Qui perd ses points quand vous prêtez votre véhicule à quelqu’un ?

Vous prêtez votre voiture à des proches, ou utilisez vous-même un véhicule prêté ? Vous pouvez vous demander qui écope de la contravention en cas d’infraction au Code de la route. Qui perd ses points en cas de prêt de véhicule ? Quel impact sur votre bonus-malus d’assurance auto ?

Infraction avec un véhicule prêté : le conducteur est responsable

Si vous prêtez votre véhicule à quelqu’un et qu’il se fait flasher par un radar, qui perd des points ? La question se pose ! En effet, la contravention est envoyée au propriétaire du véhicule. C’est donc lui qui écope de l’amende et du retrait de points. 

Pourtant, la Cour de cassation a estimé le 21 juin dernier que seul le conducteur est responsable pénalement des infractions qu’il a commises.

Si vous prêtez votre véhicule à quelqu’un qui commet une infraction, vous pouvez contester la contravention si elle vous est adressée. 

De la même manière, si vous commettez une infraction avec un véhicule prêté, son propriétaire peut vous dénoncer pour éviter les sanctions. 

Comment contester un retrait de points après avoir prêté votre voiture ?

Pour contester une contravention, une amende ou un retrait de points, vous devez agir dans les 45 jours suivant la réception de l’amende. Pour cela, vous devez remplir un formulaire de contestation. Deux options sont possibles :

• Via le site internet de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ; 
• Par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse mentionnée sur l’avis de contravention.

Dans le formulaire de contestation, vous devez en indiquer pourquoi vous contestez cette contravention parmi ces 3 motifs :

• Cas 1 : le vol, la cession ou la vente de votre véhicule ;
• Cas 2 : le prêt de votre voiture au moment de l’infraction ;
• Cas 3 : autre motif (par exemple : vous ne connaissez pas le conducteur).

Dans le cas 2, vous pouvez demander le transfert du retrait de point vers le conducteur responsable. 

Devez-vous dénoncer le conducteur pour échapper au retrait de points ?  

La loi ne vous oblige pas à dénoncer le conducteur responsable. En effet, vous pouvez contester votre contravention en indiquant ne pas connaître la personne qui conduisait votre véhicule. Pour cela, cochez la case « Cas 3 » du formulaire de contestation. 

À moins que le ministère public puisse prouver que vous conduisiez bien le véhicule, 2 issues sont possibles : 

1. Vous ne prouvez pas que vous n’étiez pas le conducteur : vous échappez au retrait de points, mais devez régler l’amende 
2. Vous prouvez que vous ne conduisiez pas : vous échappez au retrait de points et à l’amende. 

Prêt de véhicule et assurance auto : quel impact sur votre bonus-malus ? 

Le retrait de point est donc lié au conducteur et non au véhicule. Mais qu’en est-il du bonus-malus auto en cas de sinistre responsable ? 

Le coefficient de réduction-majoration (CRM), aussi appelé bonus-malus, influe directement sur le prix de votre assurance auto. 

Si vous subissez un sinistre responsable, votre assurance auto coûte plus cher l’année d’après. À l’inverse, votre bonus augmente chaque année sans accident responsable. Ainsi, votre assurance auto vous coûte moins cher si vous conduisez bien. 

Si vous prêtez votre voiture à un ami qui cause un accident, c’est votre bonus-malus qui en pâtit . En effet, le calcul du bonus-malus se rattache au contrat d’assurance et non au conducteur. 

Vous souhaitez en savoir plus sur le calcul du bonus-malus ? Faites un tour sur LeLynx.fr !