Santé : quelle limite pour les arrêts de travail prescrits en téléconsultation ?
Les règles sur l’indemnisation pendant un arrêt de travail changent en 2024 ! En effet, les médecins ne sont désormais plus autorisés à délivrer à distance des arrêts de travail supérieurs à 3 jours. Comment fonctionne l’arrêt de travail en téléconsultation en 2024 ? Votre assurance santé peut-elle vous verser des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ?
Quelle limite aux arrêts de travail prescrits à distance ?
La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a introduit de nouvelles mesures sur les arrêts de travail délivrés à distance. Depuis fin février 2024, un arrêt maladie obtenu par un médecin en téléconsultation doit durer maximum 3 jours, sauf si vous consultez :
- Votre médecin traitant ;
- Votre sage-femme de référence en cas de grossesse.
Cette limitation concerne également les prolongations d’arrêt de travail, sauf si vous prouvez que vous ne pouvez pas vous déplacer.
Si un médecin consulté à distance vous délivre un arrêt de travail de plus de 3 jours en dehors de ces exceptions, vous ne pourrez pas bénéficier d’une indemnité de l’Assurance maladie.
Pourquoi limiter les arrêts de travail délivrés en téléconsultation ?
Généralisées pendant la crise Covid, les téléconsultations permettaient de limiter les déplacements et de faciliter l’accès aux soins dans un contexte d’engorgement des services médicaux.
Cependant, consulter un médecin à distance comprend des inconvénients et des risques de dérives, par exemple :
- Un diagnostic peu précis sans examen physique ;
- Des abus sur le nombre et la durée des arrêts maladie délivrés.
Selon l’Assurance maladie, cette mesure restrictive permettrait d’économiser 200 millions d’euros cette année.
Quelles indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?
Si vous disposez d’un arrêt de travail, la Sécurité sociale peut vous verser une indemnité journalière pour compenser la perte de revenu. Cependant, un délai de carence de 3 jours s’applique.
De plus, votre indemnisation correspond en général à 50 % de votre salaire brut. La perte de salaire peut donc s’avérer conséquente.
La mutuelle santé peut-elle compléter les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?
Pour percevoir un complément de salaire lors d’un arrêt de travail, vous devez souscrire un contrat de prévoyance santé. En effet, votre mutuelle santé couvre uniquement les frais de santé.
Si vous devez acheter des médicaments ou consulter un professionnel de santé pendant votre arrêt, disposer d’une bonne mutuelle santé vous permet d’obtenir le meilleur remboursement possible sur vos frais médicaux.
Quelle indemnisation pour les travailleurs non-salariés (TNS) en arrêt de travail ?
Vous êtes travailleur indépendant ? Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Celles-ci sont calculées selon votre revenu d’activité annuel moyen. En 2024, l’indemnité journalière qu’un TNS peut percevoir en arrêt maladie est plafonnée à 63,52 € par jour.
Tout comme les salariés, les travailleurs non-salariés peuvent souscrire un contrat de prévoyance santé et une mutuelle santé pour TNS pour compléter les prises en charge de l’Assurance maladie. Cependant, seul un contrat de prévoyance santé peut compléter l’indemnisation de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail.