors d’une évolution des frais bancaires
En cas d’augmentation ou diminution des frais bancaires de votre banque, vous devez être informé par courrier au moins 2 mois avant le changement. Deux issues sont alors possibles :
- Si vous refusez ce changement, vous pouvez alors clôturer votre compte courant sans frais avant le changement de tarifs bancaires ;
- Si vous ne répondez pas, il est considéré que vous acceptez le changement de tarifs bancaires.
Lors de la réception du récapitulatif annuel
Enfin, la loi du 3 janvier 2008 impose aux établissements bancaires de transmettre à leurs clients un récapitulatif annuel (en janvier) de tous les frais bancaires liés à la gestion de votre compte courant de l’année précédente.
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