Assurance habitation : vers une réforme du régime des catastrophes naturelles
Face à la multiplication d’événements climatiques extrêmes, comment renforcer l’assurance habitation ? Si vous vous posez cette question, sachez que vous avez un point commun avec Gabriel Attal. Le Premier ministre a en effet récemment annoncé une décision visant à moderniser le régime des catastrophes naturelles. Qu’est-ce que la garantie du même nom ? Pourquoi lancer une réforme du système d’indemnisation ? À quoi faut-il s’attendre ?
Qu’est-ce que la garantie catastrophes naturelles de votre assurance logement ?
En France métropolitaine, la garantie catastrophes naturelles est habituellement incluse dans vos contrats d’assurance multirisque habitation (MRH). Elle couvre une variété de risques, tels que :
- Les inondations ;
- La sécheresse ;
- Les mouvements de terrain ;
- Les séismes ;
- Les avalanches.
Il est à noter que les tempêtes, la grêle et la neige n’entrent pas dans cette catégorie de périls. Elles relèvent de garanties distinctes, parfois optionnelles.
Comment fonctionne le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ?
L’état de catastrophe naturelle peut être proclamé lorsqu’un ou plusieurs de ces événements se produit avec une intensité anormale. L’assuré est indemnisé des dégâts causés si les conditions suivantes sont réunies :
- Le maire de la commune concernée fait une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
- Un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l’état de catastrophe naturelle pour l’aléa concerné ;
- Les biens de l’assuré sont garantis en assurance de dommages (incendie, vol, dégâts des eaux, catastrophes naturelles…).
Pourquoi envisager une réforme du régime des catastrophes naturelles ?
L’annonce du Premier ministre intervient dans un contexte où les épisodes météorologiques intenses se multiplient. Ils sont en grande partie attribuables au changement climatique. Selon les estimations de France Assureurs, ces événements devraient engendrer des coûts considérables. Ils atteindraient près de 143 milliards d’euros sur la période 2020-2050, soit près du double par rapport aux trente années précédentes.
Les conséquences se font déjà sentir pour les assurés les moins bien lotis. En effet, certains assureurs s’opposent à couvrir des biens dans les zones les plus exposées ou augmentent le tarif de leurs cotisations.
Ainsi, le projet de réforme du régime des catastrophes naturelles a pour objectif de garantir le remboursement des dommages causés par de graves intempéries. Il entend aussi éviter que les assureurs ne se retirent de certaines régions, laissant ainsi les résidents sans protection adéquate. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de sécurisation des territoires exposés aux risques naturels.
À quelles mesures faut-il s’attendre ?
Face à ces défis croissants, le régime actuel des catastrophes naturelles, mis en place en 1982, montre des signes de faiblesse. Pour pallier cette situation, une hausse de la surprime pour les contrats d’assurance habitation est envisagée. Elle passera de 12 à 20 % à partir du 1er janvier 2025. Cette augmentation vise à renforcer le financement du régime et à assurer une meilleure couverture des risques.
La réforme envisagée s’appuie également sur :
- La notion de mutualisation des risques entre les assureurs ;
- Une prévention renforcée et une sensibilisation accrue à la gestion des risques naturels au sein de la population.
Dans cette optique, le gouvernement a mandaté Thierry Langreney, un ancien assureur, pour mener une étude approfondie sur l’assurabilité des risques climatiques. Les résultats de cette étude sont attendus dans les prochaines semaines et devraient contribuer à orienter les actions futures dans le domaine de la protection contre les catastrophes naturelles.