Comment savoir si le locataire surconsomme ?
Il y a surconsommation électrique lorsque le locataire a un niveau de consommation électrique supérieur à celui considéré comme étant normal.
En tant que locataire, vous pouvez agir sur votre surconsommation d’énergie. Mais encore faut-il avoir les bons outils pour le faire !
Le premier élément à contrôler est votre facture d’électricité.
Vérifiez votre consommation réelle sur votre facture d’électricité
Premier indice et non des moindres : votre facture d’électricité peut vous aider à déceler une surconsommation. En effet, si elle est plus élevée que d’habitude, vous surconsommez probablement.
Vous êtes facturé au réel
Si votre logement est équipé d’un compteur Linky, votre fournisseur facture exactement ce que vous consommez. Vous recevez alors une facture électronique chaque mois, basée sur votre consommation réelle. Dans ce cas, il vous est très facile de repérer une éventuelle surconsommation : votre facture d’électricité est tout simplement plus salée.
Vous êtes facturé à l’estimation
Votre logement est équipé d’un compteur électrique classique, et vous avez opté pour la mensualisation des paiements ? Alors vous réglez un montant fixe chaque mois. Votre fournisseur d’électricité l’a déterminé au début de votre abonnement, en se basant sur une estimation de votre consommation. Le 12e mois, celui-ci vous envoie une facture de régularisation.
Dans ce cas, le risque de passer à côté d’une surconsommation électrique du locataire est important. En effet, il vous faut attendre 11 mois pour connaître votre consommation réelle ! Pour éviter cela, vous avez bien sûr la possibilité d’effectuer une relève de votre compteur, afin de repérer un écart de consommation important. Mais encore faut-il que votre compteur soit individuel.
Relevez régulièrement votre compteur électrique
Vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison qui possède un compteur individuel ? Ayez le réflexe d’effectuer régulièrement une relève de compteur électrique. Cela peut vous aider à repérer une surconsommation, avant que les dégâts ne soient trop importants et ne se ressentent sur la facture finale !
Si vous ne savez pas où se trouve votre compteur, demandez à votre propriétaire. Celui-ci a l’obligation de vous fournir les informations sur votre consommation, au minimum deux fois par an.
Quelles sont les causes de la surconsommation ?
De nombreux facteurs peuvent être responsables d’une surconsommation électrique de la part du locataire :
- Mauvaise utilisation ou trop forte utilisation des appareils électriques : réfrigérateur, congélateur, radiateur électrique, machine à laver, lave-vaisselle, four, etc. ;
- Appareils particulièrement énergivores, vieux, abîmés ;
- Mauvaise isolation thermique qui sollicite à l’extrême les systèmes de chauffage ;
- Une erreur de la part de votre fournisseur d’électricité est également possible, par exemple si celui-ci vous a attribué un mauvais Point de Livraison (PDL).
Dès lors que vous réunissez un ou plusieurs de ces éléments, votre consommation est susceptible d’exploser… et votre facture aussi !
Propriétaires, faut-il informer le locataire de sa surconsommation ?
Vous êtes propriétaire ? Depuis fin 2020, il vous appartient d’indiquer clairement à votre locataire quelle est sa consommation d’eau chaude et de chauffage, mais aussi de climatisation. C’est une obligation légale qui ressort du nouvel article 6-2 de la loi du 6 juillet 1989.
Vous pouvez effectuer cette information de différentes manières.
De manière générale, en tant que propriétaire, vous devez fournir à votre locataire les informations sur sa consommation au minimum tous les 6 mois (tous les mois à compter du 1er janvier 2022). Cela lui permettra de vérifier que la somme qui lui est facturée se justifie, et d’ajuster son utilisation des appareils électriques.
Lorsque la consommation électrique des locataires est commune et centralisée, comme c’est souvent le cas en copropriété, le locataire n’a pas forcément les outils pour vérifier s’il surconsomme, et pour réduire sa consommation électrique. Néanmoins, rassurez-vous : vous pouvez tout de même aider votre locataire à vérifier si ce qu’il paie chaque mois est juste.
Demandez au Syndic de lui fournir le règlement de copropriété et la facture de chauffage de l’immeuble. Ces documents lui permettront de contrôler la quote-part du logement dans chacune des catégories de charges, et de vérifier ainsi si le calcul du syndic est exact.
Locataire ou propriétaire : qui paie la surconsommation ?
Lorsqu’une surconsommation du locataire apparaît, des litiges peuvent se créer avec le propriétaire. Dès lors, il est important de déterminer qui est responsable de la surconsommation :
- Si le locataire est responsable de sa consommation excessive, il devra en assumer seul le coût ;
- Si le propriétaire a commis une faute, alors il devra prendre à sa charge le surcoût.
Voici quelques exemples de fautes susceptibles d’engager la responsabilité du propriétaire :
- S’il a fourni au locataire un logement non décent, mal isolé ;
- S’il a fourni au locataire un diagnostic énergétique erroné. Notez que, depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est opposable au propriétaire. Cela veut dire qu’en tant que locataire, vous pouvez engager la responsabilité de votre propriétaire si le diagnostic était faux.
Comment éviter la surconsommation du locataire ?
Voici nos conseils Malynx pour éviter de surconsommer :
- Locataires, avant de louer un bien, pensez à vérifier le diagnostic de performance énergétique et choisissez-en un classé en catégorie A, B ou C ;
- Propriétaires, fournissez au locataire un logement décent, correctement isolé et avec l’électricité aux normes ;
- Achetez des appareils électriques de classe énergétique A ou B. Leur performance énergétique est excellente, et leur niveau de consommation est bas. Seul défaut, ils sont généralement un peu plus chers à l’achat ;
- Adoptez des réflexes simples pour soulager un peu votre facture : dégivrez votre congélateur une fois par trimestre, débranchez vos appareils électriques lorsque vous ne vous en servez pas, maintenez une température intérieure à 18° en hiver… Autant de petits gestes qui feront la différence !
Héloise Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.