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Mon assureur peut-il résilier mon contrat d’assurance auto à la suite de légers sinistres ?

Publié le 30 août 2023
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Vous avez subi quelques sinistres légers et votre assureur vous a annoncé qu’il résiliait votre contrat d’assurance auto ? Malheureusement, cette pratique est parfaitement légale, et même courante chez certaines compagnies. Et cela peut vous arriver même si vous n’êtes pas responsable de ces sinistres ! Comment réagir si votre assureur vous radie en raison de sinistres non responsables ? Quels sont vos recours ? On vous explique.

Deux conducteurs qui font un constat

Pourquoi les assureurs résilient-ils certains contrats suite à de petits sinistres ? 

La résiliation du contrat par l’assureur après plusieurs sinistres légers ou non responsables est légale. En effet, votre assureur peut, tout comme vous, résilier votre contrat à son échéance.

Mais pourquoi voudrait-il résilier votre contrat d’assurance si vous n’êtes pas responsable de vos sinistres ? Car si vous avez eu plusieurs sinistres, vous êtes statistiquement plus exposé à en subir d’autres, qu’ils soient responsables ou non.

Cette pratique, appelée « nettoyage de portefeuille », est dénoncée par des associations de consommateurs comme une pratique abusive.

Quelles sont les conséquences d’une résiliation par l’assureur ?

Quand votre assurance vous radie, vous êtes inscrit au fichier AGIRA (Association pour la gestion des informations sur les risques en assurance) durant 5 ans. Les compagnies d’assurance ayant accès à ce fichier, vous risquez de peiner à trouver un nouvel assureur, et le tarif de votre prochain contrat sera probablement plus élevé !

Que faire si vous avez été radié de votre assurance auto ?

deux personnes discutant autour d'un contrat d'assurance auto

Si votre assureur a mis fin à votre contrat, vous pouvez tenter de le faire changer d’avis, ou prendre des dispositions pour trouver un nouvel assureur.

Négociez avec votre assureur une hausse de tarif

Vous pouvez proposer à votre assureur une hausse de votre prime d’assurance ou du montant de votre franchise plutôt qu’une résiliation.

Résiliez vous-même le contrat d’assurance

Demandez à votre assureur de vous laisser résilier le contrat vous-même, afin d’éviter l’inscription au fichier AGIRA.

Saisissez la Médiation de l’assurance 

Si vous estimez être victime d’une résiliation abusive, vous pouvez saisir la Médiation de l’assurance après avoir fait une réclamation auprès de votre assureur. Cet organisme est chargé d’arbitrer les litiges entre assureurs et assurés. Attention, les délais peuvent s’avérer longs ! Assurez-vous bien de disposer d’une couverture le temps de la procédure.

Utilisez un comparateur d’assurance

De nombreuses compagnies d’assurance proposent des contrats aux assurés résiliés, mais à des tarifs élevés. Simuler des assurances auto vous permettra de trouver la meilleure offre.

Saisissez le Bureau Central de Tarification (BTC)

Le BTC peut contraindre un assureur à vous fournir une responsabilité civile, soit un contrat au tiers, pendant 1 an.