Les informations contenues dans la facture de gaz
Le fournisseur de gaz fait parvenir à ses clients une facture de gaz à une fréquence définie. Ce document vous renseigne sur le montant que vous devez payer pour votre consommation de gaz. Chaque fournisseur organise les factures à sa manière, mais on y retrouve toujours le même type d’informations.
Changer de fournisseur de gaz peut aussi être une bonne solution pour faire des économies ! Grâce à un comparateur de gaz, vous pouvez trouver un contrat avec un tarif compétitif.
Le contenu de la facture de gaz
Les références clients et le contact fournisseur
Le haut de la facture rappelle les informations vous concernant :
- Votre nom et votre prénom ;
- Le lieu de consommation, c’est-à-dire l’adresse du lieu alimenté en gaz (ce lieu peut être différent du lieu de facturation) ;
- Le PCE (Point Comptage Estimation), un numéro de 14 chiffres, utile pour identifier votre habitation ;
- Votre numéro de client, un identifiant unique, indépendant de votre logement et de votre contrat de gaz ;
- Votre numéro de compte, un identifiant spécifique à votre logement et votre contrat ;
- Les coordonnées du fournisseur, l’adresse de son site internet ainsi que les contacts du service client (numéro pour appel téléphonique) et du service dépannage.
La facturation
Cette partie indique le tarif du gaz TTC à régler au fournisseur pour la période en question. Ce montant inclut :
- Le montant TTC des vos consommations en gaz ;
- Le tarif TTC de l’abonnement de gaz ;
- Le montant des taxes et contributions applicables ;
- Les tarifs d’éventuels services, offres ou options souscrits.
L’abonnement
Dans la section abonnement, on vous rappelle les conditions de votre abonnement de gaz, c’est-à-dire :
- Le montant de votre abonnement HT ;
- La période de l’abonnement pour laquelle vous êtes facturé ;
- L’option tarifaire que vous avez choisie.
Selon vos habitudes de consommation, vous avez le choix entre 4 options tarifaires :
- Base pour une consommation inférieure à 1 000 kWh par an ;
- B0 pour une consommation comprise entre 1 et 6 MWh par an ;
- B1 pour une consommation comprise entre 6 et 30 MWh ;
- B2i pour une consommation comprise entre 30 et 150 MWh par an.
Le détail de votre consommation
Votre facture vous indique le détail de votre consommation de gaz en kWh (kilowattheure). Elle s’exprime en m3, mais elle est ensuite retranscrite en kWh sur votre facture. Pour y parvenir, le fournisseur applique un coefficient de conversion prédéfini.
Le détail de votre consommation de gaz correspond en fait à la différence entre le nouvel index et l’ancien. Il suffit de soustraire l’un à l’autre pour connaître sa consommation sur la période en question.
Par exemple, si l’ancien relevé de votre compteur de gaz indiquait une consommation de 10 000 kWh et que le nouveau en indique une de 9 000 kWh, cela signifie que vous avez consommé 1 000 kWh (10 000 kWh – 9 000 kWh = 1 000 kWh). En multipliant ce chiffre par le prix du kWh, vous connaissez le montant HT de votre facture de gaz.
Les différentes taxes
En fin de facture, vous pourrez également voir les différentes taxes gaz qui s’appliquent. Quel que soit le fournisseur choisi, vous devez en effet payer différentes contributions, parmi lesquelles :
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui finance le régime spécifique d’assurance vieillesse des personnels qui relèvent du régime des industries de l’énergie ;
- La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN), qui est perçue par les Douanes puis intégrée aux recettes du budget de l’Etat. Depuis le 1er janvier 2016, la TICGN a absorbé la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) et la contribution biométhane.
Le gaz est également soumis à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) :
- Une TVA à 5,5 % s’applique sur le montant de l’abonnement et sur le montant de la CTA ;
- Une TVA à 20 % s’applique sur le montant de la consommation et la TICGN.
Autres éléments que vous trouverez sur votre facture : un rappel de la date de la prochaine émission, de votre consommation annuelle de référence, la relève de début de contrat ou encore les différents modes de paiement possibles. Tous ces éléments sont à bien comprendre afin de pouvoir lire une facture gaz et la comprendre.
Modes de paiement d’une facture de gaz
La plupart des fournisseurs vous rappellent en fin de facture les différents modes de paiement pour régler votre facture. La plupart acceptent les règlements par prélèvement automatique, par carte bancaire (soit depuis l’espace client, soit au téléphone), par chèque, en utilisant le chèque énergie, par TIP ou en espèce, grâce au système du mandat cash.
À vous d’opter pour le mode de paiement qui vous convient le mieux. Si ce choix se fait lors de la souscription du contrat gaz, vous pouvez bien sûr en changer en cours de route.
Quand payer sa facture ?
Lorsque vous souscrivez une offre de gaz, vous devez choisir la fréquence à laquelle vous recevrez vos factures. Quelle que soit l’option que vous choisissez, sachez que vous pouvez à tout moment en changer en contactant votre fournisseur.
Choisir sa fréquence de facturation
Il existe différentes fréquences de paiement du gaz possibles : la facturation mensuelle et la facturation bimestrielle.
Dans les deux cas, un technicien du gestionnaire du réseau GRDF vient relever votre compteur de gaz au moins une fois par an par. Le but ? Pouvoir évaluer votre consommation réelle et vous transmettre une facture de régularisation du gaz.
La facturation mensuelle
Si vous optez pour la formule mensuelle/la mensualisation, vous recevrez tous les mois une facture de gaz avec un prix fixe. Lors de la souscription de votre offre, votre fournisseur calculera votre estimation de consommation annuelle.
Celle-ci sera divisée par douze, pour chaque mois de l’année. Ainsi, conformément à un échéancier de paiement qui vous sera présenté, vous réglerez tous les mois la même mensualité.
Au bout d’un an, vous recevrez une facture de régularisation du gaz, pour équilibrer le potentiel écart entre votre estimation de consommation et votre consommation réelle.
Deux situations peuvent se présenter :
- Si vous avez consommé plus que l’estimation initiale, vous devrez payer le complément ;
- Si vous avez consommé moins que l’estimation initiale, vous serez remboursé du trop-perçu.
Pourquoi choisir la facturation mensuelle ?
La mensualisation vous pousse à surveiller de près votre consommation, en relevant régulièrement votre compteur gaz pour éviter de recevoir une facture de régularisation salée. Ce type d’offre permet aussi de lisser ses dépenses d’énergie sur l’année et éviter de payer beaucoup en hiver et peu en été.
La plupart des fournisseurs de gaz imposent le paiement par prélèvement automatique pour ce type de facturation.
La facturation bimestrielle
Si vous optez pour la formule bimestrielle, vous recevez votre facture de gaz tous les deux mois, soit 6 factures par an.
La plupart du temps, votre fournisseur vous envoie 2 factures établies grâce au relevé de compteur de gaz effectué par un technicien GRDF et 4 factures calculées à partir d’estimations ou à partir de vos auto-relevés.
Attention toutefois, vous devez réaliser ces relevés dans des délais précis, fixés et limités par votre fournisseur de gaz.
Pourquoi choisir le mode bimestriel ?
Le service d’auto-relève peut être très avantageux. Il vous permet de surveiller de près votre consommation, puisque vous relevez vous-même vos index sur le compteur de gaz. Par conséquent, vous êtes facturé sur ce que vous consommez.
Quel est le délai pour payer sa facture ?
Il faut payer sa facture de gaz dans les 15 jours qui suivent la date d’émission. Pour ne pas oublier de le faire, l’idéal est soit d’opter pour le prélèvement automatique, soit de le faire dès la réception de la facture.
Si vous oubliez de payer, vous risquez de subir des pénalités pour factures de gaz impayées.
Quel délai de prescription pour votre facture de gaz ?
Sachez que votre fournisseur ne peut pas vous demander de régler votre facture de gaz passé un certain délai. En effet, conformément à l’article L. 224-11 du Code de la consommation, votre fournisseur est tenu de vous envoyer votre facture dans les 14 mois qui suivent le dernier relevé ou auto-relevé de votre compteur de gaz.
Toutefois, ce délai de prescription gaz ne s’applique pas dans certains cas de figure :
- Lorsqu’aucun relevé de compteur gaz n’a été réalisé ;
- Lorsque le consommateur n’a pas envoyé son auto-relevé après la relance du fournisseur sous forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception ;
- Lorsque le consommateur a été reconnu coupable de fraude.
Comment réduire sa facture de gaz ?
Pour réduire sa consommation de gaz et donc sa facture, il est facile d’avoir des réflexes économes au quotidien. Des gestes simples, mais qui feront la différence sur la facture, par exemple :
- Ne pas surchauffer son logement (la nuit ou en journée dans les pièces peu occupées, la température idéale est de 17 °C) ;
- S’équiper d’un chauffage d’appoint en plus de son chauffage au gaz, pour conserver une température suffisante même lorsque la chaudière est éteinte ;
- Bien entretenir sa chaudière ;
- Éteindre son chauffe-eau lors d’absences de plus de quelques jours ;
- Privilégier les douches plutôt que les bains.
Comment contester sa facture de gaz ?
Facture anormalement élevée, erreur dans le relevé de compteur… Ces situations peuvent donner lieu à un litige avec votre fournisseur de gaz. La première chose à faire est de le contacter pour lui expliquer ce qui vous pose problème. Dans la plupart des cas, une simple discussion permettra de trouver un accord et de régler la situation en un coup de fil.
Si cela n’est pas suffisant, vous pouvez aussi envoyer un courrier en recommandé à votre fournisseur, en lui joignant toutes les pièces justificatives qui susceptibles d’expliquer la situation et de prouver votre bonne foi.
Lorsque la démarche n’aboutit pas au bout de 2 mois, il existe une dernière solution : saisir le Médiateur national de l’énergie. Cet organisme indépendant a été créé pour conseiller les consommateurs et trouver des solutions justes et adaptées dans les cas de litiges.
Les aides pour payer sa facture de gaz
Si vous êtes en difficulté financière, sachez qu’il existe une aide spécifique pour vous aider à régler vos factures d’électricité et de gaz. Il s’agit du chèque énergie gaz, qui a remplacé le TSS (tarif spécial de solidarité) et le TPN (tarif de première nécessité pour l’électricité).
Cette aide est attribuée sous conditions de ressource, avec des montants variables. Vous n’avez pas besoin de la demander : si vous êtes éligible, le chèque vous sera envoyé automatiquement à votre adresse déclarée.
Héloise Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.