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Mutuelle santé : comment sont remboursées les consultations en secteur 2 ?

Publié le 05 octobre 2023
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En France, les tarifs des rendez-vous médicaux varient selon la convention médicale et le secteur d’activité de votre médecin. Vous avez consulté un médecin conventionné secteur 2 ? Vous vous demandez combien vous allez devoir payer ? LeLynx vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le remboursement des consultations en secteur 2 par l’Assurance maladie et la mutuelle.

Mutuelle santé comment sont remboursées consultations secteur 2 

Les différents secteurs conventionnels

Les médecins conventionnés sont répartis en trois secteurs :

  • Secteur 1 : les médecins respectent les tarifs de base de la Sécurité sociale (ex. : 25 euros pour une consultation avec un généraliste) ;
  • Secteur 2 : les médecins pratiquent des dépassements d’honoraires encadrés ou modérés ;
  • Secteur 3 : les médecins ne sont pas conventionnés par la Sécurité sociale et fixent leurs tarifs librement.

Les médecins conventionnés en secteur 2

Un médecin conventionné en secteur 2 est dans l’obligation légale d’afficher ses tarifs dans sa salle d’attente.

La Sécurité sociale a mis en place un contrat appelé Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée) afin de faciliter l’accès aux soins de santé. Comment ? En incitant les médecins à pratiquer des dépassements d’honoraires modérés.

Les médecins en secteur 2 qui ont signé un contrat Optam, pratiquent donc un dépassement d’honoraires, mais s’engagent à ne pas dépasser un certain seuil.

Mutuelle santé comment sont remboursées consultations secteur 2 médecins conventionnés

Le remboursement par l’Assurance maladie et la mutuelle

Avec l’option pratique tarifaire maîtrisée

Il est important de bien respecter le parcours de soins coordonnés pour bénéficier d’un remboursement optimal à 70 %. En dehors, celui-ci se limite à 30 % par la Sécurité sociale.

L’Assurance maladie rembourse les consultations en secteur 2 avec Optam à hauteur de 70 % du tarif de base, le même qu’en secteur 1 : 25 € pour une consultation. Il faudra également déduire 1 euro de participation forfaitaire.

En revanche, le remboursement de l’Assurance maladie ne tient pas compte des dépassements d’honoraires.  

Sans l’option pratique tarifaire maîtrisée

La base de remboursement pour les médecins en secteur 2 sans optam est de 23 euros seulement. Ainsi cette consultation sera moins bien remboursée qu’avec un médecin en secteur 1 ou en secteur 2 avec Optam.

La mutuelle peut compléter le remboursement de la Sécurité sociale, notamment pour les dépassements d’honoraires. Consultez votre contrat de garantie pour vous assurer du taux de prise en charge d’une consultation médicale en secteur 2, avec ou sans optam.

Si vous souhaitez plus de sérénité dans vos dépenses de santé, n’hésitez pas à faire le choix d’une mutuelle pas chère et plus avantageuse pour vous et vos proches.

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/metropole

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17042