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Assurance auto : peut-on changer d'assurance pour éviter un malus ?

Publié le 08 avril 2024
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Les assureurs modulent le montant de votre prime d’assurance auto grâce à un coefficient de réduction majoration. L’absence d’accident pendant un an vous permet de gagner un bonus et de faire baisser vos cotisations. Mais, à chaque sinistre responsable, votre prime augmente. Et même si vous changez d’assurance, il est impossible d’éviter ce malus.

Homme stressé devant son ordinateur portable

Votre malus vous suit chez votre nouvel assureur

Votre malus est un peu comme la déclaration d’impôt ou les chansons de Taylor Swift : vous ne pouvez pas y échapper. En effet, le Code des assurances prévoit que votre bonus-malus auto est transféré à votre nouveau contrat. Après la résiliation de votre assurance auto, votre assureur vous remet un relevé d’informations. Il mentionne :

  • Le nombre, la nature, la date et le conducteur responsable des sinistres survenus au cours des 5 dernières années ;
  • La part de responsabilité retenue pour chaque sinistre ;
  • Le coefficient de réduction-majoration (CRM) appliqué à la dernière échéance annuelle ;
  • La date à laquelle les informations ont été arrêtées.

Ce document vous est systématiquement réclamé lors de la souscription d’une assurance auto. Grâce à lui, votre nouvel assureur connaît votre coefficient de réduction majoration. Il applique le même bonus ou le même malus que son prédécesseur. 

Les sinistres sont toujours reportés sur le relevé d’informations. C’est le cas même si vous profitez d’un bonus à vie. Votre assureur n’augmente pas le montant de votre prime après un accident responsable, mais il note l’évènement. Lorsque vous partez chez un concurrent, celui-ci recalcule votre bonus-malus au réel. 

Vous venez de provoquer un accident et il n’a pas encore été inscrit sur votre relevé d’informations ? Changer d’assurance ne vous évitera pas le malus. En effet, lors de la souscription, vous devez remplir un questionnaire. Vous devez notamment déclarer les sinistres survenus depuis l’édition du relevé d’informations. Omettre un accrochage est considéré comme une fausse déclaration. L’assureur peut résilier vos garanties et vous réclamer des dommages et intérêts.  

Changer d’assurance peut vous éviter d’être fiché à l’Agira

Femme qui signe un contrat auto

Si vous ne pouvez pas couper au malus, vous pouvez en revanche éviter d’être fiché à l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) comme conducteur résilié par son assurance

Votre assureur a le droit de mettre fin à votre contrat à l’échéance annuelle sans se justifier. Dans les faits, il prend souvent cette décision quand vous multipliez les accrochages, même sans gravité. Il peut également dénoncer votre contrat après un sinistre. C’est possible si vous avez causé un accident après avoir consommé des stupéfiants ou de l’alcool. Il peut aussi résilier votre assurance si le sinistre a été provoqué par une infraction au Code de la route et entraîne une suspension ou une annulation de permis. 

Dans ces cas-là, mieux vaut prendre les devants et rompre vous-même votre contrat. Vous pourrez ensuite changer d’assureur. Vous conserverez votre malus, mais vous ne serez pas considéré comme un conducteur résilié. Il sera alors plus simple et moins cher de trouver une nouvelle assurance auto.