Gérer la résiliation non voulue de votre contrat d’énergie

Votre fournisseur d’électricité ou de gaz a mis fin à votre contrat sans que vous ayez formulé de demande en ce sens ? Plusieurs raisons peuvent expliquer cette décision. Dans cet article, votre comparateur d’énergie vous guide étape par étape pour comprendre les motifs de cette rupture de contrat et y remédier.

Dans quelles situations le fournisseur d’énergie peut-il être à l’initiative de la résiliation de votre contrat ? 

Plusieurs situations peuvent conduire à la rupture non sollicitée d’un contrat d’électricité ou de gaz.

Si la résiliation est initiée par votre propre fournisseur, elle peut provenir de :

• Factures impayées ;
• Une modification de votre contrat ;
• Une erreur de la part de votre fournisseur, qui aurait attribué votre point de livraison (PDL pour l’électricité) ou votre point de comptage et d’estimation (PCE pour le gaz) à une autre personne.

Si la résiliation est engagée par un autre fournisseur, elle découle probablement de :

• La signature effective d’un contrat avec ledit fournisseur ;
• Une attribution erronée de votre PDL/PCE par ce fournisseur ;
• Une « vente sans commande préalable » lors d’un démarchage commercial.

Comment identifier la source du problème ?

Avant toute chose, assurez-vous d’avoir bien compris l’origine de la résiliation de votre contrat d’énergie. Si vous avez volontairement conclu un nouvel engagement avec un autre fournisseur, cette annulation est tout à fait normale. 

En revanche, dans tous les autres cas, prenez contact avec votre fournisseur actuel pour obtenir des éclaircissements. Ses coordonnées doivent figurer sur vos factures.

S’il ne parvient pas à justifier la raison de cette interruption, envoyez-lui un courrier ou un courriel pour contester la résiliation. Vous trouverez un modèle de lettre type à adapter selon votre situation particulière sur le site d’information du médiateur national de l’énergie.

Suite à cette démarche, le gestionnaire de réseau de distribution (Enedis pour l’électricité, GRDF pour le gaz) sera tenu de communiquer à votre fournisseur l’identité du prestataire qui a pris possession de votre numéro de compteur. Vous devez être informé de la situation, qui doit être régularisée au plus vite entre les deux fournisseurs.

Comment procéder aux actions appropriées ?

Une fois que le gestionnaire de réseau de distribution a transmis à votre fournisseur l’identité du titulaire illégitime de votre PDL/PCE, deux scénarios sont possibles.

1 – Le second fournisseur a bel et bien activé un contrat à votre nom sans votre consentement 

Si le démarchage téléphonique reste autorisé en France, certaines pratiques commerciales trompeuses ou agressives sont strictement encadrées voire prohibées. Notamment lorsqu’un professionnel recourt sciemment à de telles techniques pour convaincre un particulier de souscrire un nouveau contrat d’électricité ou de gaz. Vous disposez alors d’un délai de 3 mois pour demander l’annulation de la commande. Le fournisseur peu scrupuleux doit résilier le contrat dans les 25 jours.

2 – L’autre fournisseur a activé un contrat au nom d’une tierce personne  

Il s’agit très certainement d’une erreur : votre PDL/PCE a été attribué à quelqu’un d’autre (comme un voisin récent arrivé sur place). Demandez aux deux fournisseurs concernés de régler la situation via des courriers de réclamation.

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