Assurance auto : à quoi sert le fichier des véhicules assurés (FVA)
Selon la Sécurité routière, 700 000 personnes roulent sans assurance auto en France. Ces personnes n’ont alors pas de responsabilité civile à mobiliser pour indemniser les victimes lorsqu’ils se rendent coupables d’un sinistre. Pour lutter contre ce phénomène, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a été mis en place. Qu’est-ce que le FVA et à quoi sert-il ? On fait le point.
Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés ?
Le FVA est un document commun aux assureurs et aux autorités. Pour chaque véhicule assuré en France, il recense :
- Le numéro d’immatriculation ;
- Le pays d’immatriculation ;
- Le nom de l’assureur ;
- Le numéro et la durée du contrat d’assurance.
Tous les véhicules soumis à l’obligation d’assurance doivent y figurer. Actuellement, c’est le cas pour les deux-roues, les voitures, les camions, les remorques et les véhicules agricoles, d’usage personnel comme professionnel.
Comment est construit le FVA ?
Toutes les compagnies d’assurance françaises alimentent le FVA.
Concrètement, les assurances disposent de 72 heures pour informer l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurances) de la souscription ou de la résiliation d’un contrat auto.
Ensuite, l’AGIRA intègre ces données au FVA.
À quoi sert le FVA ?
Le FVA remplit 3 rôles principaux.
Rôle no 1 : aider les forces de l’ordre à identifier les véhicules sans assurance
Depuis le 1er janvier 2019, un gendarme ou un policier peut directement entrer dans le FVA une immatriculation pour vérifier si un contrat d’assurance lui est associé.
Si le véhicule ne figure pas dans le FVA, son conducteur se rend alors coupable de défaut d’assurance.
Pour rappel, le défaut d’assurance peut vous coûter jusqu’à :
- 3750 € d’amende ;
- L’immobilisation ou la confiscation de votre véhicule ;
- La suspension ou l’annulation de votre permis ;
- Des travaux d’intérêt général ;
- 5 ans d’interdiction de conduire.
Rôle no 2 : retrouver un véhicule assuré ayant commis un délit de fuite
Si vous subissez un sinistre et que le tiers impliqué s’enfuit, le FVA peut vous aider à le retrouver. Pensez donc bien à relever la plaque d’immatriculation de tout véhicule avec lequel vous avez un accident.
Rôle no 3 : appuyer le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)
Le FGAO est une caisse collective permettant d’indemniser les victimes de sinistres dont le responsable n’est pas assuré.
En croisant le FVA et les données du Système d’Immatriculation des Véhicules, le FGAO peut identifier les véhicules non assurés et mener des actions de prévention contre le défaut d’assurance.
Trouver une assurance auto pas chère
Les assurances obligatoires coûtent cher. Mais vous l’aurez compris, disposer d’une responsabilité civile vous évitera des problèmes bien plus coûteux !
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