Peut-on garder sa mutuelle après une rupture conventionnelle ?
Au 3e trimestre 2023, 130 100 Français se sont entendus avec leur employeur pour mettre fin à leur contrat de travail*. S’ils ont dit adieu aux réunions, à leurs collègues et à la machine à café, la plupart d’entre eux ont pu garder leur complémentaire santé. Vous envisagez aussi de quitter votre patron à l’amiable ? Voici les conditions pour conserver votre mutuelle après votre rupture conventionnelle.
Vous pouvez garder votre mutuelle si vous remplissez ces 3 conditions
Contrairement au licenciement pour faute lourde, la rupture conventionnelle permet de conserver sa complémentaire santé après son départ de l’entreprise. Pour obtenir ce maintien de droit, appelé portabilité de la mutuelle, vous devez néanmoins remplir 3 conditions :
- Vous adhériez à la mutuelle de l’entreprise avant la fin de votre contrat de travail ;
- Vous êtes indemnisé par France Travail (ex Pôle Emploi) ;
- Vous avez travaillé pendant au moins un mois dans l’entreprise.
Si vous satisfaites ces 3 critères, la portabilité est obligatoire. Votre employeur ne peut pas s’y opposer. Il doit prévenir l’organisme des motifs de votre départ et payer vos cotisations à venir.
Cela vaut pour vous, le salarié, mais aussi vos ayants droit. Si vous bénéficiez d’un contrat collectif, vos enfants et votre conjoint seront également pris en charge.
Vous pouvez garder votre mutuelle 12 mois
Le maintien de droit commence dès la fin de votre contrat de travail. Vous pouvez ensuite garder votre mutuelle pendant 12 mois maximum après votre rupture conventionnelle. Mais cette durée peut être plus courte. Si vous êtes resté à votre poste pendant moins d’un an, vous conservez votre complémentaire pour une période équivalente à celle de votre présence dans l’entreprise. Par exemple, si vous avez mis fin à votre CDI après 8 mois, vous bénéficierez de la portabilité pendant 8 mois.
De plus, la portabilité se termine automatiquement lorsque vous n’êtes plus indemnisé par France Travail. C’est le cas si :
- Vous avez épuisé vos droits aux allocations chômage, même si vous n’avez pas retrouvé de travail ;
- Vous débutez un nouvel emploi et votre indemnisation chômage s’arrête.
Lorsque vous n’avez plus le droit à la portabilité de la mutuelle, l’assureur vous envoie un courrier avec une proposition de maintien de garantie à titre individuel. Les cotisations sont alors totalement à votre charge. Si vous voulez accepter ce devis, vous devez en faire la demande dans les 6 mois qui suivent la fin de votre maintien de droit.
Mais vous pouvez tout à fait souscrire une autre mutuelle. En effet, vous pouvez adhérer à la complémentaire d’entreprise obligatoire de votre nouvel employeur. Si vous êtes en fin de droits France Travail et que vous êtes bénéficiaire du RSA, vous pouvez prétendre à la complémentaire santé solidaire.
Vous avez décidé de tout quitter pour créer votre boîte, poursuivre vos études ou faire le tour du monde ? Alors vous choisirez vous-même la complémentaire santé qui vous convient. Pensez à utiliser notre simulateur pour recevoir plusieurs devis de mutuelle et comparer les offres.
*Source : DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques)